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Lois, politiques et règlements

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I

Interdiction de personnes sur le territoire de Wendake (2021-02)	Règlements	Télécharger le PDF

L

Loi de la Nation huronne-wendat concernant l’aménagement de sites et de constructions à des fins d’activités coutumières sur le Nionwentsïo	Lois	Télécharger le PDF
Loi sur les biens immobiliers matrimoniaux	Lois	Télécharger le PDF

M

Maintien de l’ordre (modification 2022-03)	Règlements	Télécharger le PDF

N

Nuisances (modification 2022-02)	Règlements	Télécharger le PDF

P

Plaintes des membres de la Nation huronne-wendat	Politiques	Télécharger le PDF
Politique du programme d’habitation	Politiques	Télécharger le PDF
Prévention des incendies	Règlements	Télécharger le PDF

U

Utilisation du terrain de planche à roulettes	Règlements	Télécharger le PDF