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Résolutions du conseil

22/08/22

7346 Nomination administrateur CA Wendake Énergir inc.

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22/08/22

7345 Réforme du processus des plaintes

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22/08/22

7344 Gouvernance du CHSLD Akhiakahratatha’yeh

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8/08/22

7343 Allocation de lot Stephen Savard

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8/08/22

7342 Allocation de lot Hélène Mathon

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8/08/22

7341 Subvention programme d’aide mise en valeur du territoire public

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8/08/22

7340 Demande financement SAC – Constitution entreprise environnement et foresterie

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8/08/22

7339 Cession à bail lot communautaire 1596-238 parcelle 2 – Bastien Industries

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8/08/22

7338 Adjudication de contrat – Conception et préparation des plans et devis – Bassin de rétention pluvial

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8/08/22

7336 Adoption règlement nuisance et règlement maintien de l’ordre

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8/08/22

7335 Participation de la NHW – Initiative de développement économique communautaire IDEC

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8/08/22

7334 Signature entente l’Office du Tourisme de Wendake et délivrance d’un permis 28(2) relatif au projet Lumina

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8/08/22

7333 Approbation des budgets 2022-2023

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8/08/22

7332 Acceptation états financiers 2021-2022

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8/08/22

7331 Agent au registre des Indiens

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8/08/22

7330 Politique de télétravail

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8/08/22

7329 Politique unifiée de gestion des cadres

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8/08/22

7328 Résultats de l’exercice de révision salariale des cadres

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8/08/22

7327 Majoration des barèmes CSEF

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8/08/22

7326 Nomination du Directeur adjoint au CDFM

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8/08/22

7325 Nomination du Directeur adjoint à l’hébergement

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8/08/22

7324 Confirmation officielle poste de Direction – Finances TI

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8/08/22

7323 Programme de soutien démarche MADA

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8/08/22

7322 Entente régionale en matière d’éducation CEPN

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8/08/22

7337 Règlement 2022-01 modifiant le règlement 2007-02 concernant le zonage du territoire de Wendake

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9/06/22

7310 Entente entre CNHW et Hamel Construction – Travaux d’exploitation

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9/06/22

7309 Signature offre financement SOCCA – Agrandissement Station-service Wendake

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9/06/22

7308 Prolongation convention détaillant Pétroles Cadeko et CNHW Station-service Wendake

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9/06/22

7307 Attribution contrat construction pour mise aux norme intérieure école Wahta’

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9/06/22

7306 Nomination M. Steve Picard – Directeur Services techniques et Infrastructures

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9/06/22

7305 Nomination administrateur comité radio communautaire huronne-wyandot

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9/06/22

7304 Président d’élection 2022

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9/06/22

7303 Modification de l’annexe A-4 Hébergement

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9/06/22

7302 Modification de l’annexe C et art. 1.04 annexe A-6

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9/06/22

7301 Création comités négociation des conventions collectives

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9/06/22

7300 Comité de travail de la langue wendat

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9/06/22

7299 Identification d’un représentant CDRHPNQ

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9/06/22

7298 Politique d’admission – CHSLD Akhiakahratatha’yeh

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9/06/22

7297 Nomination de Mme Josée Dion à titre de directrice CDFM

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5/04/22

7283 Amendement à la résolution #7142 Ajout d’une règle de transfert de bande d’un indien liste membres NHW

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28/03/22

7264 Signataires autorisés transactions bancaires CNHW AMENDÉE

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28/03/22

7296 Allocation de lot – Marjolaine Sioui

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28/03/22

7295 Amendement à l’entente 2021-2022 Prestation Services policiers Wendake

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28/03/22

7294 Demande de financement 2020-2021 FIA

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28/03/22

7293 Entente financement 2021-2022 PPAF

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28/03/22

7292 Porte-parole et services conseils pour la négociation de la convention collective

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28/03/22

7291 Adjudication contrat – Étude de Marché Wendake

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28/03/22

7290 Adjudication de contrat – Conception et préparation des plans et devis – Collectrice de la Faune

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28/03/22

7289 Autorisation signature contrat du Complexe sportif Desjardins de Wendake

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28/03/22

7288 Demande de financement SOCCA agrandissement station-service Wendake

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28/03/22

7287 Demande de financement SAA FIA III agrandissement station-service Wendake

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28/03/22

7286 Amendements au code de représentation est ses annexes – Mars 2022

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28/03/22

7285 Confirmation officielle Maxime Picard directeur développement économique et Projets majeurs

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28/03/22

7284 Prolongation de l’entente de développement culturel

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28/03/22

7283 Amendement à la résolution #7142 Ajout d’une règle de transfert de bande d’un indien liste membres NHW

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28/03/22

7142 Levée complète du moratoire de transfert de bande AMENDÉE

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22/02/22

7281 Allocation de lot Gilles Picard

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22/02/22

7280 Allocation de lot Chantal Picard

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22/02/22

7279 Allocation de lot Monique Gros-Louis

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22/02/22

7278 Allocation de lot Denis Gros-Louis

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22/02/22

7277 Allocation de lot Ève Bastien

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22/02/22

7276 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-217 – Yawinonh

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22/02/22

7275 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-216 – Éditions Hannenorak

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22/02/22

7274 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-184 parcelle B – Branchaud Portes et Fenêtres

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22/02/22

7273 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-184 parcelle A – Entreprise Onquata

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22/02/22

7272 Transfert de la permission d’utilisation du lot communautaire 1596-243

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22/02/22

7271 Acquisition d’un bâtiment pour relocalisation du garage communautaire

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22/02/22

7270 Demande de financement au FIA III pour l’acquisition et mise à niveau du nouveau garage communautaire

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22/02/22

7269 Adjudication de contrat – construction d’un duplex sur la rue de l’Érable

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22/02/22

7268 Proposition ministère SAC dans le cadre des programmes INITIATIVE LOGEMENT 2021-2024 et GESTION DES BIENS

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22/02/22

7267 Demande de financement SAC PPCPE étude valeur marchande Carrière

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22/02/22

7266 Demande de financement SAC étude de marché Wendake est

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22/02/22

7264 Signataires autorisés pour les transactions bancaires du CNHW

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22/02/22

7263 Communication renseignements SAAQ_V3

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22/02/22

7262 Modification de l’annexe A-4 Hébergement

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22/02/22

7261 Création du poste de négociateur et nomination de Monsieur Stéphane Picard à ce poste

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22/02/22

7260 Nomination de monsieur Nicola Picard à titre de directeur adjoint des Technologies de l’information

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