Résolutions générales

7667 Émission_permis_utilisation (VF)

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7666 Permis_utilisation lot 1596-263 (VF)

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7665 ATR_lot_1 108 235 (VF)

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7664 Yarihwa’_Phase_II (VF)

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7663 Financement_Aoskway (VF)

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7662 Évaluation_StLaurent (VF)

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7661 Entente de collaboration CNW-QI (VF)

…

7660 Adjudication de contrat_église (VF)

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7659 Signataires_autorisés (VF)

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7658 Entente MCC (VF)

…

7656 Confirmation dir_adj_fin (VF)

…

7655 Loi budget recettes locales (VF)

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7654 Modification pol – LAF Conflit intér (VF)

…

7653 Adoption Pol_gest – LAF Pol_gest_fin (VF)

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7652 Adoption_LAF Signalements (VF)

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7651 Adoption de politiques – LAF Audit ext (VF)

…

7650 Adoption de politiques – LAF CFA (VF)

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7649 Renouvellement Maple 2025 (VF)

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Règlement 2025-01_mod_ Règlement_ 2007-02_résolution7636

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Modification Règlement Zonage

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Aménagements milieux humides

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First Nation Major Project Coalition

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7633 Modification structure organisationnelle – Greffe

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Nomination Directeur Général

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Acceptation des états financiers

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Projet immobilier Kwayaweh – Cautionnement Önonta

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Énoncé de principes Mash-Wen

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Réhab émissaire pluv. rue Chev.

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Achat immeuble lot 1035

Ach

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Structure salariale

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Entente de collaboration Awendio Solaris

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7357 Signataires_autorisés ABROGÉE (1)

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7619 Réfection chemin lac Charlot

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7618 Adjudication_contrat_Ajout ascenseurs 80-90 rue de l’Ours

…

7617 Adjudication_contrat_Réfection_toiture_CDFM

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7616 Demande_derogation_mineure

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7615 Création Groupe_travail_révision Code

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7614 Nomination_administrateur Comité radio-communautaire

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7613 Accord-Cadre NW et Ville de Québec

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7612 Signataires_autorisés_transactions_bancaires

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7611 Nomination directrice Communications

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7610 Centre_distribution_médicaments_Fidelio Web

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7609 Mod. nom bureau Nionwentsïo

…

7608 Mod. armoiries et drapeau

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7607 Affirmation_identitaire_modif_appellation_Nation

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7606 Projet_immobilier_Kwayaweh_Cautionnement

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7603 Émission_permis_utilisation_lot_communautaire

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7602 Demande_modification permis lot 1596-256

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7601 Demande d’ajout de terre réserve

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7600 Convention_subvention_aire_protégée_Ya’nienhonhndeh

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7599 Demande_financement_Thonnakona

…

7598 Demande_financement_Maison_Aroüane

…

7597 Apport monétaire

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7596 Identification des rues Önonta’

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7595 nomination-DA-nionwentsio

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7594 Représentant IDDPNQL

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7593 Politique securité information

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7592 Politique confidentialite membres

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7591 Politique confidentialite employes

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7590 Approbation des Budgets 2025-26

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7571 Allocation de lot Chad O’Brien

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7570 OFFRE DE FINANCEMENT – SOCIÉTÉ DE CRÉDIT COMMERCIAL AUTOCHTONE – PROJET YARIHWA’ PHASE II

…

7569 APPORT DE CAPITAL – ÉNERGIE COMMUNAUTAIRE DE LA RIVIÈRE BATISCAN S.E.C.

…

7568 VENTE DE PRODUITS DE BINGO PAR LE DÉPANNEUR ALPHÉ PICARD, S.E.C.

…

7567 INITIATIVES DE COMMÉMORATION 2025 – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC

…

7566 POLITIQUE DU CONSEIL DE LA Nation Wendat RELATIVE AU CABINET POLITIQUE

…

7565 Création poste direction et directeur des Communications

…

7557 Politique Consommation d’alcool, drogues et médicaments milieu de travail

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7556 Politique CNHW Prévention harcèlement, violence et discrimination milieu travail

…

7555 Politique CNHW conflits interets

…

7548 Demande modification permis utilisation Lot communautaire

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7545 Sous-location par ONDI – Bail de terres désignées

…

7544 Entente de financement – Amphithéâtre de Wendake

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7546 Construction d’un nouveau jumelé familial

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7547 Entente Achat-Vente Immeuble

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7543 Adjudication de contrat – Travaux préparatoires Complexe Yahriwa Phase II

…

7542 Ratification de contrats – Wendake Construction-MRNF

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7541 Offres de financement – Projet Yarihwa II

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7540 Règlement 2024-01 modifiant 2022-03 Maintien de l’ordre CNHW

…

7539 Organisation 2e édition Rassemblement national communautés

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7538 Gouvernance Centre de la petite enfance ORAK

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7537 Acceptation des états financiers audités 2023-2024

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7534 Modifications à la direction CDFM HW

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7535 Representant officiel NHW au CEPN

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7536 Classe-Musée – Application informatique

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7200 AMENDÉE Attribution du contrat de déneigement 2021-2024

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7532 Nomination directeur adjoint Finances

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7533 Amendement – Agent au registre des indiens

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7531 Confirmation officielle de fonctions – Directeur BN

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7529 Apport de capital – Énergie communautaire de la rivière Batiscan S.E.C.

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7528 Pavage du Complexe sportif Desjardins de Wendake

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7527 Réfection des caniveaux du boulevard Bastien

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7526 Adj. contrat – Réfection revêtement extérieur 85 rue de l’Ours

…

7525 Adj. contrat – Sentier d’accès à la Rivière Akiawenrahk

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7524 Demande de transfert de permis d’utilisation – Lot communautaire 1596-243

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7523 Demande ajout en terre de réserve

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7522 Entente de servitudes temporaires-Collectrice de la Faune

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7521 Constitution sociétés projets – Société en commandite Ya’ndiyahta

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7520 Constitution énergie communautaire Rivière Batiscan

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7519 Nomination Président d’élections 2024

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