TENUE D’UN RÉFÉRENDUM POUR L’ADOPTION D’UNE LOI HURONNE-WENDAT SUR LES BIENS IMMOBILIERS MATRIMONIAUX 3 JUILLET 2019

Vous trouverez, dans les liens ci-dessous, les documents sur le projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux:

Le projet de Loi:

https://wendake.ca/wp-content/uploads/2019/05/pr-projet-de-loi-h-w-sur-les-bim.pdf

Document informatif concernant le projet de loi:

https://wendake.ca/wp-content/uploads/2019/05/rsum-de-la-loi.pdf

Mot de la chef Line Gros-Louis en vue de la tenue du référendum le mercredi 3 juillet 2019:

https://vimeo.com/user96400278/review/336104939/7c3257acf4

Rencontre publique du 17 avril qui avait lieu au Complexe sportif de Wendake afin de présenter le projet de loi sur les Biens immobiliers et matrimoniaux. Il est maintenant possible de s’inscrire afin de visualiser la réunion.

https://wendake.ca/video-en-ligne/

 

Projet de loi h-w sur les BIM

pr-projet-de-loi-h-w-sur-les-bim

Résumé de la Loi

rsum-de-la-loi

Summary of the Law

summary-of-the-law

PR Projet de loi h-w sur les BIM

pr-projet-de-loi-h-w-sur-les-bim