Légalisation du cannabis: mesures de contrôle adoptées par le CNHW

Compte tenu de la légalisation du cannabis et afin de de protéger la santé et la sécurité des membres de la Nation huronne-wendat et de faciliter le travail des autorités pour que la communauté de Wendake demeure un lieu où règnent la paix, le bon ordre et la tranquillité, le Conseil a procédé à l’amendement du Règlement 1996-01 du Conseil de la Nation huronne-wendat portant sur les nuisances, les inconduites ainsi que les animaux (le Règlement)

Les principaux éléments de cet amendement sont :

  • Interdiction de cultiver, multiplier, récolter, distribuer ou vendre du cannabis sur l’ensemble de la communauté de Wendake;
  • Interdiction de se retrouver dans une rue ou un espace public avec les capacités affaiblies par le cannabis;
  • Interdiction de consommer du cannabis dans une rue ou un espace public, et ce, sur l’ensemble de la communauté de Wendake;
  • Interdiction aux personnes d’âge mineur, d’avoir en leur possession, d’acheter ou de donner du cannabis sur l’ensemble de la communauté de Wendake.

La consommation de cannabis sera uniquement permise dans les résidences privées ainsi que sur les terrains privés.

Pour consulter ce règlement et comprendre ce qui sera autorisé ou interdit sur le territoire de la communauté de Wendake, les membres de la Nation huronne-wendat peuvent aller sur le site web à l’adresse suivante : wendake.ca

Soyez convaincus que nous continuons à travailler sans relâche en gardant toujours à l’esprit les intérêts supérieurs de notre belle Nation.