Aux membres de la Nation huronne-wendat et leurs conjoints, Kwe,
Le 16 décembre 2013,le parlement du Canada a adopté la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits et intérêts matrimoniaux (Loi BIM), laquelle permettait dans un premier temps à chaque communauté
autochtone d’adopter ses propres règles en matière de biens immobiliers matrimoniaux. un an plus tard, soit le L6 décembre 2o!4, les règles fédérales provisoires, applicables aux Hurons-Wendat et leurs conjoints possédant des biens immobiliers matrimoniaux sur réserve, sont entrées en vigueur dans leur entièreté. Ces règles accordent notamment, en cas de séparation ou de décès, le droit aux conjoints mariés ou unis civilement de même qu’aux conjoints de fait au partage de la moitié de la valeur du foyer familial et des autres immeubles sur réserve appartenant à l’un des conjoints (ex: immeubles locatifs, commerces, etc.), et ce, que le conjoint d’un Huron-wendat soit membre ou non de la Nation huronne-wendat (NHW). La NHW, ayant la volonté de remplacer ces règles fédérales provisoires par un texte législatif qui conviendrait davantage à la réalité de ses membres, a mis en place un comité sur les biens immobiliers matrimoniaux, ce dernier vous ayant consulté sur le sujet en janvier ainsi qu’en février 2019.
Afin de constater l’avancement des travaux et d’en recueillir vos commentaires, je vous invite à participer à une rencontre publique mercredi le 17 avril prochain, dès 19 h, à la salle communautaire du Complexe sportif de wendake, au 100, Grand chef Thonnakona à Wendake, durant laquelle le projet de loi vous sera présenté.
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