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Certificat de statut indien

Depuis le 17 décembre 2014, en vertu d’une directive d’Affaires autochtones et  du Nord Canada (AANC), les administrateurs du Registre des Indiens ne sont plus autorisés à faire l’émission ou le renouvellement de Certificat de statut Indien (CSI) par la poste. Pour obtenir un certificat (carte) par la poste, vous devez faire votre demande directement auprès d’AANC.

Le certificat sécurisé de statut indien (CSSI) comporte plusieurs améliorations touchant la sécurité afin d’aider à protéger les membres des Premières Nations contre le vol d’identité tout en leur donnant accès à divers avantages et services.

Liens pertinents :

CSSI (PERSONNES DÉJÀ INSCRITES)

Certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) – Demande pour les personnes déjà inscrites

Déclaration du répondant pour l’obtention du certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) :

Déclaration solennelle faute de répondant pour l’obtention du certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) :

INSCRIPTION AU REGISTRE ET OBTENTION DU CSSI

Demande d’inscription au registre des Indiens et d’obtention du certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) – Pour un adulte de 16 ans ou plus

Demande d’inscription au registre des Indiens et d’obtention du certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) – Pour un enfant de 15 ans ou moins

Déclaration du répondant pour l’inscription et l’obtention du certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) :

Déclaration solennelle faute de répondant pour l’inscription et l’obtention du certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) :

 

INSCRIPTION AU REGISTRE DES INDIENS

FORMULAIRES DE DEMANDE D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES INDIENS

Les formulaires de demande suivants peuvent être utilisés par tous les demandeurs, sauf ceux qui sont nouvellement admissibles à la suite des modifications apportées à la Loi sur les Indiens par le projet de loi C‑3.

Inscription au registre des indiens

  • Demande d’inscription d’un adulte en vertu de la Loi sur les Indiens
    Formulaire No. Inter 83-044F, Version 2012-04-01
    HTML | Remplir & Imprimer   (580 Ko)
  • Demande d’inscription d’un enfant en vertu de la Loi sur les Indiens
    Formulaire No. Inter 83-044AF, Version 2012-04-01
    HTML | Remplir & Imprimer   (825 Ko)

Inscription au registre des Indiens (pour les demandeurs en vertu du projet de loi C-3 seulement)

Pour accélérer le traitement des demandes, les personnes qui demandent leur inscription en vertu du projet de loi C-3 doivent utiliser un formulaire d’inscription particulier. Si vous êtes maintenant admissible au statut d’Indien en raison des modifications apportées par le projet de loi C‑3, veuillez utiliser les formulaires prévus à cet effet.

Les demandeurs doivent remplir et soumettre les deux formulaires suivants (Formulaire Inter 83-114F et Formulaire Inter 83-120F):

  • Modification de la Loi sur les Indiens de 2011 – Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens demande d’inscription et de certificat sécurisé de statut d’Indien
    Formulaire No. Inter 83-114F, Version 2011-01-31
    HTML | Remplir & Imprimer   (115 Ko) | Imprimer seulement   (370 Ko)
    Instructions No. Inter 83-114F, Version 2011-01-31
    HTML |  Imprimer seulement   (467 Ko)
  • Inscription et certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI-Canada) déclaration du répondant
    Formulaire No. Inter 83-120F, Version 2011-01-31
    HTML | Remplir & Imprimer   (82 Ko) | Imprimer seulement   (243 Ko)

À défaut d’un répondant admissible (Formulaire No. Inter 83-120F), le formulaire suivant (Formulaire No. Inter 83-119F) doit être rempli et joint à la demande.

  • Inscription et certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI-Canada) déclaration solennelle faute de répondant
    Formulaire No. Inter 83-119F, Version 2011-01-31
    HTML | Imprimer seulement   (191 Ko)

Renouvellement et demande de certificat sécurisé de statut indien (CSSI)

Indiens inscrits âgés de 16 ans et plus 

Formulaire de demande dûment rempli : un formulaire de demande de CSSI pour adulte dans le cas de tous les demandeurs âgés de 16 ans ou plus (83-130)

  • une carte de statut actuel (le cas échéant); ET
  • un certificat de naissance original (version intégrale ou abrégée); ET
  • deux photographies format passeport; ET
  • une pièce d’identité valide; ET
  • une Déclaration du répondant (si la demande est envoyée par la poste); ET
  • si vous avez adopté le nom de famille de votre conjoint, vous aurez besoin :
  • d’une copie de votre/vos certificat(s) de mariage (si vous avez une pièce d’identité valide émise sous votre nom de personne mariée, autre qu’un CSI); OU
  • d’un acte de mariage original délivré par le gouvernement (si vous n’avez pas de pièce d’identité valide émise sous votre nom de personne mariée); OU
  • d’un document légal attestant votre changement de nom.

Note : Les baptistaires originaux sont acceptés au lieu d’un certificat de naissance (pour les demandeurs âgés de 65 ans ou plus)

Pièces d’identité valides :

Si vous disposez des documents ci-dessous, vous ne devez en présenter qu’un seul :

  • Passeport canadien ou américain
  • CSSI pour le passage frontalier
  • Permis de conduire Plus
  • Carte d’identité Plus
  • Carte NEXUS ou EXPRES

Si vous n’avez aucun des documents ci-dessus, vous devrez présenter deux des documents suivants :

  • Permis de conduire (provincial, territorial ou d’un état américain)
  • Un CSSI pour l’intérieur du Canada ou une carte de statut actuel
  • Autre pièce d’identité délivrée par un organisme gouvernemental (fédéral, provincial, territorial ou d’un état américain)

Votre agent au Registre des Indiens peut vous donner un formulaire à remplir si vous ne possédez qu’une seule pièce. Pour être valide, le dossier d’identité que vous présenterez doit comporter le nom, la photo et la signature du demandeur, mais pas nécessairement sur le même document.

 

Indiens inscrits âgés de 15 ans ou moins, ou adultes à charge 

Formulaire de demande dûment rempli : demande par un parent ou un tuteur légal pour les enfants de 15 ans et moins et les adultes à charge (83-131)

  • Certificat de naissance (version intégrale, ou version abrégée avec le nom des deux parents); ET
  • Une Déclaration du répondant (si la demande est envoyée par la poste); ET
  • Deux photographies de format passeport.
  • Les parents ou tuteurs légaux doivent respecter la procédure suivante :

Un parent ou tuteur légal doit être présent et doit accompagner l’enfant ou l’adulte à charge afin de signer le formulaire de demande; ET

Le parent ou le tuteur légal doit produire un certificat de mariage ou tout autre document permettant d’établir le lien entre les noms (seulement si votre pièce d’identité affiche un nom de famille différent de celui qui apparaît sur le certificat de naissance ou de garde de l’enfant); ET

Le tuteur légal doit également fournir la preuve de sa tutelle ou de son pouvoir de garde; ET

Le parent ou le tuteur légal doit produire une pièce d’identité valide.

 

Pièces d’identité valides :

  • Passeport canadien ou américain
  • CSSI ou carte de statut actuel
  • Permis de conduire Plus
  • Carte d’identité Plus
  • Carte NEXUS ou EXPRES
  • Permis de conduire (provincial, territorial ou d’un état américain)Autre pièce d’identité délivrée par un organisme gouvernemental (fédéral, provincial, territorial ou d’un état américain)

Pour être valide, le dossier d’identité présenté par les parents / les tuteurs légaux doit comporter une photo et la signature du demandeur, mais pas nécessairement sur le même document.

 

Renouvellement

Les CSI (certificats laminées émis par le Conseil de bande) :

  • 18 ans et plus, aux 5 ans
  • 17 et moins, aux trois 3 ans

 

Les CSSI (certificat sécurisé de statut Indien émis par AANC) :

  • 16 ans et plus, aux 10 ans
  • 15 ans et moins, aux 5 ans

Remarque :

Le service se trouve amélioré lorsque le dossier de demande est dûment rempli. La demande peut alors être traitée plus rapidement et efficacement. Si vous ne remplissez pas toutes les sections du formulaire ou ne présentez pas les documents nécessaires, votre demande sera refusée et vous sera retournée.

Retour des documents originaux :

Les documents originaux soumis à AADNC pour appuyer une demande d’inscription ou de certificat sécurisé de statut indien seront retournés aux demandeurs par la poste régulière de Postes Canada. Veuillez prendre note que toute preuve d’identité originale provenant de l’étranger sera retournée au moyen d’une enveloppe sécurisée de Postes Canada.

Norme de service pour le traitement des demandes de CSSI 

Le Ministère complète présentement le traitement des demandes de délivrance de CSSI dans un délai de 16 semaines, prévu par la norme de service.

Formulaires de demande de certificat sécurisé de statut indien

Ces formulaires sont destinés aux Indiens inscrits qui ont besoin d’un certificat sécurisé de statut indien (CSSI). Veuillez lire attentivement le formulaire et le remplir avec soin; à défaut de remplir l’ensemble des sections et de soumettre tous les documents nécessaires, votre demande sera refusée et vous sera retournée. Un dossier de demande complet permet un traitement rapide et efficace et, ainsi, un meilleur service.

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032776/1100100032782

Les formulaires de demande de CSSI pour l’intérieur du Canada se trouvent à la page des formulaires.

  • Certificats sécurisés de statut indien (CSSI) – Déclaration du répondant
    Formulaire No. Inter 83-111F
    HTML | Imprimer seulement   (69 Ko)
  • Certificat sécurisé de statut indien – Déclaration solennelle au sujet d’un CSSI perdu, volé, endommagé ou détruit
    Formulaire No. Inter 83-113F
    HTML | Imprimer seulement   (181 Ko)
  • INTÉRIEUR DU CANADA Certificats sécurisés de statut indien (CSSI) – Demande pour adultes âgés de seize (16) ans ou plus
    Formulaire No. Inter 83-130F
    HTML | Imprimer seulement   (92 Ko)
  • INTÉRIEUR DU CANADA Certificats sécurisés de statut indien (CSSI) – Demande par un parent ou un tuteur légal pour les enfants de 15 ans et moins et les adultes à charge
    Formulaire No. Inter 83-131F
    HTML | Imprimer seulement   (92 Ko)

Ou

Il est possible de présenter une demande de CSSI, en personne et sur rendez-vous, dans les Bureaux régionaux d’AANC :

Voici l’adresse pour la région du Québec :

Affaires autochtones et du Nord Canada
Complexe Jacques-Cartier
320, St-Joseph Est
Bureau 400
Québec (Québec) G1K 9J2

Téléphone : 418-648-2260 (laisser votre nom et votre numéro de téléphone)

PASSAGE DES FRONTIÈRES

Pour le moment, AADNC ne délivre que le certificat sécurisé de statut indien pour l’intérieur du Canada. Jusqu’à nouvel ordre, toutes les demandes de certificat sécurisé de statut indien pour le passage de la frontière seront converties en demande de certificat sécurisé de statut indien pour l’intérieur du Canada. Les personnes qui recevront un certificat sécurisé de statut indien recevront une lettre contenant des précisions à ce sujet.

Si vous voulez passer la frontière américaine à un point d’entrée terrestre (y compris par traversier ou en passant par un lac), le  ministère AADNC a été informé que les agents frontaliers des États-Unis accepteront le certificat sécurisé de statut indien et les anciens certificats de statut indien comme documents d’identité valides pendant une courte période.

Le gouvernement du Canada vous prie de noter que la durée de cette période de transition est entièrement à la discrétion du gouvernement des États-Unis. Vous trouverez une liste des documents approuvés pour l’entrée aux États-Unis à Western Hemisphere Travel Initiative (site Web non disponible en français). Veuillez noter que les personnes qui entrent aux États-Unis par voie aérienne sont toujours tenues de présenter un passeport valide ou, dans certains cas, une carte NEXUS.

Veuillez communiquer avec Passeport Canada pour obtenir de l’information sur les passeports, et avec l’Agence des services frontaliers du Canada pour obtenir de l’information sur les cartes NEXUS.