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Planification stratégique 2021-2025
Rapport annuel
Recours collectifs des externats indiens fédéraux
X
Résolutions générales
7354 | Renouvellement entente de financement MCCQ – Agent de développement culturel
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7353 | Terrain centre petite enfance Orak
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7352 | Demande de financement – Vision entrepreneuriale Yarihwa II
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7351 | Confirmation directrice adjointe aux Loisirs et aux Services sociaux
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7350 | Confirmation directrice Santé et Mieux-être
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7349 | Amendements au code de représentation – Décembre 2022
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7348 | Résolution adoptée à huis-clos
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7346 Nomination administrateur CA Wendake Énergir inc.
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7345 Réforme du processus des plaintes
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7344 Gouvernance du CHSLD Akhiakahratatha’yeh
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7337 Règlement 2022-01 modifiant le règlement 2007-02 concernant le zonage du territoire de Wendake
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7341 Subvention programme d’aide mise en valeur du territoire public
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7340 Demande financement SAC – Constitution entreprise environnement et foresterie
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7339 Cession à bail lot communautaire 1596-238 parcelle 2 – Bastien Industries
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7338 Adjudication de contrat – Conception et préparation des plans et devis – Bassin de rétention pluvial
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7336 Adoption règlement nuisance et règlement maintien de l’ordre
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7335 Participation de la NHW – Initiative de développement économique communautaire IDEC
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7334 Signature entente l’Office du Tourisme de Wendake et délivrance d’un permis 28(2) relatif au projet Lumina
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7333 Approbation des budgets 2022-2023
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7332 Acceptation états financiers 2021-2022
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7331 Agent au registre des Indiens (version amendée)
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7330 Politique de télétravail
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7329 Politique unifiée de gestion des cadres
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7328 Résultats de l’exercice de révision salariale des cadres
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7327 Majoration des barèmes CSEF
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7326 Nomination du Directeur adjoint au CDFM
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7325 Nomination du Directeur adjoint à l’hébergement
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7324 Confirmation officielle poste de Direction – Finances TI
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7323 Programme de soutien démarche MADA
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7322 Entente régionale en matière d’éducation CEPN
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7310 Entente entre CNHW et Hamel Construction – Travaux d’exploitation
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7309 Signature offre financement SOCCA – Agrandissement Station-service Wendake
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7308 Prolongation convention détaillant Pétroles Cadeko et CNHW Station-service Wendake
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7307 Attribution contrat construction pour mise aux norme intérieure école Wahta’
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7306 Nomination M. Steve Picard – Directeur Services techniques et Infrastructures
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7305 Nomination administrateur comité radio communautaire huronne-wyandot
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7304 Président d’élection 2022
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7303 Modification de l’annexe A-4 Hébergement
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7302 Modification de l’annexe C et art. 1.04 annexe A-6
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7301 Création comités négociation des conventions collectives
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7300 Comité de travail de la langue wendat
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7299 Identification d’un représentant CDRHPNQ
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7298 Politique d’admission – CHSLD Akhiakahratatha’yeh
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7297 Nomination de Mme Josée Dion à titre de directrice CDFM
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7283 Amendement à la résolution #7142 Ajout d’une règle de transfert de bande d’un indien liste membres NHW
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7264 Signataires autorisés transactions bancaires CNHW AMENDÉE
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7295 Amendement à l’entente 2021-2022 Prestation Services policiers Wendake
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7294 Demande de financement 2020-2021 FIA
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7293 Entente financement 2021-2022 PPAF
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7292 Porte-parole et services conseils pour la négociation de la convention collective
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7291 Adjudication contrat – Étude de Marché Wendake
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7290 Adjudication de contrat – Conception et préparation des plans et devis – Collectrice de la Faune
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7289 Autorisation signature contrat du Complexe sportif Desjardins de Wendake
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7288 Demande de financement SOCCA agrandissement station-service Wendake
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7287 Demande de financement SAA FIA III agrandissement station-service Wendake
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7286 Amendements au code de représentation est ses annexes – Mars 2022
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7284 Prolongation de l’entente de développement culturel
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7283 Amendement à la résolution #7142 Ajout d’une règle de transfert de bande d’un indien liste membres NHW
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7142 Levée complète du moratoire de transfert de bande AMENDÉE
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7276 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-217 – Yawinonh
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7275 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-216 – Éditions Hannenorak
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7274 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-184 parcelle B – Branchaud Portes et Fenêtres
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7273 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-184 parcelle A – Entreprise Onquata
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7272 Transfert de la permission d’utilisation du lot communautaire 1596-243
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7271 Acquisition d’un bâtiment pour relocalisation du garage communautaire
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7270 Demande de financement au FIA III pour l’acquisition et mise à niveau du nouveau garage communautaire
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7269 Adjudication de contrat – construction d’un duplex sur la rue de l’Érable
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7268 Proposition ministère SAC dans le cadre des programmes INITIATIVE LOGEMENT 2021-2024 et GESTION DES BIENS
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7267 Demande de financement SAC PPCPE étude valeur marchande Carrière
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7266 Demande de financement SAC étude de marché Wendake est
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7264 Signataires autorisés pour les transactions bancaires du CNHW
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7263 Communication renseignements SAAQ_V3
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7262 Modification de l’annexe A-4 Hébergement
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7260 Nomination de monsieur Nicola Picard à titre de directeur adjoint des Technologies de l’information
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7256 Demande de transfert de bande Jennifer Bellefleur
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7255 Demande de transfert de bande Shushan Bacon
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7254 Adoption code éthique et déontologie Élus CNHW
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7253 Remplacement loi NHW Aménagement sites de constructions fins d’activités coutumières Nionwentsïo
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7252 Entente contribution financière – Quai Portneuf
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7251 Demande ajout terre réserve terrains – Propriété Canada dans la Ville Qc. Sainte-Foy
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7250 Adjudication contrat Plans et Devis consolidation infrastructures Tourilli
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7249 Adjudication contrat – Conception construction habitation six logements
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7248 Billet demande CNHW Office tourisme Wendake
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7247 Adjudication de contrat – Plans affaires agrandissement Station-service Eko
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7246 Entente Ville Qc et NHW Fourniture services archéologie travaux préparatoires Tramway Ville Qc.
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7245 Demande financement SAA – fonds d’initiatives autochtones soutien consultation volet II
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7244 Demande de financement – SAC Prog. Développement économique autochtone
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7243 Communication renseignements SAAQ
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7242 Nomination Isabelle Valérie Picard – directrice adjointe hébergement
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7241 Compétence législative protection de l’enfance
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7240 Programme soutien démarche Municipalité aime des aînés
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7239 Régie assurance maladie du Québec – RMS – Mise à jour registre signataires autorisés
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7238 Décision concernant demande levée de l’interdiction Marc Gros-Louis Monier
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7237 Adoption du règlement administratif 2021-02 – Interdiction personnes territoire Wendake
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7237 Adop. règlement administratif 2021-02 Interdiction de personnes territoire Wendake
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7236 Nomination Ann Desnoyers directrice adjointe Services sociaux
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7235 Nomination Sophie Picard Directrice Santé et Mieux-être
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7208 Création du poste directeur adjoint Services sociaux
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7209 Nomination Isabelle Valérie Picard directrice adjointe intérimaire hébergement
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7191 Signataires autorisés transactions bancaires CNHW AMENDÉE
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