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Revendication particulière réserve de Rockmont

 

 

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Résolutions du conseil

14/11/23

7468 Entente cadre relation et partenariat avec Chantier Davie inc.

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14/11/23

7467 Signature d’une lettre d’engagement – Centrale Saint-Narcisse

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14/11/23

7450 Loi sur l’administration financière NHW – AMENDEE

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31/10/23

7466 Allocation de lot Nancy Picard

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31/10/23

7465 Allocation de lot Louis Lesage

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31/10/23

7464 Appui accordé au Projet aoskway

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31/10/23

7463 Entente financement 2023-2024 – Programme gardiens autochtones

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31/10/23

7462 Entente financement 2023-2024 et 2024-2025 PPAAF

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31/10/23

7461 Entente de collaboration – VIA TGF INC. et CNHW VS TD

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31/10/23

7460 Entente Ville Qc. intersection collectrice rue de la Faune

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31/10/23

7459 Demande de modification de vocation permis d’utilisation Lot 1596-243

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31/10/23

7458 Entente de partenariat Northern Matt and Bridge

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31/10/23

7457 Ratification contrat MRNF et entente Wendake Construction SEC

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31/10/23

7456 Protocole d’entente Développement Éolectric inc.

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31/10/23

7455 Avenant Plan et devis – Yarihwa’ phase II

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31/10/23

7454 Adjudication de contrat – Projet de reconstruction comptoir Agoshin

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31/10/23

7453 Demande de financement – infrastructures communautaires et récréatives

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31/10/23

7452 Demande de financement – Appel de projet MCCQ

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31/10/23

7451 Modification convention de société en commandite Maison Premières Nations

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31/10/23

7450 Loi sur l’administration financière NHW

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31/10/23

7449 Référendum revendication particulière de Rockmont

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31/10/23

7448 Entente de principe bonification indexations salariales Ser. policiers

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31/10/23

7447 Confirmation officielle poste de directeur adjoint CDFM

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23/08/23

7443 Signature offre de services et contrat Pêches et Océans Canada

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22/08/23

7446 Transfert de bande Jonah Bacon

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22/08/23

7445 Transfert de bande Éliam Bacon

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22/08/23

7444 Accord contribution financement Pêches et Océans Canada – Saumon Atlantique

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22/08/23

7442 Cession à bail et changement de vocation lot communautaire 1596-253

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22/08/23

7441 Demande de financement SAC Valeur marchande de terrains à Wendake

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22/08/23

7440 Demande de transfert de permis d’utilisation du lot communautaire 1596-184-45

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22/08/23

7439 Adjudication de contrat-8 logements rue Wahta

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22/08/23

7438 Adoption du plan de gestion des matières résiduelles huron-wendat PGMRHW 2023-2030

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22/08/23

7437 Modification demande financement SRPNI Fia IV Comptoir Agoshin

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22/08/23

7436 Règlement 2023-02 – Augmentation frais de services

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22/08/23

7435 Société d’investissement Wendat

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22/08/23

7434 Mise en place Ohwihsta’ S.E.C.

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22/08/23

7433 Acquisition Dépanneur Alphé Picard

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22/08/23

7432 Offre de financement Acquisition Dépanneur Alphé Picard

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22/08/23

7431 Ratification de l’entente Dev. économique Canada Comptoir Agoshin

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22/08/23

7430 Octroi d’un prêt temporaire à la Maison Premières Nations sec

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22/08/23

7429 Renouvellement du mandat des auditeurs pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025

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22/08/23

7428 Acceptation États financiers 2022-2023

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22/08/23

7427 Accès aux Services de télémédecine

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22/08/23

7426 Création de l’Image de marque de l’administration publique

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22/08/23

7425 Mise à jour de la politique sur les communications

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22/08/23

7424 Modification à la politique de gestion des cadres

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22/08/23

7423 Modification structure salariale cadres

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22/08/23

7422 Signature conventions collectives des employés CNHW et Station-service

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20/07/23

7421 Nomination directeur adjoint qualité et responsable des soins infirmiers

7421

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20/07/23

7420 Nomination du directeur du Nionwentsïo

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20/07/23

7419 Transfert de bande Mitcha Dubé

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20/07/23

7418 Développement résidentiel 25 lots – Phase III Partie est de Wendake

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20/07/23

7417 Adjudication de contrat – huit logements rue Watha

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20/07/23

7416 Adjudication de contrat – Collectrice de la Faune

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20/07/23

7415 Adjudication de contrat – Bassin de rétention Parc Omer Lainé

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20/07/23

7414 Adjudication de contrat – plans et devis de toiture patinoire Parc récréatif Omer Lainé

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20/07/23

7413 Entente Achat immeuble Maison Tsawenhohi

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20/07/23

7412 Accord cadre sur la gestion des terres des PN – Activités de développement

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20/07/23

7410 Inscription CNHW Loi sur la gestion financière des Premières Nations

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20/07/23

7409 Intervention judiciaire de la NHW dans le dossier 200-61-247199-217

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20/07/23

7408 Contrat de transport scolaire 2023-2024 2024-2025 et 2025-2026

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20/07/23

7407 Contrat de traiteur année scolaire 2023-2024

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20/07/23

7406 Création du poste d’inspecteur et gestionnaire des mesures d’urgence aux Services policiers

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20/07/23

7405 Confirmation officielle directeur adjoint technologies de l’information

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20/07/23

7404 Confirmation officielle fonction directeur Services techniques et Infrastructures

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20/07/23

7403 Confirmation officielle direction CDFM

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29/03/23

7399 Allocation de lot Nathalie Picard

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29/03/23

7398 Allocation de lot Anne Labrecque

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29/03/23

7397 Attribution du contrat construction rénovation des 28 logements (rue de l’Ours)

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29/03/23

7396 Attribution du contrat de réfection des caniveaux du boul. Bastien

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29/03/23

7395 Signature d’une entente d’achat vente d’immeuble lot 2680-2

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29/03/23

7394 Adjudication de contrat Travaux d’aqueduc, d’égouts, de voirie et d’éclairage Phase II du développement de Wendake

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29/03/23

7393 Attribution du contrat de construction pour mise aux normes et agrandissement de l’école Wahta’

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29/03/23

7392 Demande de financement PPCPE volet projets majeurs complexe de soins de santé Yarihwa Phase 2

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29/03/23

7391 Signature d’un protocole d’entente avec Northern Matt & Bridge

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29/03/23

7390 Demande de financement au SRPNI FIA IV volet DÉ complexe de soins de santé Yarihwa Phase 2

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29/03/23

7389 Signature entente de renouvellement de contrat de gesiton de la station-service de Wendake avec dépanneur

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29/03/23

7388 Signature offre financement avec la SÉDAC complexe soins de santé Yarihwa Phase 2

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29/03/23

7387 Demande financement PADF réfection de la route 5 chemin de la Ste-Anne du lac Jambon

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29/03/23

7386 Entente financement 2022-2023 aménagement forestier intégré

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29/03/23

7385 Entente modalités pour corps police de Wendake formation détection conduite affaiblie

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29/03/23

7384 Entente de service avec l’autorité 9-1-1 de prochaine génération

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29/03/23

7383 Amendement à l’entente 2022-2023 prestation des services policiers de Wendake

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29/03/23

7382 Acceptation de l’offre de règlement de la revendication de la réserve de Rockmont

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29/03/23

7381 Autorisation de la signature de l’entente-cadre entre NHW et le gouv. Canada

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29/03/23

7380 Approbation des budgets 2023-2024

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29/03/23

7379 Nomination du directeur adjoint à l’hébergement

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29/03/23

Rémunération de la direction générale

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