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Projet de Loi Huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux traitera les conjoints mariés ou unis civilement de façon similaire à ce qui est prévu au terme des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, en cas de séparation, les conjoints mariés ou unis civilement auront droit à la moitié de la valeur de la résidence familiale moins les dettes. Pour consulter le projet de la Loi de même que son résumé vous pouvez consulter le site wendake.ca

Mise à jour des données des membres

Si vous changez d’adresse bientôt ou au courant de cette année et si vous connaissez déjà votre nouvelle adresse, il est important de nous en informer. Aussi, si vous pensez qu’un membre de votre famille ou l’une de vos connaissances planifie un déménagement ou a déjà changé d’adresse et aurait pu omettre de nous en informer, auriez-vous l’amabilité d’aviser la ou les personnes de la procédure d’inscription afin de garder la liste de nos membres à jour. Cette procédure restera active en tout temps pour l’avenir.

Plusieurs options pour compléter tout changement d’adresse vous sont offerts. Vous pouvez vous présenter au centre administratif du Conseil de la Nation huronne-wendat pour le réaliser directement avec la réceptionniste ou appeler au 418 843-3767 ou au 1-877-712-3767 afin de fournir les renseignements requis ou demander des informations supplémentaires.

Un formulaire est aussi disponible sur le site Internet du Conseil à l’adresse suivante : http://wendake.ca/. Vous devez cliquer sur l’onglet Services puis Avis de changement d’adresse dans la section Démographie. Le formulaire sera par la suite acheminé à la réception du Conseil.

Par ailleurs, vous trouverez ci-joint un formulaire que vous pouvez envoyer par la poste à l’adresse suivante : 255, Place Chef Michel Laveau, Wendake (Québec) G0A 4V0.

Nous en profitons pour vous encourager à inscrire votre adresse électronique afin de faciliter les échanges avec le Conseil. Dans le cadre de cette démarche, la réception s’engage à transférer les informations au secteur de la démographie ainsi qu’à celui de l’habitation.

Merci de nous aider à être plus efficaces dans nos communications. Tiawenhk !

Publié le:
15 mars 2019