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Lois, politiques et règlements

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L

Loi de la Nation huronne-wendat concernant l’aménagement de sites et de constructions à des fins d’activités coutumières sur le Nionwentsïo Lois Télécharger le PDF
Loi sur les biens immobiliers matrimoniaux Lois Télécharger le PDF

N

Nuisances, inconduites et animaux: modification 2018-02 Règlements Télécharger le PDF
Nuisances, inconduites et animaux: réglement 1996-01 Règlements Télécharger le PDF
Nuisances, inconduites et animaux: résolution 2018-02 Règlements Télécharger le PDF

P

Politique du programme d’habitation Politiques Télécharger le PDF
Prévention des incendies Règlements Télécharger le PDF

R

Règlement 2021-02 interdiction de personnes territoire de Wendake Règlements Télécharger le PDF

U

Utilisation du terrain de planche à roulettes Règlements Télécharger le PDF