Comme vous le savez, le Conseil de la Nation huronne-wendat accorde une attention particulière à la défense et au maintien des droits de la Nation huronne-wendat, incluant ceux rattachés à l’exemption des taxes applicables sur les carburants. Depuis 2010, suite à plusieurs démarches politiques aux plus hauts niveaux, il est possible de bénéficier de l’exemption à la pompe de toutes les taxes applicables sur les carburants achetés à la station-service de Wendake. Pour ce faire, Revenu Québec avait fait parvenir à cette époque une carte d’attestation d’inscription à tous les membres de la Nation huronne-wendat. Pour bénéficier de l’exemption à la pompe de toutes les taxes applicables, les membres devaient présenter leur carte d’attestation et s’enregistrer à notre station-service.
Or, voilà que depuis janvier 2016, Revenu Québec est en processus de renouvellement des cartes d’attestation d’inscription au Programme de gestion de l’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.
Ce renouvellement est effectué automatiquement en fonction de la date d’expiration de votre carte d’attestation d’inscription. Vous n’avez pas à faire de démarches pour obtenir votre nouvelle carte, laquelle vous sera expédiée par la poste par Revenu Québec.
Pour continuer de bénéficier de l’exemption à la pompe de la taxe sur les carburants, vous devrez présenter votre nouvelle carte d’attestation à la station-service de Wendake, et ce, à partir du 1ier novembre 2016. Suite à cette date, l’exemption de la taxe sur les carburants à la pompe ne sera plus possible si l’attestation est échue. Dans pareils cas, il vous sera tout de même possible de procéder à une demande de remboursement de la taxe sur les carburants en complétant le formulaire CA-90, disponible sur le site Internet de Revenu Québec à l’adresse suivante : http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/ca/ca-90.aspx.
Si votre carte d’attestation est échue et que vous n’avez pas encore reçu la nouvelle ou que vous n’avez plus en main celle-ci, vous devez communiquer rapidement avec Revenu Québec au 1-800-567-4692 pour en obtenir une nouvelle.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration.
Raymond Picard
Directeur des Services administratifs
Avis à la population
Publié le:
3 octobre 2016
Note :
Si votre carte d’attestation est échue et que vous n’avez pas encore reçu la nouvelle ou que vous n’avez plus en main celle-ci, vous devez communiquer rapidement avec Revenu Québec au 1-800-567-4692 Option 3 pour en obtenir une nouvelle.
