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7283 Amendement à la résolution #7142 Ajout d’une règle de transfert de bande d’un indien liste membres NHW
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7191 Signataires autorisés transactions bancaires CNHW AMENDÉE
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28/03/22
7296 Allocation de lot – Marjolaine Sioui
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7295 Amendement à l’entente 2021-2022 Prestation Services policiers Wendake
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7294 Demande de financement 2020-2021 FIA
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7293 Entente financement 2021-2022 PPAF
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7292 Porte-parole et services conseils pour la négociation de la convention collective
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7291 Adjudication contrat – Étude de Marché Wendake
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28/03/22
7290 Adjudication de contrat – Conception et préparation des plans et devis – Collectrice de la Faune
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28/03/22
7289 Autorisation signature contrat du Complexe sportif Desjardins de Wendake
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28/03/22
7288 Demande de financement SOCCA agrandissement station-service Wendake
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28/03/22
7287 Demande de financement SAA FIA III agrandissement station-service Wendake
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28/03/22
7286 Amendements au code de représentation est ses annexes – Mars 2022
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28/03/22
7285 Confirmation officielle Maxime Picard directeur développement économique et Projets majeurs
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7284 Prolongation de l’entente de développement culturel
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28/03/22
7283 Amendement à la résolution #7142 Ajout d’une règle de transfert de bande d’un indien liste membres NHW
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28/03/22
7142 Levée complète du moratoire de transfert de bande AMENDÉE
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7281 Allocation de lot Gilles Picard
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22/02/22
7280 Allocation de lot Chantal Picard
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22/02/22
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22/02/22
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22/02/22
7277 Allocation de lot Ève Bastien
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22/02/22
7276 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-217 – Yawinonh
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7275 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-216 – Éditions Hannenorak
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22/02/22
7274 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-184 parcelle B – Branchaud Portes et Fenêtres
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22/02/22
7273 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-184 parcelle A – Entreprise Onquata
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22/02/22
7272 Transfert de la permission d’utilisation du lot communautaire 1596-243
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22/02/22
7271 Acquisition d’un bâtiment pour relocalisation du garage communautaire
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22/02/22
7270 Demande de financement au FIA III pour l’acquisition et mise à niveau du nouveau garage communautaire
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22/02/22
7269 Adjudication de contrat – construction d’un duplex sur la rue de l’Érable
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22/02/22
7268 Proposition ministère SAC dans le cadre des programmes INITIATIVE LOGEMENT 2021-2024 et GESTION DES BIENS
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22/02/22
7267 Demande de financement SAC PPCPE étude valeur marchande Carrière
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22/02/22
7266 Demande de financement SAC étude de marché Wendake est
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22/02/22
7264 Signataires autorisés pour les transactions bancaires du CNHW
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22/02/22
7263 Communication renseignements SAAQ_V3
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22/02/22
7262 Modification de l’annexe A-4 Hébergement
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22/02/22
7261 Création du poste de négociateur et nomination de Monsieur Stéphane Picard à ce poste
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22/02/22
7260 Nomination de monsieur Nicola Picard à titre de directeur adjoint des Technologies de l’information
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