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Guide des mesures d’emploi et de formation CLPN huronne-wendat Télécharger le PDF

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Loi de la Nation huronne-wendat concernant l’aménagement de sites et de constructions à des fins d’activités coutumières sur le Nionwentsïo Télécharger le PDF
Loi sur l’administration financière de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Loi sur les biens immobiliers matrimoniaux de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF

P

Politique culturelle de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique d’aide financière en loisirs du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique d’approvisionnements en biens et en services du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique de civilité pour la prévention du harcèlement, de la violence et de la discrimination dans le milieu de travail du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique de financement à l’éducation préscolaire, primaire et secondaire de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique de gestion des cadres du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique de gestion des terres communautaires à vocation commerciale et industrielle du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique de gestion financière du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique de santé et sécurité au travail du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique de télétravail du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique du programme d’habitation du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique et procédures du Programme de la sécurité du revenu du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique intégrée de gestion des ressources humaines du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique portant sur l’utilisation des systèmes informatiques, technologiques et électroniques du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique relative à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments et à l’usage du tabac, dans le milieu de travail du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique relative à la gouvernance des services de santé du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique relative au code d’éthique et de discipline du Service de police de Wendake Télécharger le PDF
Politique relative aux plaintes des membres de la Nation huronne-wendat du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique relative aux plaintes du personnel du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Politique sur les communications du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF

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Règlement administratif 1995-04 concernant l’autorisation et l’exécution des travaux de construction du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Règlement administratif 1997-01 concernant la vente de boissons alcoolisées sur la réserve du Village des Hurons, Wendake Télécharger le PDF
Règlement administratif 2000-02 concernant l’approvisionnement et l’usage de l’eau distribuée par le réseau public de wendake Télécharger le PDF
Règlement administratif 2000-04 concernant la piste cyclable du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Règlement administratif 2003-08 concernant les services de collecte du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Règlement administratif 2004-02 concernant le coûts de certains services publics du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Règlement administratif 2007-04 concernant le permis d’exploitation et la création d’un fonds visant le développement local du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Règlement administratif 2014-01 concernant l’utilisation du terrain de planche à roulettes situé dans le parc récréatif Omer Lainé Télécharger le PDF
Règlement administratif 2014-02 concernant la prévention des incendies du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Règlement administratif 2017-02 concernant le stationnement sur un terrain géré par la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Règlement administratif 2021-01 concernant le commerce de produits du tabac sur le territoire de Wendake Télécharger le PDF
Règlement administratif 2021-02 concernant l’interdiction de personnes sur le territoire de Wendake Télécharger le PDF
Règlement administratif 2022-02 concernant les nuisances du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Règlement administratif 2022-03 concernant le maintien de l’ordre du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF
Règlement administratif 2023-01 modifiant le Règlement administratif 2007-2 concernant le zonage du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF