Permis de construction

Avant d’entreprendre tout projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement sur le territoire de la communauté, il est obligatoire d’obtenir un permis de construction délivré par le Conseil de la Nation.

Ce permis permet d’assurer que les travaux respectent les normes en vigueur, le zonage applicable et les principes de développement harmonieux du territoire. Qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une modification à un bâtiment existant ou de l’installation d’un bâtiment accessoire, un permis est requis.

Notre équipe est disponible pour vous accompagner à chaque étape. Veuillez prévoir un délai de traitement et obtenir l’autorisation avant de commencer les travaux.

Travaux qui nécessitent un permis de construction

• Installation de toute affiche;
• Réalisation de travaux d’aménagement paysager de plus de1000 $;
• Pavage d’entrée en asphalte, bloc de béton ou autre;
• Installation ou la construction de balcons, galeries, patios et marquises;
• Installation ou la construction de clôtures ou de haies;
• Installation ou la construction de cabanons, garages, abris et appentis;
• Installation de spas et piscines, incluant toute structure accessoire;
• Travaux qui augmentent une superficie (bâtiment principal, patio, garage, cabanon, etc);
• Abattage d’un arbre.

Travaux qui ne nécessitent pas de permis de construction

• Réparation d’ouvertures (fenêtres et portes);
• Remplacement du revêtement de toiture et bâtiment;
• Protection et remplacement d'asphaltage;
• Travaux d’entretien et rénovations intérieures.

Délai de délivrance

Le permis est émis dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la réception de tous les documents requis.

Affichage du permis

Le permis doit être affiché de manière visible sur le terrain ou le bâtiment pendant toute la durée des travaux.

Durée du permis

Le permis est valide pour une période d’un (1) an à partir de sa date d’émission. Si les travaux ne sont pas complétés avant l’échéance, le permis devient nul et une nouvelle demande devra être effectuée.

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