Programmes de subvention CNHW
PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
Dans le cadre de son programme d’habitation, le Conseil de la Nation wendat (CNW) offre des subventions non remboursables afin d’aider des propriétaires à faible revenu à effectuer des travaux sur leur domicile.
Le programme a pour but de fournir un soutien financier exclusivement aux propriétaires à faible revenu afin de leur permettre :
- D’effectuer des réparations urgentes jugées essentielles à la pérennité de leur domicile.
- D’adapter leur domicile selon leur condition physique afin de pouvoir y demeurer de façon autonome et sécuritaire.
Les demandes de réparations urgentes ou d’adaptation de domicile peuvent être présentées en tout temps au cours d’une année financière débutant le 1er avril.
Comme le programme est assujetti à une limite financière de 60 000$ pour l’ensemble de la communauté et non par propriétaire, il est possible que les fonds soient épuisés avant la fin de l’année financière en cours.
Les demandes sont traitées en fonction des critères d’admissibilité et des travaux à effectuer, selon les disponibilités financières.
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
- Être membre de la Nation wendat
- Être propriétaire occupant et résider dans le domicile nécessitant des travaux
- Avoir un revenu familial* sous le seuil du revenu viable selon l’Institut de ressource et d’information socioéconomique (IRIS)
- Respecter ses obligations financières envers le CNW et payer ses services publics.
*Revenu familial = revenu annuel de tous les adultes habitant la propriété, qu’il soit membre de la Nation ou non-membre.
TRAVAUX ADMISSIBLES
Les travaux de réparations urgentes :
Travaux qui visent à réparer de façon urgente un bris touchant à l’un des éléments suivants : Charpente, fondation, électricité, plomberie, chauffage et sécurité incendie.
Exemple de travaux admissibles :
- Toit qui fuit ou qui doit être réparé
- Infiltration d’eau
- Marches et paliers pourris
- Éléments électriques qui ne fonctionnent pas dans l’ensemble de l’habitation
- Appareils de plomberie qui fuient
- Plinthes électriques brisées dans les pièces principales
- Détecteurs de fumée brisés
Exemple de travaux non admissibles :
- Entretien de base et général qui découle d’un manque d’entretien ou de la négligence de l’occupant
- Fenêtres inefficaces, mais fonctionnelles
- Mise à niveau du système électrique de l’habitation et système fonctionnel
- Réparation des baignoires ou lavabos ébréchés
- Installation d’un climatiseur
- Travaux liés à un logement locatif
- Élimination de la moisissure découlant d’un mauvais nettoyage ou de négligence de la part du propriétaire
Les travaux d’adaptation de domicile :
Modifications qui visent à éliminer des obstacles physiques et des risques pour la sécurité afin d’aider le propriétaire à accomplir ses activités quotidiennes.
Exemple d’activités quotidiennes : entrer et sortir de son domicile, utiliser les portes et les fenêtres, utiliser les commandes des appareils d’éclairage, de chauffage ou de ventilation, se déplacer dans le domicile et accéder aux pièces principales (cuisine, salle de bains, chambre à coucher), utiliser la cuisine et la salle de bain de façon sécuritaire et fonctionnelle, faire la lessive, etc.
Exemple de travaux admissibles :
- Installation d’une main courante
- Installation de poignées en bec de canard
- Modification des seuils de porte
- Modification de la cuisine ou de la salle de bains
Exemple de travaux non admissibles :
- Soins infirmiers ou de soutien
- Équipements spéciaux requis à des fins thérapeutiques
- Travaux pour condition physique temporaire
PARTICULARITÉ DU PROGRAMME DE SUBVENTION
- L’aide offerte est une subvention non remboursable;
- Les travaux commencés ou déjà effectués ne sont pas admissibles;
- Les travaux doivent être effectués par un professionnel de la rénovation fournissant une facture.
- Les travaux devront être effectués durant l’année financière en cours.
- Deux inspections du domicile seront effectuées, soit une avant l’acceptation du dossier afin de valider l’admissibilité et l’autre une fois les travaux terminés et avant de procéder au paiement;
PROCESSUS D’ÉVALUATION
Un comité composé d’employés du CNW et de membres de la population est mandaté pour évaluer chacune des demandes reçues.
Les demandes de subvention sont évaluées selon l’admissibilité du propriétaire, le revenu familial, le type de travaux, et en fonction des disponibilités financières.
RÉALISATION DES TRAVAUX
Selon le type de travaux à effectuer, un permis de construction pourrait être exigé. Information auprès du responsable du règlement de zonage.
Une fois les travaux terminés, le propriétaire devra en informer le secteur habitation. Un inspecteur ira s’assurer du respect des normes en vigueur par une inspection visuelle.
Vos factures originales devront être remises au secteur habitation afin de recevoir votre remboursement. Il est également possible que le CNW paie directement l’entrepreneur.
PRÉSENTER UNE DEMANDE
Les propriétaires qui désirent effectuer une demande de subvention doivent remplir le formulaire se trouvant à la dernière page de ce document et le retourner accompagnés de tous les documents demandés par courriel à marjolaine.picard@wendake.ca, à la réception du CNW ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Nation wendat
Secteur Habitation et Terres
255, place Chef Michel-Laveau
Wendake (Québec) G0A 4V0
