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Projet de Loi Huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux traitera les conjoints mariés ou unis civilement de façon similaire à ce qui est prévu au terme des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, en cas de séparation, les conjoints mariés ou unis civilement auront droit à la moitié de la valeur de la résidence familiale moins les dettes. Pour consulter le projet de la Loi de même que son résumé vous pouvez consulter le site wendake.ca

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Önenh !

Konrad Sioui
Grand Chef

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3 mai 2019

22 février 2018

TENUE D’UN RÉFÉRENDUM POUR L’ADOPTION D’UNE LOI HURONNE-WENDAT SUR LES BIENS IMMOBILIERS MATRIMONIAUX 3 JUILLET 2019

Cours gardiens avertis 2019

DEP assistance à la personne en établissement de santé et à domicile

TENUE D’UN RÉFÉRENDUM POUR L’ADOPTION D’UNE LOI HURONNE-WENDAT SUR LES BIENS IMMOBILIERS MATRIMONIAUX 3 JUILLET 2019

Cours gardiens avertis 2019

DEP assistance à la personne en établissement de santé et à domicile

École Wahta'

centre de santé
Marie-Paule
Sioui-Vincent

Service de
police
Wendake

CDFM

Maison des Jeunes
de Wendake

Carrefour
Artistique

Hôtel-Musée
Premières Nations

Église Notre-Dame
de-Lorette