Résolutions

7706 Demande de transfert de bande – Shushep Gros-Louis

7705 Nomination d’un délégué aux infrastructures scolaires au sein du Comité de gouvernance des infrastructures scolaires du Conseil en Éducation des Premières Nations

7704 Transfert du permis d’utilisation du lot communautaire 1596-196 de la réserve 7A et cessions à bail

7703 Renouvellement et amendement du permis conformément à l’article 28(2) de la Loi sur les Indiens en faveur de la Caisse Desjardins de Wendake – Lot 1035-144 de la réserve 7

7702 Demande de dérogation mineure au Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake pour le lot 2714-307 de la réserve 7A

7701 Participation au projet solaire à Lac-Sergent

7700 Participation au projet solaire à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

7699 Adjudication du contrat de déneigement pour les saisons hivernales 2026-2027 à 2030-2031

7698 Processus d’appel d’offres et adjudication de contrat – Travaux de réaménagement du local 1126 du Centre de santé

7697 Financement pour la période 2025-2027 dans le cadre du Programme de participation autochtone à l’aménagement durable des forêts

7696 Financement pour la période 2025-2027 dans le cadre du Fonds d’initiatives autochtones IV, au volet Soutien à la consultation

7695 Conversion d’une dette de Maison des Premières Nations s.e.c. en parts privilégiées

7694 Approbation du budget 2026-2027 et du plan financier pluriannuel 2026-2031

7693 Indexation des échelles salariales des employés non syndiqués, des cadres et du directeur général pour 2026-2027

7692 Nomination de l’auditeur externe pour les exercices 2025-2026 à 2028-2029

7691 Approbation des états financiers pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2025

7685 Financement de la Société en commandite Thonnakona

7684 Avenant à l’entente de financement avec la Ville de Québec – Yarihwa’ Phase II

7690 Référendum relatif à la modification du Code de représentation de la Nation Wendat – Adoption de la question référendaire

7683 Adoption du Règlement 2026-01 modifiant le Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake