G Guide des mesures d’emploi et de formation CSEF de Wendake Télécharger le PDF L Loi de la Nation huronne-wendat concernant l’aménagement de sites et de constructions à des fins d’activités coutumières sur le Nionwentsïo Télécharger le PDF Loi sur l’administration financière de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Loi sur les biens immobiliers matrimoniaux de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF P Politique au programme d’aide aux études post-secondaires et formation professionnelle du Conseil de la Nation huronne-wendat Politiques Télécharger le PDF Politique culturelle de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique d’aide financière en loisirs du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique d’approvisionnements en biens et en services du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique de civilité pour la prévention du harcèlement, de la violence et de la discrimination dans le milieu de travail du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique de financement à l’éducation préscolaire, primaire et secondaire de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique de gestion des cadres du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique de gestion des terres communautaires à vocation commerciale et industrielle du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique de gestion financière du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique de santé et sécurité au travail du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique de télétravail du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique du Conseil de la Nation huronne-wendat relative à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments, et à l’usage du tabac en milieu de travail Politiques Télécharger le PDF Politique du Conseil de la Nation huronne-wendat relative à la prévention du harcèlement, de la violence et de la discrimination en milieu de travail Politiques Télécharger le PDF Politique du Conseil de la Nation huronne-wendat relative aux conflits d’intérêts Politiques Télécharger le PDF Politique du programme d’habitation du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique et procédures du Programme de la sécurité du revenu du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique intégrée de gestion des ressources humaines du Conseil de la Nation huronne-wendat Politiques Télécharger le PDF Politique portant sur l’utilisation des systèmes informatiques, technologiques et électroniques du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique relative à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments et à l’usage du tabac, dans le milieu de travail du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique relative à la gouvernance des services de santé du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique relative au code d’éthique et de discipline du Service de police de Wendake Télécharger le PDF Politique relative aux plaintes des membres de la Nation huronne-wendat du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique relative aux plaintes du personnel du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Politique sur les communications du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF R Règlement administratif 1995-04 concernant l’autorisation et l’exécution des travaux de construction du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Règlement administratif 1997-01 concernant la vente de boissons alcoolisées sur la réserve du Village des Hurons, Wendake Télécharger le PDF Règlement administratif 2000-02 concernant l’approvisionnement et l’usage de l’eau distribuée par le réseau public de wendake Télécharger le PDF Règlement administratif 2000-04 concernant la piste cyclable du Conseil de la Nation huronne-wendat Télécharger le PDF Règlement administratif 2003-08 concernant les services de 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