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Résolutions du conseil

23/10/24

7564 Allocation de lot Valérie Picard SN

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23/10/24

7563 Allocation de lot Martin Perkins SN

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23/10/24

7562 Allocation de lot Karine Picard SN

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23/10/24

7561 Allocation de lot Julie Simard SN

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23/10/24

7561 Allocation de lot Julie Simard SN

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23/10/24

7560 Allocation de lot Jérôme Simard SN

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23/10/24

7559 Allocation de lot Carole Grimard SN

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23/10/24

7558 Allocation de lot Ablayza Moar SN

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23/10/24

7557 Politique Consommation d’alcool, drogues et médicaments milieu de travail

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23/10/24

7556 Politique CNHW Prévention harcèlement, violence et discrimination milieu travail

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23/10/24

7555 Politique CNHW conflits interets

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14/08/24

7551 Allocation de lot Dominique Godbout

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14/08/24

7553 Allocation de lot Jean-Rémy Chantal

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14/08/24

7548 Demande modification permis utilisation Lot communautaire

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14/08/24

7552 Allocation de lot France Gros-Louis

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14/08/24

7549 Allocation de lot Simon S Picard

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14/08/24

7550 Allocation de lot Alain Sioui

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14/08/24

7545 Sous-location par ONDI – Bail de terres désignées

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14/08/24

7544 Entente de financement – Amphithéâtre de Wendake

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14/08/24

7546 Construction d’un nouveau jumelé familial

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14/08/24

7547 Entente Achat-Vente Immeuble

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14/08/24

7543 Adjudication de contrat – Travaux préparatoires Complexe Yahriwa Phase II

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14/08/24

7542 Ratification de contrats – Wendake Construction-MRNF

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14/08/24

7541 Offres de financement – Projet Yarihwa II

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14/08/24

7540 Règlement 2024-01 modifiant 2022-03 Maintien de l’ordre CNHW

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14/08/24

7539 Organisation 2e édition Rassemblement national communautés

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14/08/24

7538 Gouvernance Centre de la petite enfance ORAK

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14/08/24

7537 Acceptation des états financiers audités 2023-2024

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14/08/24

7534 Modifications à la direction CDFM HW

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14/08/24

7535 Representant officiel NHW au CEPN

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14/08/24

7536 Classe-Musée – Application informatique

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14/08/24

7200 AMENDÉE Attribution du contrat de déneigement 2021-2024

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14/08/24

7532 Nomination directeur adjoint Finances

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14/08/24

7533 Amendement – Agent au registre des indiens

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14/08/24

7531 Confirmation officielle de fonctions – Directeur BN

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9/07/24

7529 Apport de capital – Énergie communautaire de la rivière Batiscan S.E.C.

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9/07/24

7528 Pavage du Complexe sportif Desjardins de Wendake

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9/07/24

7527 Réfection des caniveaux du boulevard Bastien

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9/07/24

7526 Adj. contrat – Réfection revêtement extérieur 85 rue de l’Ours

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9/07/24

7525 Adj. contrat – Sentier d’accès à la Rivière Akiawenrahk

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9/07/24

7524 Demande de transfert de permis d’utilisation – Lot communautaire 1596-243

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9/07/24

7523 Demande ajout en terre de réserve

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9/07/24

7522 Entente de servitudes temporaires-Collectrice de la Faune

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9/07/24

7521 Constitution sociétés projets – Société en commandite Ya’ndiyahta

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9/07/24

7520 Constitution énergie communautaire Rivière Batiscan

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9/07/24

7519 Nomination Président d’élections 2024

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9/07/24

7518 Prog. préparation collectivités – Projet d’élaboration d’un plan de développement économique

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9/07/24

7517 Programme d’aide aux immobilisations MCCQ – Restauration

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9/07/24

7516 Confirmation officielle fin de probation Marc Gagnon

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9/07/24

7515 Renouvellement entente Télémédecine Maple

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9/07/24

7514 Contrat de services LB – Oeuvre wendat Plaines

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9/07/24

7513 Allocation de lot Isabelle Auclair (Hachurée)

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9/07/24

7512 Allocation de lot Isabel Sioui (Hachurée)

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9/07/24

7511 Allocation de lot Guylaine Gros-Louis (Hachurée)

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9/07/24

7510 Allocation de lot Succession Line Vigneault (Hachurée)

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9/07/24

7509 Allocation de lot Judith Picard (Hachurée)

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9/07/24

7508 Transfert de bande Marie-Ève Pagé

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9/07/24

7507 Entente de contribution Sécurité publique

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9/07/24

7506 Entente de subvention SPQ lutte contre violence conjugale

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9/07/24

7505 Adjudication contrat de collectes des matières résiduelles

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9/07/24

7504 Entente Ville de Québec GMR

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9/07/24

7503 Demande de permis 28(2) CPE Orak

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9/07/24

7502 Renouvellement Assurances CNHW-24-25

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9/07/24

7501 Entente de développement culturel 2024-2025

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9/07/24

7500 Amendements Code de représentation 2024

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9/07/24

7499 Appui Pourvoi en constestation judiciaire CEPN

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9/07/24

7498 Modification structure organisationnelle – Archives et demographie

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9/07/24

7497 Refonte du site web

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9/07/24

7496 Conditions_agents_liaison chantier archéologique

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9/07/24

7495 Modifications catégories admissibles – RBA (1)

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9/07/24

7494 Indexation_structure_salariale_cadres_2024-2025

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9/07/24

7493 Nomination Dir. Adjoint expertise_ Bur. Nionwentsïo

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9/07/24

7492 Offre de financement SOCCA Yarihwa Phase II (1)

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9/07/24

7491 Approbation budgets 24-25

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9/07/24

7490 Résolution adoptée en huis-clos – 25 mars 2024

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9/07/24

7489 Résolution adoptée à huis-clos – 25 mars 2024

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9/07/24

7488 Fiducie de Rockmont – Directive de paiement

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9/07/24

7487 Rockmont choix des fiduciaires

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9/07/24

7486 La réserve de Rockmont – Accord de règlement

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13/02/24

7485 CONVENTION DE SUBVENTION – CORPORATION DU MUSÉE DE LA NATION HURONNE-WENDAT

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