Le ministère des Affaires Autochtones et du Nord Canada (AANC) a conclu une entente avec le directeur de l’état civil du Québec. Cette entente facilite le processus d’inscription au Registre des Indiens pour les enfants nés au Québec.
- Lorsque les parents complètent la section d’AANC du formulaire de « Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance » de Service Québec, un extrait du certificat de naissance est envoyé aux Affaires Autochtones. Ensuite, les Affaires Autochtones envoient une lettre aux parents avec un formulaire à compléter afin d’inscrire l’enfant. Les parents doivent remplir le formulaire et l’apporter ou l’envoyer au bureau administratif du Conseil de la Nation huronne-wendat, 255, Place Chef Michel Laveau, Wendake (Québec) G0A 4V0, à l’attention de l’agente au Registre des Indiens. Cette employée fera le nécessaire pour que l’enfant soit enregistré. Les parents peuvent aussi le retourner au bureau régional des Affaires Autochtones.
- Si les parents n’ont pas complété la section d’AANC du formulaire, ils peuvent contacter leur agente au Registre des Indiens afin de se procurer un formulaire de « Demande d’inscription d’un enfant en vertu de la Loi sur les Indiens – Consentement parental ». Ils doivent remettre l’original du certificat de naissance et le formulaire de consentement parental dûment complété à l’agente au Registre des Indiens, qui procédera à l’enregistrement de l’enfant. Le certificat de naissance sera retourné aux parents.
- À la suite du décès d’un membre de la Nation huronne-wendat, nous demandons aux proches de contacter l’agente au Registre des Indiens et de lui remettre une preuve de décès. Si le membre demeurait sur la communauté de Wendake, l’agente au Registre demandera de lui fournir les documents nécessaires à l’ouverture du dossier de succession.
- Faire parvenir le certificat de mariage ORIGINAL, délivré par la direction de l’état civil.
En cas de divorce, faire parvenir à Services aux Autochtones Canada:
- Jugement de divorce ORIGINAL : ce document traite des modalités du divorce et des dispositions relatives à la garde des enfants. Le divorce devient définitif 31 jours après que le jugement de divorce ait été prononcé (sauf si ce jugement est porté en appel).
- Certificat de divorce ORIGINAL : Lorsqu’il n’y a pas d’appel, le tribunal émet sur demande un certificat qui confirme que le divorce est définitif.
Les deux documents sont requis si des enfants sont en cause.
Dès que les documents seront traités, ils seront retournés dans les plus brefs délais.
Pour plus d’informations, les membres peuvent communiquer au 1-800-263-5592 option 1 (Services aux Autochtones Canada) ou téléphoner à Jasmine Paul au 418-843-3767
- Il est très important de faire parvenir tout changement d’adresse.
