Depuis plusieurs années, les gouvernements du Canada et du Québec sont tenus de consulter et d’accommoder les Premières Nations lorsqu’il y a modification ou adoption d’un projet de loi, de règlement ou de politique, en ce qui concerne les projets de planification, d’aménagement, de développement et d’émission de baux sur le territoire ou l’adoption de toute autre mesure susceptible d’avoir des effets sur nos droits, activités et intérêts, et ce, tout au long du processus concerné. Cette obligation est fondée sur le principe de l’honneur de la Couronne, qui exige que celle-ci agisse honorablement à l’égard des Autochtones, afin de concilier les intérêts de ces derniers avec ceux des gouvernements fédéraux et provinciaux. Cette obligation, qui découle de la common law, fut approfondie dans certains jugements émanant de la Cour Suprême, notamment dans les arrêts Haïda, Taku River et Mikisew. C’est donc l’ensemble de ces décisions juridiques qui assure la protection de nos droits issus du traité sur le Nionwentsïo.
Les sujets de consultation demeurent très variés et certains d’entre eux nécessitent une implication importante des membres de notre Nation. La contribution des membres subissant des impacts de ces projets nous a été d’une aide précieuse, considérant que ces derniers touchent des territoires parfois sensibles pour plusieurs d’entre nous.
Le Bureau du Nionwentsïo s’est notamment impliqué activement lors de différentes consultations antérieures, par l’entremise de mémoires, de représentations à des tables de discussions et de commissions. En voici quelques exemples:
- Mémoire présenté en audiences publiques du BAPE sur l’environnement concernant la régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami ;
- Mémoire concernant le maintien de la diversité biologique et les enjeux importants pour la Nation huronne-wendat ;
- Commentaires concernant la protection de certains territoires publics en tant qu’écosystèmes exceptionnels ;
- Mémoire concernant les objectifs de protection et de mise en valeur du milieu forestier ;
- Mémoire concernant la consultation sur la mise en place des forêts de proximité ;
- Mémoire présenté en audiences publiques sur l’environnement concernant un projet éolien dans la région du Massif du Sud ;
- Mémoire concernant le projet de loi modifiant la Loi sur les forêts, 2008 ;
- Mémoire et participation à la Commission du projet d’entente de principe des Premières Nations de Mamuitum et Natashkuan avec les gouvernements du Canada et du Québec ;
- Plan d’action de Wendake lors du Forum mondial des peuples de la forêt tenu à Québec en 2003 ;
- Mémoire présenté dans le cadre de la commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur le Projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré.
Malgré l’obligation légale de consultation qui existe à l’égard des communautés autochtones, ces dernières ne sont pas toujours consultées concernant les projets de développement sur leur territoire. Ce fut le cas pour notre Nation, notamment, dans le cadre du projet éolien du Massif du Sud. La Nation huronne-wendat tient donc fermement à être consultée au sujet de tout projet, afin de faire respecter ses droits, activités et intérêts sur le Nionwentsïo. C’est pourquoi, elle s’assure de s’impliquer, et ce, même si elle n’est pas consultée préalablement par les promoteurs.
Le Bureau du Nionwentsïo répond également à des consultations de moins grande envergure. Ces consultations touchent des domaines très variés comme, par exemple, l’aménagement de terrains de camping, les constructions de sentiers pédestres, de chemins d’accès, de refuges, et de pistes de luge, la mise en place de forêts d’expérimentation, de sablières, de plans de gestion et de rétablissement, etc. Il est donc important de bien évaluer les impacts de ces aménagements sur nos droits coutumiers protégés par le Traité Huron-Britannique de 1760, tout en tenant compte des préoccupations de nos membres afin qu’ils continuent de jouir de leur territoire.
Devant l’importance grandissante des questions ayant trait à l’environnement et à la gestion du territoire, le Bureau du Nionwentsïo s’attend à recevoir beaucoup de nouvelles consultations au cours des prochaines années. Il est donc possible que notre équipe de recherche vous contacte pour prendre en compte vos préoccupations. Si nous ne possédons pas de données, il devient alors difficile pour nous de protéger les droits, intérêts et activités des Hurons-Wendat. Veuillez noter que toutes les données récoltées demeurent confidentielles et que seules les personnes autorisées ont accès à ces données. Votre contribution demeure essentielle afin que nos réponses soient efficaces, crédibles et complètes auprès des instances concernées.
