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Projet de Loi Huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux traitera les conjoints mariés ou unis civilement de façon similaire à ce qui est prévu au terme des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, en cas de séparation, les conjoints mariés ou unis civilement auront droit à la moitié de la valeur de la résidence familiale moins les dettes. Pour consulter le projet de la Loi de même que son résumé vous pouvez consulter le site wendake.ca

Atelier de massage de bébé

  • Bébés âgés de la naissance à 12 mois et leurs parents membre de la Nation huronne-wendat;
  • Les jeudis dès 13h30 du 9 mai au 6 juin 2019;
  • Gratuit;
  • Au local psychomoteur, 20 rue de l’Ours, porte 2;
  • Inscription et/ou information auprès de Marie-Josée Paul, infirmière, au 418 842-6255 poste 1123.

 

Publié le:
26 avril 2019