Occupation du territoire
Loi sur les camps
La Loi sur les camps a pour objet de promouvoir un exercice responsable des droits des
membres de la Nation Wendat en matière d’aménagement de sites accessoires
aux activités coutumières. Le CNHW considère nécessaire une démarche structurée par
l’entremise d’une loi claire favorisant des pratiques harmonieuses et respectueuses qui
tiennent compte des particularités contemporaines et qui imposent des responsabilités.
Formulaire de demande pour la construction d’un camps familial ou l’aménagement d’un site
Guide de l’entrepreneur
Le Guide de l’Entrepreneur est un outil essentiel et pratique conçu spécifiquement pour les Wendats qui souhaitent établir un camp conformément à la Loi de la Nation Wendat concernant l’aménagement de sites et de constructions à des fins d’activités coutumières sur le Nionwentsïo.
Cet aide-mémoire offre un abrégé clair et concis des principales normes à respecter lors de la mise en place d’un camp. Il est destiné à fournir des directives précieuses afin que les entrepreneurs wendats puissent entreprendre leurs projets tout en préservant la culture, les coutumes et la nature environnante.
Guide de l’entrepreneur (à venir)
Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’état (RADF)
Le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (RADF) est une législation mise en place pour régir la gestion et l’utilisation des forêts publiques appartenant à l’État dans un contexte de développement durable. Ce règlement vise à assurer la conservation, la protection et la gestion responsable des ressources forestières, en prenant en compte les aspects environnementaux, sociaux et économiques.
Activité sur le territoire
Permis de chasse québécois (Code 33)
Le Code 33 représente un permis de chasse québécois destiné aux membres de la Nation Wendat, en partenariat avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec (MFFP). Ce permis offre gratuitement aux Wendats le droit d’exercer leur pratique de chasse traditionnelle en dehors du Nionwentsïo.
Cependant, les détenteurs de ce permis doivent se conformer aux conditions de chasse établies par la loi québécoise. Le Code 33 est accompagné de coupons de transport officiellement reconnus par le MFFP, valides pour les Agents de protection de la faune, ce qui permet également aux Wendats de participer à des expéditions de chasse avec des chasseurs allochtones, que ce soit sur le territoire du Nionwentsïo ou en dehors de celui-ci.
Formulaire de demande : https://arcg.is/qXqmi
Questions et réponses sur la chasse et la pêche
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Inscription
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