Services juridiques

Le Conseil de la Nation huronne-wendat compte dans son organisation une direction des Services juridiques, relevant de la Direction générale. Le mandat de cette direction est vaste puisqu’elle collabore avec les élus et l’ensemble des directions du Conseil de la Nation huronne-wendat sur toute question impliquant un aspect juridique. Ce service est consulté, entre autres, pour l’obtention d’avis juridiques divers, pour la rédaction de résolutions, de règlements, de contrats et pour la négociation et le règlement hors cour de litiges. Compte tenu de l’ampleur et de la complexité des dossiers confiés à cette direction, le Conseil confie parfois des mandats à des firmes d’avocats externes, notamment lorsqu’il s’agit de représentations devant les tribunaux. Les Services juridiques du Conseil, en étroite collaboration avec le bureau du Grand Chef et la Direction générale, assurent alors la supervision et la coordination des dossiers confiés à l’externe.