Un dossier fondamental pour l’avenir de la Nation huronne-wendat occupe de façon prioritaire les Services juridiques de la Nation. En effet, au printemps 2009, la Nation huronne-wendat a confié le mandat à la firme Hutchins Légal Inc. de déposer devant la Cour fédérale une demande de contrôle judiciaire contre la Couronne fédérale. Cette procédure vise essentiellement à contester la conclusion en 2004 par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et diverses communautés innues de l’Entente de principe d’ordre général couvrant une portion importante du territoire protégé par le Traité Huron-Britannique de 1760, le Nionwentsïo, et à empêcher la conclusion d’un traité final innu affectant ce territoire, à moins que le gouvernement fédéral n’ait, au préalable, consulté et obtenu le consentement de la Nation huronne-wendat.
La procédure fut suspendue le 8 octobre 2010 afin de permettre au gouvernement fédéral et à la Nation huronne-wendat de tenter d’en arriver à un règlement hors cour du litige. Suite aux premières discussions tenues entre le gouvernement fédéral et la Nation huronne-wendat, un énoncé d’intentions mutuelles s’est conclu le 30 juin 2011. Par cette entente, le gouvernement fédéral et la Nation huronne-wendat ont mis en place une table de discussion basée sur la validité et la reconnaissance du Traité Huron-Britannique de 1760 dont l’objectif est de développer une perspective commune sur la signification de ce traité en 1760 et son application de nos jours. Le gouvernement du Québec, invité à se joindre aux discussions, a accepté d’y participer. Depuis cette date, la table de discussion s’est réunie à plusieurs reprises pour discuter de l’actualisation du Traité Huron-Britannique de 1760. Le processus de discussion s’est terminé en décembre 2012. Le gouvernement du Canada a procédé à l’analyse du dossier pour en arriver au résultat qu’aucun mandat de négociation visant l’actualisation du Traité Huron-Britannique de 1760 n’a été octroyé.
Le Conseil de la Nation huronne-wendat a donc réactivité la procédure intentée contre le gouvernement fédéral. Le 1er décembre 2014, l’honorable juge De Montigny a accueilli en partie les demandes de la Nation huronne-wendat et ordonné : « Le Canada doit s’engager sans délai dans des discussions sérieuses et approfondies avec la demanderesse en vue de concilier dans toute la mesure du possible et d’une manière conforme à l’honneur de la Couronne les divergences entre la Nation huronne-wendat et les Premières Nations de Mashteuiatsh et des Innus d’Essipit quant au territoire que devrait couvrir l’EPOG. »
Un processus de discussion est actuellement en cours. Les membres de la Nation huronne-wendat seront informés des développements.
