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7564 Allocation de lot Valérie Picard SN
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23/10/24
7563 Allocation de lot Martin Perkins SN
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23/10/24
7562 Allocation de lot Karine Picard SN
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23/10/24
7561 Allocation de lot Julie Simard SN
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23/10/24
7561 Allocation de lot Julie Simard SN
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23/10/24
7560 Allocation de lot Jérôme Simard SN
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23/10/24
7559 Allocation de lot Carole Grimard SN
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23/10/24
7558 Allocation de lot Ablayza Moar SN
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23/10/24
7557 Politique Consommation d’alcool, drogues et médicaments milieu de travail
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23/10/24
7556 Politique CNHW Prévention harcèlement, violence et discrimination milieu travail
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23/10/24
7555 Politique CNHW conflits interets
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14/08/24
7551 Allocation de lot Dominique Godbout
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14/08/24
7553 Allocation de lot Jean-Rémy Chantal
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14/08/24
7548 Demande modification permis utilisation Lot communautaire
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14/08/24
7552 Allocation de lot France Gros-Louis
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14/08/24
7549 Allocation de lot Simon S Picard
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14/08/24
7550 Allocation de lot Alain Sioui
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14/08/24
7545 Sous-location par ONDI – Bail de terres désignées
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14/08/24
7544 Entente de financement – Amphithéâtre de Wendake
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14/08/24
7546 Construction d’un nouveau jumelé familial
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14/08/24
7547 Entente Achat-Vente Immeuble
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14/08/24
7543 Adjudication de contrat – Travaux préparatoires Complexe Yahriwa Phase II
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14/08/24
7542 Ratification de contrats – Wendake Construction-MRNF
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14/08/24
7541 Offres de financement – Projet Yarihwa II
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14/08/24
7540 Règlement 2024-01 modifiant 2022-03 Maintien de l’ordre CNHW
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14/08/24
7539 Organisation 2e édition Rassemblement national communautés
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14/08/24
7538 Gouvernance Centre de la petite enfance ORAK
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14/08/24
7537 Acceptation des états financiers audités 2023-2024
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14/08/24
7534 Modifications à la direction CDFM HW
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14/08/24
7535 Representant officiel NHW au CEPN
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14/08/24
7536 Classe-Musée – Application informatique
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14/08/24
7200 AMENDÉE Attribution du contrat de déneigement 2021-2024
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14/08/24
7532 Nomination directeur adjoint Finances
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14/08/24
7533 Amendement – Agent au registre des indiens
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14/08/24
7531 Confirmation officielle de fonctions – Directeur BN
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9/07/24
7529 Apport de capital – Énergie communautaire de la rivière Batiscan S.E.C.
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9/07/24
7528 Pavage du Complexe sportif Desjardins de Wendake
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9/07/24
7527 Réfection des caniveaux du boulevard Bastien
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9/07/24
7526 Adj. contrat – Réfection revêtement extérieur 85 rue de l’Ours
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9/07/24
7525 Adj. contrat – Sentier d’accès à la Rivière Akiawenrahk
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9/07/24
7524 Demande de transfert de permis d’utilisation – Lot communautaire 1596-243
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9/07/24
7523 Demande ajout en terre de réserve
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9/07/24
7522 Entente de servitudes temporaires-Collectrice de la Faune
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9/07/24
7521 Constitution sociétés projets – Société en commandite Ya’ndiyahta
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9/07/24
7520 Constitution énergie communautaire Rivière Batiscan
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9/07/24
7519 Nomination Président d’élections 2024
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9/07/24
7518 Prog. préparation collectivités – Projet d’élaboration d’un plan de développement économique
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9/07/24
7517 Programme d’aide aux immobilisations MCCQ – Restauration
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9/07/24
7516 Confirmation officielle fin de probation Marc Gagnon
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9/07/24
7515 Renouvellement entente Télémédecine Maple
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9/07/24
7514 Contrat de services LB – Oeuvre wendat Plaines
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9/07/24
7513 Allocation de lot Isabelle Auclair (Hachurée)
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9/07/24
7512 Allocation de lot Isabel Sioui (Hachurée)
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9/07/24
7511 Allocation de lot Guylaine Gros-Louis (Hachurée)
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9/07/24
7510 Allocation de lot Succession Line Vigneault (Hachurée)
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9/07/24
7509 Allocation de lot Judith Picard (Hachurée)
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9/07/24
7508 Transfert de bande Marie-Ève Pagé
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9/07/24
7507 Entente de contribution Sécurité publique
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9/07/24
7506 Entente de subvention SPQ lutte contre violence conjugale
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9/07/24
7505 Adjudication contrat de collectes des matières résiduelles
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9/07/24
7504 Entente Ville de Québec GMR
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9/07/24
7503 Demande de permis 28(2) CPE Orak
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9/07/24
7502 Renouvellement Assurances CNHW-24-25
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9/07/24
7501 Entente de développement culturel 2024-2025
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9/07/24
7500 Amendements Code de représentation 2024
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9/07/24
7499 Appui Pourvoi en constestation judiciaire CEPN
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9/07/24
7498 Modification structure organisationnelle – Archives et demographie
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9/07/24
7497 Refonte du site web
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9/07/24
7496 Conditions_agents_liaison chantier archéologique
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9/07/24
7495 Modifications catégories admissibles – RBA (1)
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9/07/24
7494 Indexation_structure_salariale_cadres_2024-2025
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9/07/24
7493 Nomination Dir. Adjoint expertise_ Bur. Nionwentsïo
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9/07/24
7492 Offre de financement SOCCA Yarihwa Phase II (1)
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9/07/24
7491 Approbation budgets 24-25
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9/07/24
7490 Résolution adoptée en huis-clos – 25 mars 2024
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9/07/24
7489 Résolution adoptée à huis-clos – 25 mars 2024
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9/07/24
7488 Fiducie de Rockmont – Directive de paiement
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9/07/24
7487 Rockmont choix des fiduciaires
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9/07/24
7486 La réserve de Rockmont – Accord de règlement
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13/02/24
7485 CONVENTION DE SUBVENTION – CORPORATION DU MUSÉE DE LA NATION HURONNE-WENDAT
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