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Résolutions du conseil

20/07/21

7207 Acceptation des états financiers 2020-2021

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14/07/21

7206 Nomination de Mme Maryse Picard – Directrice générale

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1/06/21

7188 Nomination représentant CNHW actionnaire société développement Wendat inc.

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1/06/21

7203 Allocation de lot Jeanne D’Arc Martel

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1/06/21

7202 Intérêt Service Police Wendake Projet Lutter contre violence et féminicides

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1/06/21

7201 Approbation rapport annuel opération 2019-2020 FIA

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1/06/21

7200 Attribution contrat déneigement 2021-2024

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1/06/21

7199 Entente CNHW et Hamel Construction – Travaux d’exploitation lot Deslauriers

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1/06/21

7198 Dérogation mineure reg. administratif zonage 2007-02 Lot 1596-175-7A

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1/06/21

7197 Vente Lot 1038-1-1 réserve 7 Wendake

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1/06/21

7196 Emprunt Programme Prêt direct SCHL

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1/06/21

7195 Mise à jour politique Habitation 2013

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1/06/21

7194 Appui projet sentier thématique Office tourisme Wendake

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1/06/21

7193 Vente produits bingo – Dépanneur Alphé-Picard

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1/06/21

7192 Demande aide financière FIA III – Agent dév. économique

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1/06/21

7191 Signataires autorisés Transactions bancaires CNHW

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1/06/21

7190 Nomination J.Dion directrice intérimaire CDFM HW

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1/06/21

7189 Nomination D. Therrien directrice intérimaire GIIPM

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1/06/21

7188 Nomination représentant CNHW actionnaire société développement Wendat inc.

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3/05/21

7183 Nomination C. Gros-Louis Directrice Finances et des technologies de l’information

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3/05/21

7184 Nomination D. Dubé – Directeur Services techniques et Infrastructures

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30/03/21

7176 Transfert permission utilisation partie lot 1596-201-1-7A

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30/03/21

7161 Financement du service de garde

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29/03/21

7162 Attribution contrat construction réfection des finis toilettes-vestiaires école Wahta’

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29/03/21

7163 Adjudication contrat – Conception plans et devis Agrandissement école Wahta’

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29/03/21

7164 Demande financement – Programme langues et cultures autochtones

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29/03/21

7165 Demande financement MCCQ – Agent développement culturel autochtone

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29/03/21

7166 Dotation poste directeur finances et technologies de l’information

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29/03/21

7167 Création poste directeur adjoint technologies de l’information

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29/03/21

7168 Approbation des budgets 2021-2022

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29/03/21

7169 Signature convention collective policiers 2020-2025

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29/03/21

7170 Amendement entente 2020-2021 – Prestation des Services policiers Wendake

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29/03/21

7171 Demande financement programme Initiative création rapide de logements ICRL

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29/03/21

7172 Nomination représentant CNHW actionnaire de gestion Atha inc.

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29/03/21

7173 Nomination nouveaux administrateurs comité radio communautaire huronne-wyandot

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29/03/21

7174 Demande prêt d’urgence – Stabilisation entreprises autochtones SOCCA

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29/03/21

7175 Acquisition partie lot 1397-556 Cadastre du Québec

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29/03/21

7177 Signature entente – Étude archéologique stade 4 site archéo A1Gu-7

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29/03/21

7178 Allocation de lot Agathe Gaumont

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29/03/21

7179 Allocation de lot André Dussault

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29/03/21

7180 Allocation de lot Carole Sioui

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29/03/21

7181 Allocation de lot Dany Gros-Louis

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29/03/21

7182 Allocation de lot Nathalie Chantal

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2/03/21

7160 Abolition poste directeur Gestion immeubles Infrastructures et Projets majeurs

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2/03/21

7159 Création poste directeur Services techniques et Infrastructures

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2/03/21

7158 Nomination de Maxime Picard à titre de directeur développement économique et Projets majeurs

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22/02/21

7157 Résolution adoptée en assemblée à huis-clos 22 février 2021

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19/01/21

7156 Allocation de lot Roger Sioui

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19/01/21

7155 Allocation de lot Daniel Sioui (1035-198-2)

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19/01/21

7154 Allocation de lot Daniel Sioui (1035-75)

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19/01/21

7153 Allocation de lot Cassandre Sioui (1035-198-2)

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19/01/21

7152 Allocation de lot Cassandre Sioui (1035-75)

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19/01/21

7151 Allocation de lot Yves Picard

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19/01/21

7150 Allocation de lot Normand Picard

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19/01/21

7149 Allocation de lot Sébastien Mercier

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19/01/21

7148 Allocation de lot Marie-Claude Rochette

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19/01/21

7147 Allocation de lot Gilles Duchesneau

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19/01/21

7146 Allocation de lot Linda Blais

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19/01/21

7145 Allocation de lot Claire Gros-Louis

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19/01/21

7144 Entente 2020-2021 Prog. Participation autochtone aménagement forestier

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19/01/21

7143 Demande de financement 2020-2021 Agir pour la faune Fondation Faune Qc

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19/01/21

7142 Levée complète du moratoire de transfert de bande

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19/01/21

7141 Demande de financement MCCQ – Revitalisation de la langue wendat

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19/01/21

7140 Amendement à l’entente 2018-2028 Prestation services policiers de Wendake

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