ROCKMONT
Mise en contexte
À la suite d’un processus de négociation de près de 10 ans, la Nation huronne-wendat a reçu, en janvier 2023, une offre d’indemnisation du gouvernement fédéral pour le règlement de la revendication particulière de la réserve de Rockmont. Lors du référendum tenu le vendredi 15 décembre 2023, les membres de la Nation se sont prononcés favorablement envers ce règlement. Ainsi, le montant de l’indemnité de 148 949 608 $ sera versé en 2024 à la Fiducie Rockmont, constituée à cette fin.
Vous souhaitez devenir fiduciaire pour la Fiducie Rockmont? Le cabinet de services-conseils indépendant Arsenal a été mandaté pour mener l’appel de candidatures auprès des futurs fiduciaires, de même que la sélection de ceux-ci. Vous souhaitez contribuer à l’avenir et à la pérennité de notre Nation et vous avez les compétences requises? La firme Arsenal attend vos candidatures jusqu’au vendredi 9 février, à 17 h. Pour en savoir plus, consultez l’appel de candidatures :
Crédit photo : Yves Chrétien, Ph.D., archéologue
La réserve de Rockmont
La réserve de Rockmont est une ancienne terre de réserve au sens de la Loi sur les Indiens, d’une superficie de 9 600 acres (environ 38,85 km2), mise de côté pour l’usage de la Nation huronne-wendat en 1858.
Anciennement, cette réserve était utilisée par les membres de la Nation huronne-wendat principalement pour la pratique d’activités traditionnelles. La Cabane d’automne y était notamment établie. Des activités de coupe de bois y ont également été effectuées par des compagnies forestières autorisées par le Canada, générant ainsi des revenus d’exploitation forestière pour la Nation huronne-wendat.
Toutefois, en 1904, le Canada a obtenu illégalement la réserve de Rockmont en violation de la Loi sur les Indiens. La présente revendication particulière vise donc à régler cette injustice passée et à obtenir une indemnité qui servira à assurer la pérennité de la Nation huronne-wendat.
Qu’est-ce qu’une revendication particulière?
Une revendication particulière est une réclamation formulée par une Première Nation contre le Canada concernant un manquement à une obligation légale, dont celles prévues par la Loi sur les Indiens. Le processus de revendication particulière est encadré par la Politique fédérale sur les revendications particulières et par la Loi sur le tribunal des revendications particulières.
Le processus de revendication particulière permet uniquement l’obtention d’une indemnité et la possibilité d’ajouter en terres de réserve une superficie équivalente à celle qui a été cédée illégalement.
Il n’est donc pas possible pour la Nation huronne-wendat d’obtenir la restitution des terres cédées illégalement dans le cadre de la présente revendication.
Historique de la revendication
La revendication particulière de la réserve de Rockmont a débuté dans les années 1980 par le Conseil de la Nation huronne-wendat afin de faire reconnaître les manquements du Canada dans la gestion, la cession et la vente de la réserve de Rockmont. Plusieurs grandes étapes ont été franchies depuis cette période :
- Juin 1988 : Premier dépôt de la revendication par le Conseil de la Nation huronne-wendat
- Avril 1995 : Le Canada refuse la revendication
- Novembre 1996 : Deuxième dépôt de la revendication par le Conseil de la Nation huronne-wendat
- Octobre 2007 : Le Canada refuse de nouveau la revendication
- Mars 2010 : Troisième dépôt de la revendication par le Conseil de la Nation huronne-wendat
- Avril 2013 : Le Canada accepte finalement la revendication
- 2013 à 2022 : Négociation de l’indemnité entre la Nation huronne-wendat et le Canada
- Janvier 2023 : Le Canada soumet une offre de règlement au Conseil de la Nation huronne-wendat, au montant de 148 949 608 $, jugé satisfaisant par ce dernier.
- 15 décembre 2023 : Référendum sur l’approbation de l’offre de règlement
Accord de règlement
L’accord de règlement prévoit cinq éléments :
- L’indemnité
Versement de l’indemnité de 148 949 608 $ à la Fiducie de Rockmont dans un délai de 45 jours de l’entrée en vigueur de l’Accord de règlement, si le résultat du référendum est favorable.
- La possibilité d’ajouts de terres de réserve
Possibilité pour la Nation huronne-wendat d’ajouter en terres de réserve l’équivalent de la superficie de la réserve de Rockmont en conformité à la Politique d’ajouts de terres du Canada.
- La renonciation aux poursuites
Renonciation définitive, complète et irrévocable de la part de la Nation huronne-wendat et de ses membres, à tout recours contre le Canada lié à la réserve de Rockmont, sa cession illégale et sa gestion par le Canada. La Nation ne pourra plus jamais à l’avenir réclamer quoi que ce soit lié à la réserve de Rockmont ni ne pourra remettre en cause la propriété et la jouissance des propriétaires actuels des terres de la réserve de Rockmont, sauf si un autre peuple autochtone prétend y avoir un intérêt ou des droits.
- La protection du Canada contre les poursuites
La Nation protège et s’engage à indemniser le Canada contre toute poursuite qui pourrait être intentée à l’égard de la réserve de Rockmont, sa cession illégale, sa gestion, l’Accord de règlement. Ainsi, si le Canada était condamné par un tribunal au versement de dommages, c’est la Nation qui serait tenue de les payer.
- La protection des droits constitutionnels de la Nation huronne-wendat
La renonciation et la quittance consenties dans l’Accord ne visent exclusivement que la réserve de Rockmont et l’Accord de règlement n’interfère aucunement avec les droits de la Nation protégés constitutionnellement et n’empêche en rien la Nation de contester un intérêt ou un recours, quel qu’il soit, d’un autre peuple autochtone relativement au territoire de la réserve de Rockmont.
L‘Accord de règlement est confidentiel. Tout membre qui désire en obtenir une copie peut en formuler la demande en écrivant à rockmont@wendake.ca
Retour sur la négociation
Les fondements historiques qui ont été invoqués par la Nation huronne-wendat concernant la revendication particulière de la réserve de Rockmont sont les suivants :
- La cession de la terre de réserve était illégale;
- Le Canada n’a pris aucune mesure adéquate pour empêcher la déprédation du bois (7 659 billots d’épinettes et 560 de pins) sur la réserve vers 1875;
- Le Canada a omis de réclamer un montant de 415,28 $ versé au Québec pour la coupe de bois vers 1875;
- Le Canada n’aurait pas dû rembourser une somme de 500 $ au titulaire de la licence de coupe au moment de la cession;
- Le Canada n’aurait pas dû verser une somme de 1 200 $ à l’un des Chefs du conseil de la Nation huronne-wendat de l’époque.
Le Canada a accepté aux fins de la négociation que la cession de la réserve de Rockmont était illégale.
Les négociations qui se sont déroulées entre 2013 et 2022 visaient à convenir avec le Canada de l’indemnité qui devait être versée à la Nation huronne-wendat concernant deux éléments :
- La valeur actuelle des terres de l’ancienne réserve de Rockmont;
- Les pertes d’usage de ces terres subies par la Nation depuis la cession illégale jusqu’à ce jour.
Crédit photo : Bibliothèque et Archives Canada
La valeur des terres est basée sur leur valeur marchande actuelle. Elle est établie par un évaluateur agréé, lequel analyse notamment la vente récente de terres semblables à la réserve de Rockmont. Les pertes d’usage sont également déterminées par une évaluation des revenus estimés dont la Nation huronne-wendat a été privée depuis la cession illégale en 1904 jusqu’à aujourd’hui.
La valeur des terres a été établie à 6 255 817 $, duquel a été soustrait le prix de vente versé à la Nation huronne-wendat en 1904, actualisé en dollars d’aujourd’hui, soit 4 902 844 $. L’indemnité pour la valeur des terres est donc de 1 352 833 $. L’indemnité pour la perte d’usage faunique est de 3 335 671 $ et l’indemnité pour la perte d’usage forestier est de 142 830 059 $. L’indemnité totale est établie 148 949 608 $, soit la somme de ces indemnités, à laquelle s’ajoute une indemnité pour les frais de négociation de l’Accord de règlement (200 000 $), les coûts éventuels liés à l’acquisition de terres (625 582 $) et les frais de référendum (99 825 $) et les frais pour la négociation de l’offre de règlement (505 538 $).
Création de la Fiducie de Rockmont
La Fiducie de Rockmont sera composée de sept fiduciaires qui auront pour mandat d’administrer de façon consciencieuse l’indemnité de l’Accord de règlement, et ce, en vertu de l’Acte de fiducie. Le patrimoine fiduciaire sera affecté perpétuellement à des fins d’utilité sociale dans l’intérêt général des membres de la Nation huronne-wendat, de manière à assurer la pérennité de la Nation, notamment dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la philanthropie, de la science, des enjeux socio-économiques et communautaires.
RÉFÉRENDUM
Tous les membres de la Nation huronne-wendat âgés de 18 ans et plus à la date du scrutin, soit le 15 décembre 2023, pourront exercer leur droit de vote et exprimer s’ils sont favorables ou non à l’égard de l’Accord de règlement de la revendication particulière de la réserve de Rockmont et de l’Acte de fiducie.
La question référendaire sur laquelle vous serez appelés à vous prononcer est la suivante :
Acceptez-vous l’Accord de Règlement qui règle la Revendication « la Réserve de Rockmont », telle que définie dans l’Accord de Règlement, paraphé par les négociateurs de la Nation et du Canada, ainsi que l’Accord de Fiducie ET autorisez-vous le Conseil à signer tous les documents et à exécuter tout ce qui est nécessaire afin de donner plein effet à l’Accord de Règlement et à l’Accord de Fiducie ?
Marquez ce bulletin de vote en mettant un « X », une coche ou une autre marque sous le mot « OUI » ou « NON » selon le cas. Indiquez clairement votre réponse à la question posée, sans vous identifier.
À cet effet, tous les membres âgés de 18 ans et plus recevront, à compter du 15 novembre, une trousse de vote contenant tous les détails en vue du scrutin. Il est possible de voter de deux façons :
- En personne, le vendredi 15 décembre de 9 h à 20 h à la salle SOCCA du Complexe sportif Desjardins de Wendake
- Par la poste (réception du bulletin de vote par le Président de scrutin avant minuit, le 14 décembre)
Documents complémentaires transmis sur demande
Les documents suivants peuvent être consultés par les membres de la Nation huronne-wendat, sur demande. Pour obtenir ces documents, écrivez à rockmont@wendake.ca ou contactez-nous au 418 843-3767
- Règles entourant la tenue d’un référendum relatif au règlement de la revendication particulière de la réserve de Rockmont
- Lettre du Canada refusant la première demande de revendication du Conseil de la Nation huronne-wendat – Avril 1995
- Deuxième dépôt de la revendication par le Conseil de la Nation huronne-wendat – Novembre 1996
- Lettre du Canada refusant à nouveau la revendication – Octobre 2007
- Troisième dépôt de la revendication par le Conseil de la Nation huronne-wendat – Mars 2010
- Lettre du Canada acceptant la revendication – Avril 2013
- Lettre du Canada soumettant une offre de règlement à la Nation huronne-wendat – 16 janvier 2023
Hyperliens :
- Politique fédérale sur les revendications particulières
- Loi sur le tribunal des revendications particulières
crédit photo : Toronto Public Library
ROCKMONT RESERVE Specific Claim
Background
following a negotiation process that lasted nearly 10 years, the Huron-Wendat Nation received, in January 2023, an offer of compensation from the federal government for the settlement of the specific claim for the Rockmont Reserve.
This offer amounts to
148 949 608 $
Crédit photo : Yves Chrétien, Ph.D., archéologue
The Rockmont reserve
The Rockmont reserve is a former reserve land within the meaning of the Indian Act, with an area of 9,600 acres (approximately 38.85 km2), which was reserved for the use of the Huron-Wendat Nation in 1858.
Formerly, this reserve was used by members of the Huron-Wendat Nation mainly for the practice of traditional activities. The Cabane d’automne (autumn cabin) was notably established on this land. Woodcutting activities were also carried out there by logging companies authorized by Canada, thus generating logging revenue for the Huron-Wendat Nation.
However, in 1904, Canada illegally obtained the Rockmont reserve in violation of the Indian Act. This specific claim therefore aims to resolve this past injustice and obtain compensation with a view to ensuring the sustainability of the Huron-Wendat Nation.
What is a specific claim?
A specific claim is a claim made by a First Nation against Canada regarding a breach of a legal obligation, including those provided for by the Indian Act. The specific claims process is governed by the federal Specific Claims Policy and the Specific Claims Tribunal Act.
The specific claims process only allows for compensation and the possibility of adding to reserve land an area equivalent to that which was illegally ceded.
The Huron-Wendat Nation therefore cannot obtain restitution of land illegally ceded under this claim.
History of the claim
The specific claim for the Rockmont reserve was initiated in the 1980s by the Conseil de la Nation huronne-wendat with a view to ensuring recognition of Canada’s failures in the management, transfer, and sale of the Rockmont reserve. Several major steps have been taken over the course of this period:
- June 1988: First filing of the claim by the Conseil de la Nation huronne-wendat.
- April 1995: Canada refuses the claim.
- November 1996: Second filing of the claim by the Conseil de la Nation huronne-wendat.
- October 2007: Canada again refuses the claim.
- March 2010: Third filing of the claim by the Conseil de la Nation huronne-wendat.
- April 2013: Canada finally accepts the claim.
- 2013 to 2022: Negotiation of compensation between the Huron-Wendat Nation and Canada.
- January 2023: Canada submits a settlement offer to the Conseil de la Nation huronne-wendat, totalling $148,949,608, which the Conseil de la Nation huronne-wendat deems satisfactory.
- December 15, 2023: Referendum on the approval of the settlement offer.
Settlement Agreement
The Settlement Agreement provides for five elements:
- Compensation
Payment of compensation totalling $148,949,608 to the Rockmont Trust within 45 days of the entry into force of the Settlement Agreement, in the event of a “yes” result to the referendum.
- The possibility of adding reserve lands
Possibility for the Huron-Wendat Nation to add an area of reserve land equivalent to the area of the Rockmont reserve in accordance with Canada’s Additions to Reserve policy.
- Waiver of legal liability
Final, complete, and irrevocable waiver on the part of the Huron-Wendat Nation and its members regarding any recourse against Canada related to the Rockmont reserve, its illegal transfer, and its management by Canada. The Nation will never in the future be able to claim anything related to the Rockmont reserve, nor will it be able to call into question the ownership and use by the current owners of the lands of the Rockmont Reserve, unless another Indigenous people claims to have an interest or rights relating to it.
- Protection for Canada against legal proceedings
The Nation protects and undertakes to indemnify Canada against any potential legal proceeding associated with the Rockmont reserve, its illegal transfer, its management, and the settlement agreement. Thus, if Canada were to be ordered by a court to pay damages, it would be the Nation’s responsibility to pay said damages.
- Protection of the constitutional rights of the Huron-Wendat Nation
The waiver and release granted in the agreement relate exclusively to the Rockmont reserve and the Settlement Agreement does not in any way interfere with the Nation’s constitutionally protected rights and in no way prevents the Nation from contesting an interest or recourse, whatever it may be, of another Indigenous people in relation to the Rockmont reserve land.
The Settlement Agreement is confidential. Any member who wishes to obtain a copy of the Agreement can submit a written request to rockmont@wendake.ca
Negotiation overview
The historical foundations that have been invoked by the Huron-Wendat Nation regarding the specific claim of the Rockmont reserve are as follows:
- The transfer of the reserve land was illegal.
- Canada took no adequate steps to prevent timber depredation (7,659 spruce logs and 560 pine logs) on the reserve around 1875.
- Canada failed to claim an amount of $415.28 paid to Quebec for logging around 1875.
- Canada should not have reimbursed a sum of $500 to the holder of the logging license at the time of the transfer.
- Canada should not have paid $1,200 to one of the Chiefs of the Conseil de la Nation huronne-wendat at the time.
Canada accepted the illegality of the transfer of the Rockmont reserve for the purposes of the negotiations.
The negotiations, which took place between 2013 and 2022, aimed to reach an agreement with Canada regarding the compensation to be paid to the Huron-Wendat Nation concerning two elements:
- The current value of the lands of the former Rockmont reserve;
- The accumulated losses resulting from the Nation being prevented from being able to use these lands ever since the illegal transfer took place.
Crédit photo : Bibliothèque et Archives Canada
The land value is based on its current market value. It was established by an approved appraiser who analyzed the recent sale of land similar to the Rockmont reserve. Land use-related losses are also determined by an evaluation of the estimated revenues to which the Huron-Wendat Nation has been deprived since the illegal transfer took place in 1904.
The value of the land was set at $6,255,817, from which was subtracted the sale price paid to the Huron-Wendat Nation in 1904, updated in today’s dollars, or $4,902,844. The compensation for the value of the land is therefore $1,352,833. The compensation for loss of wildlife-related use is $3,335,671 and the compensation for loss of forest-related use is $142,830,059. The total compensation is established at $148,949,608, i.e., the sum of these compensations, to which is added compensation for the costs of negotiating the settlement agreement ($200,000), possible costs related to the acquisition of land ($625,582), referendum fees ($99,825), and fees for negotiating the settlement offer ($505,538).
Creation of the Rockmont Trust
The Rockmont Trust will be composed of seven trustees who will be tasked with conscientiously administering the funds of the settlement agreement under the terms of the trust document. The trust funds will be perpetually
allocated for purposes of social utility in the general interest of the members of the Huron-Wendat Nation, so as to ensure the sustainability of the Nation, particularly in the areas of culture, education, philanthropy, science, and socio-economic and community issues.
REFERENDUM
All members of the Huron-Wendat Nation aged 18 years and over on the voting date, which is December 15, 2023, will have the opportunity to exercise their right to vote and express whether they are in favour of the Settlement Agreement for the Rockmont reserve specific claim and the Trust document.
The referendum question on which you will be called to vote is as follows:
Do you accept the Settlement Agreement which settles the “Rockmont Reserve” claim, as defined in the Settlement Agreement and initialed by the negotiators of the Nation and Canada, in addition to the Trust document, AND do you authorize the Conseil (council) to sign all the documents and take all the necessary steps with a view to giving full effect to the Settlement Agreement and Trust document?
Mark this ballot by putting an “X,” checkmark, or other mark under the word “YES” or “NO” as appropriate. Clearly indicate your answer to the question being asked, without identifying yourself.
To this end, all members aged 18 years and over will be receiving, as of November 15th, a voting kit containing all the details for the vote.
There is two way to vote :
- In person, at the SOCCA room at the Complexe sportif Desjardins de Wendake, on December 15th between 9:00 am to 8:00 pm
- By mail (the ballot must be received by the Chief Referendum Officer before midnight on December 14th)
Additional documents available on request
The following documents can be sent to the Huron-wendat band member upon request. Please note that most of those document are available in French only. To make a request : rockmont@wendake.ca or 418 843-3767
- Rules surrounding the holding of a referendum relating to the settlement of the Rockmont reserve specific claim
- Letter from Canada refusing the first submission of the claim by the Conseil de la Nation huronne-wendat – April 1995 – April 1995
- Second submission of the claim by the Conseil de la Nation huronne-wendat – November 1996
- Letter from Canada again refusing the claim – October 2007
- Third submission of the claim by the Conseil de la Nation huronne-wendat – March 2010
- Letter from Canada accepting the claim – April 2013
- Letter from Canada making a settlement offer to the Huron-Wendat Nation – January 16, 2023
Additional links
crédit photo : Toronto Public Library
