Version anglaise

Fiduciaires membres de la Nation

Mélinda Bastien – Présidente
Associée adjointe et actionnaire chez Normandin Beaudry, Mme Bastien est associée de la Société des actuaires depuis 2009. Elle œuvre depuis le début de sa carrière dans le domaine de la consultation en investissement auprès de régimes de retraite, de fondations et de fonds souverains. Elle dirige chez Normandin Beaudry l’équipe d’investissement durable, les initiatives de diversité, d’équité et d’inclusion ainsi que la stratégie de responsabilité d’entreprise. Finalement, elle siège actuellement sur le CA du Musée McCord, sur le comité d’investissement de Cycle momentum et a été sélectionnée pour siéger comme membre expert sur le comité aviseur de la feuille de route de la finance durable du Québec.

Fred Di Blasio – Vice-président
M. Di Blasio brille en tant que leader émérite dans les domaines de la finance et du développement corporatif. Avec 25 années de succès à son actif, il a débuté sa carrière à Wall Street avant de gravir les échelons et d’occuper des postes stratégiques en développement corporatif chez des géants tels qu’AT&T, TELUS, Blaylock & Partners et Nch’kaỷ Development. Il est le PDG et co-fondateur de Longhouse Capital Partners, une société de gestion d’actifs alternative détenue, dirigée et gérée par des autochtones.

Amélie Lainé
Mme Lainé évolue au sein du Regroupement des Centres d’amitié autochtones du Québec (RCAAQ) depuis plus de 20 ans où elle a occupé diverses fonctions qui lui ont permis d’acquérir une vaste expérience professionnelle en mobilisation et développement communautaire, en gouvernance, en gestion, en développement de programmes et d’évaluation et aussi de projets de recherche.

Dans le cadre de son travail, elle a négocié avec divers ministères provinciaux l’obtention de financement pour le déploiement de stratégies d’envergure provinciale en éducation, en santé et mieux-être, en justice et en culture.

Fiduciaires non-membres de la Nation

Marilie Laferté
Mme Laferté a été directrice générale chez Québec en Forme de 2018 à 2023 après y avoir été directrice de la campagne sociétale WIXX et de 100 degrés, initiative d’innovation sociale. Elle a opéré la transition de Québec en Forme à M361. Elle a chapeauté les travaux de modification de la gouvernance et de la structure organisationnelle, laissant une organisation forte et saine pour la poursuite de sa mission.   Gestionnaire d’expérience et stratège, elle a siégé sur de nombreux conseils d’administration dans les secteurs du tourisme et de la culture où son expertise en gouvernance, en planification stratégique et en communication a été mise à contribution.

Jacques Jobin – Secrétaire
Jobin est vice-président du conseil d’administration, président du comité de développement durable et membre du comité d’audit du Port de Québec. Depuis 1980, il a été successivement conseiller juridique de l’Association des cadres du gouvernement du Québec, puis conseiller municipal et vice-président du comité exécutif à la Ville de Québec. Ayant siégé à de nombreux conseils d’administration au fil des années, M. Jobin possède une expertise fine en gouvernance, en administration et en investissements, entre autres.

Tiawenhk aux fiduciaires et merci de veiller avec nous à la pérennité de la Fiducie Rockmont!

Historique de la revendication

La revendication particulière de la réserve de Rockmont a débuté dans les années 1980 par le Conseil de la Nation huronne-wendat afin de faire reconnaître les manquements du Canada dans la gestion, la cession et la vente de la réserve de Rockmont. Plusieurs grandes étapes ont été franchies depuis cette période :

• Juin 1988 : Premier dépôt de la revendication par le Conseil de la Nation huronne-wendat
• Avril 1995 : Le Canada refuse la revendication 
• Novembre 1996 : Deuxième dépôt de la revendication par le Conseil de la Nation huronne-wendat
• Octobre 2007 : Le Canada refuse de nouveau la revendication
• Mars 2010 : Troisième dépôt de la revendication par le Conseil de la Nation huronne-wendat
• Avril 2013 : Le Canada accepte finalement la revendication
• 2013 à 2022 : Négociation de l’indemnité entre la Nation huronne-wendat et le Canada
• Janvier 2023 : Le Canada soumet une offre de règlement au Conseil de la Nation huronne-wendat, au montant de 148 949 608 $, jugé satisfaisant par ce dernier.
• 15 décembre 2023 : Référendum sur l’approbation de l’offre de règlement

Accord de règlement

L’accord de règlement prévoit cinq éléments :

• L’indemnité

Versement de l’indemnité de 148 949 608 $ à la Fiducie de Rockmont dans un délai de 45 jours de l’entrée en vigueur de l’Accord de règlement, si le résultat du référendum est favorable.

• La possibilité d’ajouts de terres de réserve 

Possibilité pour la Nation huronne-wendat d’ajouter en terres de réserve l’équivalent de la superficie de la réserve de Rockmont en conformité à la Politique d’ajouts de terres du Canada.

• La renonciation aux poursuites

Renonciation définitive, complète et irrévocable de la part de la Nation huronne-wendat et de ses membres, à tout recours contre le Canada lié à la réserve de Rockmont, sa cession illégale et sa gestion par le Canada. La Nation ne pourra plus jamais à l’avenir réclamer quoi que ce soit lié à la réserve de Rockmont ni ne pourra remettre en cause la propriété et la jouissance des propriétaires actuels des terres de la réserve de Rockmont, sauf si un autre peuple autochtone prétend y avoir un intérêt ou des droits.

• La protection du Canada contre les poursuites

La Nation protège et s’engage à indemniser le Canada contre toute poursuite qui pourrait être intentée à l’égard de la réserve de Rockmont, sa cession illégale, sa gestion, l’Accord de règlement. Ainsi, si le Canada était condamné par un tribunal au versement de dommages, c’est la Nation qui serait tenue de les payer.

• La protection des droits constitutionnels de la Nation huronne-wendat

La renonciation et la quittance consenties dans l’Accord ne visent exclusivement que la réserve de Rockmont et l’Accord de règlement n’interfère aucunement avec les droits de la Nation protégés constitutionnellement et n’empêche en rien la Nation de contester un intérêt ou un recours, quel qu’il soit, d’un autre peuple autochtone relativement au territoire de la réserve de Rockmont.

L‘Accord de règlement est confidentiel. Tout membre qui désire en obtenir une copie peut en formuler la demande en écrivant à rockmont@wendake.ca

La valeur des terres est basée sur leur valeur marchande actuelle. Elle est établie par un évaluateur agréé, lequel analyse notamment la vente récente de terres semblables à la réserve de Rockmont. Les pertes d’usage sont également déterminées par une évaluation des revenus estimés dont la Nation huronne-wendat a été privée depuis la cession illégale en 1904 jusqu’à aujourd’hui.

La valeur des terres a été établie à 6 255 817 $, duquel a été soustrait le prix de vente versé à la Nation huronne-wendat en 1904, actualisé en dollars d’aujourd’hui, soit 4 902 844 $. L’indemnité pour la valeur des terres est donc de 1 352 833 $. L’indemnité pour la perte d’usage faunique est de 3 335 671 $ et l’indemnité pour la perte d’usage forestier est de 142 830 059 $. L’indemnité totale est établie 148 949 608 $, soit la somme de ces indemnités, à laquelle s’ajoute une indemnité pour les frais de négociation de l’Accord de règlement (200 000 $), les coûts éventuels liés à l’acquisition de terres (625 582 $) et les frais de référendum (99 825 $) et les frais pour la négociation de l’offre de règlement (505 538 $).

Création de la Fiducie de Rockmont

La Fiducie de Rockmont sera composée de sept fiduciaires qui auront pour mandat d’administrer de façon consciencieuse l’indemnité de l’Accord de règlement, et ce, en vertu de l’Acte de fiducie. Le patrimoine fiduciaire sera affecté perpétuellement à des fins d’utilité sociale dans l’intérêt général des membres de la Nation huronne-wendat, de manière à assurer la pérennité de la Nation, notamment dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la philanthropie, de la science, des enjeux socio-économiques et communautaires.

Documents complémentaires transmis sur demande 

Les documents suivants peuvent être consultés par les membres de la Nation huronne-wendat, sur demande. Pour obtenir ces documents, écrivez à rockmont@wendake.ca ou contactez-nous au 418 843-3767  
 

• Règles entourant la tenue d’un référendum relatif au règlement de la revendication particulière de la réserve de Rockmont 
• Lettre du Canada refusant la première demande de revendication du Conseil de la Nation huronne-wendat – Avril 1995 
• Deuxième dépôt de la revendication par le Conseil de la Nation huronne-wendat – Novembre 1996
• Lettre du Canada refusant à nouveau la revendication – Octobre 2007
• Troisième dépôt de la revendication par le Conseil de la Nation huronne-wendat – Mars 2010
• Lettre du Canada acceptant la revendication – Avril 2013
• Lettre du Canada soumettant une offre de règlement à la Nation huronne-wendat – 16 janvier 2023

Hyperliens :  

• Politique fédérale sur les revendications particulières  
• Loi sur le tribunal des revendications particulières 

crédit photo : Toronto Public Library

History of the claim 

The specific claim for the Rockmont reserve was initiated in the 1980s by the Conseil de la Nation huronne-wendat with a view to ensuring recognition of Canada’s failures in the management, transfer, and sale of the Rockmont reserve. Several major steps have been taken over the course of this period:   

• June 1988: First filing of the claim by the Conseil de la Nation huronne-wendat.  
• April 1995: Canada refuses the claim. 
• November 1996: Second filing of the claim by the Conseil de la Nation huronne-wendat. 
• October 2007: Canada again refuses the claim.  
• March 2010: Third filing of the claim by the Conseil de la Nation huronne-wendat.  
• April 2013: Canada finally accepts the claim.  
• 2013 to 2022: Negotiation of compensation between the Huron-Wendat Nation and Canada. 
• January 2023: Canada submits a settlement offer to the Conseil de la Nation huronne-wendat, totalling $148,949,608, which the Conseil de la Nation huronne-wendat deems satisfactory. 
• December 15, 2023: Referendum on the approval of the settlement offer. 

Settlement Agreement 

The Settlement Agreement provides for five elements: 

• Compensation  
  

Payment of compensation totalling $148,949,608 to the Rockmont Trust within 45 days of the entry into force of the Settlement Agreement, in the event of a “yes” result to the referendum. 

• The possibility of adding reserve lands  

Possibility for the Huron-Wendat Nation to add an area of reserve land equivalent to the area of the Rockmont reserve in accordance with Canada’s Additions to Reserve policy.   

• Waiver of legal liability 

Final, complete, and irrevocable waiver on the part of the Huron-Wendat Nation and its members regarding any recourse against Canada related to the Rockmont reserve, its illegal transfer, and its management by Canada. The Nation will never in the future be able to claim anything related to the Rockmont reserve, nor will it be able to call into question the ownership and use by the current owners of the lands of the Rockmont Reserve, unless another Indigenous people claims to have an interest or rights relating to it. 

• Protection for Canada against legal proceedings 

The Nation protects and undertakes to indemnify Canada against any potential legal proceeding associated with the Rockmont reserve, its illegal transfer, its management, and the settlement agreement. Thus, if Canada were to be ordered by a court to pay damages, it would be the Nation’s responsibility to pay said damages.  

• Protection of the constitutional rights of the Huron-Wendat Nation  

The waiver and release granted in the agreement relate exclusively to the Rockmont reserve and the Settlement Agreement does not in any way interfere with the Nation’s constitutionally protected rights and in no way prevents the Nation from contesting an interest or recourse, whatever it may be, of another Indigenous people in relation to the Rockmont reserve land. 

The Settlement Agreement is confidential. Any member who wishes to obtain a copy of the Agreement can submit a written request to rockmont@wendake.ca

The land value is based on its current market value. It was established by an approved appraiser who analyzed the recent sale of land similar to the Rockmont reserve. Land use-related losses are also determined by an evaluation of the estimated revenues to which the Huron-Wendat Nation has been deprived since the illegal transfer took place in 1904. 

The value of the land was set at $6,255,817, from which was subtracted the sale price paid to the Huron-Wendat Nation in 1904, updated in today’s dollars, or $4,902,844. The compensation for the value of the land is therefore $1,352,833. The compensation for loss of wildlife-related use is $3,335,671 and the compensation for loss of forest-related use is $142,830,059. The total compensation is established at $148,949,608, i.e., the sum of these compensations, to which is added compensation for the costs of negotiating the settlement agreement ($200,000), possible costs related to the acquisition of land ($625,582), referendum fees ($99,825), and fees for negotiating the settlement offer ($505,538). 

Creation of the Rockmont Trust 

The Rockmont Trust will be composed of seven trustees who will be tasked with conscientiously administering the funds of the settlement agreement under the terms of the trust document. The trust funds will be perpetually

allocated for purposes of social utility in the general interest of the members of the Huron-Wendat Nation, so as to ensure the sustainability of the Nation, particularly in the areas of culture, education, philanthropy, science, and socio-economic and community issues. 

To this end, all members aged 18 years and over will be receiving, as of November 15th, a voting kit containing all the details for the vote.

There is two way to vote :  

• In person, at the SOCCA room at the Complexe sportif Desjardins de Wendake, on December 15th between 9:00 am to 8:00 pm 
• By mail (the ballot must be received by the Chief Referendum Officer before midnight on December 14th) 

Additional documents available on request 

The following documents can be sent to the Huron-wendat band member upon request. Please note that most of those document are available in French only. To make a request : rockmont@wendake.ca or 418 843-3767 

• Rules surrounding the holding of a referendum relating to the settlement of the Rockmont reserve specific claim 
• Letter from Canada refusing the first submission of the claim by the Conseil de la Nation huronne-wendat – April 1995  – April 1995 
• Second submission of the claim by the Conseil de la Nation huronne-wendat – November 1996 
• Letter from Canada again refusing the claim – October 2007 
• Third submission of the claim by the Conseil de la Nation huronne-wendat – March 2010 
• Letter from Canada accepting the claim – April 2013 
• Letter from Canada making a settlement offer to the Huron-Wendat Nation – January 16, 2023

Additional links   

• Federal Specific Claims Policy 
• Specific Claims Tribunal Act 

crédit photo : Toronto Public Library