Foire aux questions – (FAQ)

Utilisez votre REER pour acheter votre maison

Possibilité de retirer jusqu’à 25 000 $ par emprunteur pour financer l’achat ou la construction d’une maison

Possibilité d’obtenir 50 000 $ pour un couple

Retrait du REER sans impôts à payer

Délai de 15 ans pour rembourser la somme sans intérêts

Caractéristiques du régime

Programme gouvernemental qui vous permet d’emprunter sur vos REER pour acheter ou construire votre maison.

Vous pouvez profiter du RAP plus d’une fois si vous avez remboursé en totalité le RAP antérieur en respectant les délais.

Critères d’admissibilité

Si vous et votre conjoint n’avez pas été propriétaires d’une résidence principale au cours de l’année du retrait du REER et des quatre années civiles précédentes.

Pour en savoir plus sur le Régime d’accession à la propriété, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada.

« RAPER » sans REER

Vous pouvez participer au RAP même si vous disposez de peu d’épargne ou que n’avez pas cotisé à un REER. Voici la manière de procéder dans un tel cas.

• Empruntez à votre institution financière un montant correspondant à vos besoins en respectant la cotisation maximale qui vous est permise.
• Déposez cette somme dans un REER pendant au moins 90 jours.
• Retirez ce montant non imposable de votre REER et remboursez votre emprunt à votre institution financière.
• Utilisez votre remboursement d’impôt comme mise de fonds pour l’acquisition d’une propriété.
• Vous disposez de 15 ans pour rembourser votre REER.

Vous devez maintenant planifier votre budget comme futur propriétaire en ajustant certaines dépenses à cette nouvelle réalité. Révisez chacun des postes du budget actuel en fonction de l’acquisition d’une propriété.

Ce qu’il faut savoir

Cet exercice permet de prendre conscience de l’impact qu’aura votre nouveau statut de propriétaire sur le budget familial. Vous devrez identifier ce que vous êtes prêt à sacrifier ainsi que ce à quoi vous tenez. Il faut considérer deux types de dépenses :

• les dépenses récurrentes, qu’il faut ajuster ;
• les dépenses ponctuelles liées à la transaction.

Les ajustements à prévoir aux dépenses récurrentes

Ajustements obligatoires

• les nouvelles dépenses : frais de service, entretien, aménagement intérieur et extérieur, nouveaux équipements (piscine, tondeuse, déneigeuse, etc.)
• l’augmentation de certaines dépenses : logement (les versements hypothécaires seront probablement plus élevés que votre loyer actuel), assurances, chauffage, transport, s’il y a lieu, etc.

Ajustements optionnels

• la diminution de quelques dépenses : vacances, voyages, restaurants, sorties, habillement, etc.

N’oubliez pas d’inclure :

• L’assurance vie hypothécaire. Votre institution financière vous proposera peut-être une assurance vie hypothécaire. Cette assurance protège votre succession en payant à votre créancier le solde dû sur votre hypothèque advenant votre décès.

Vous détenez peut-être déjà une police d’assurance vie qui répond adéquatement à vos besoins à cet égard. Consultez votre courtier en assurance de personnes afin d’obtenir les informations et les conseils appropriés sur ces produits.

• Le remboursement dans votre REER, si vous y avez puisé votre mise de fonds (RAP). Pour plus d’informations sur ce programme, consultez la section

Les dépenses ponctuelles (frais) à prévoir

Outre les frais récurrents, vous devez planifier certaines autres dépenses propres à la transaction :

• Inspection préachat, évaluation, certificat de localisation, etc.
• Déménagement, aménagement, etc.

La cote de crédit d’une personne témoigne de sa capacité à utiliser de façon responsable les instruments de crédit. Cette cote est obtenue par Equifax et TransUnion, les deux bureaux de crédit au Canada. Ceux-ci sont des centres d’information à qui vos créanciers transmettent leurs données sur vos habitudes de crédit. Votre consentement est toujours requis pour qu’une personne ou un organisme consulte vos données.

Votre dossier de crédit comporte deux volets : votre pointage et votre cote de crédit.

Quoi faire pour avoir le bon pointage

• Évitez de multiplier les demandes de crédit auprès des créanciers. En effet, chaque fois qu’un prêteur vérifie votre dossier de crédit, une note est inscrite à votre dossier. Cependant, si vous magasinez pour une hypothèque ou un prêt auto, les multiples demandes effectuées dans un délai très limité (environ 2 semaines) seront regroupées et considérées comme une seule demande. Dans ce cas, votre pointage ne sera pas affecté négativement.
• Limitez l’ouverture de nouveaux comptes, surtout s’il s’agit d’un même type de crédit (ex. : plusieurs cartes de crédit). Ceci dit, il est bon d’avoir une variété d’outils de crédit. Par exemple, avoir une carte de crédit, une marge de crédit et une carte de crédit d’un grand magasin aidera votre pointage.
• Payez vos comptes avant la date d’échéance. Même un petit retard laisse des traces.
• Maintenez vos soldes de cartes de crédit et marge de crédit bas (idéalement à 35 % ou moins du solde autorisé). Si votre solde est à plus de 50 % de la limite autorisée, cela affecte négativement votre pointage. Il est également essentiel de ne pas dépasser la limite autorisée.
• Les comptes (cartes de crédit/marge de crédit/prêt personnel) ouverts depuis longtemps sont plus « payants » pour votre pointage que les comptes nouvellement ouverts. L’historique est plus long et démontre votre façon de rembourser.
• Conservez une stabilité au niveau de votre adresse et de votre travail. Les créanciers aiment ça.
• Ayez un fonds d’urgence pour les dépenses imprévues et en cas de perte d’emploi ou de diminution de revenu. Le fonds évitera que vous soyez en retard sur vos paiements dans l’attente que votre situation revienne à la normale.

Pour obtenir un exemple qui vous aidera à comprendre comment votre pointage affecte votre capacité d’emprunt, nous vous invitons à consulter LE SITE WEB D’EQUIFAX.

Système de notation pour la cote de crédit

Chaque outil de crédit que vous utilisez est répertorié avec un code alphabétique, puis évalué de 0 à 9 selon la façon dont vous le gérez.  La plupart des évaluateurs de crédit utilisent ce système alphanumérique au Canada.

Signification des trois codes utilisés :

• R: Crédit renouvelable (ex: carte de crédit). Il s’agit du type le plus courant;
• I: Crédit à tempérament (ex: hypothèque, prêt auto);
• O: Crédit ouvert (ex: marge de crédit);

Signification de chaque valeur d’évaluation :

R0 – Dossier trop nouveau pour être classifié. Crédit autorisé, mais non utilisé.
R1 – Paie à moins de 30 jours.
R2 – entre 30 et 60 jours.
R3 – entre 60 et 90 jours.
R4 – entre 90 et 120 jours.
R5 – accuse plus de 120 jours de retard, mais non encore classé « 9 ».
R7 – compte payé après une consolidation de dettes à la Cour (dépôt volontaire) ou tout autre arrangement semblable (proposition de consommateur ou proposition commerciale).
R8 – reprise de possession.
R9 – mauvaise créance, en recouvrement, déménagé sans avoir de nouvelle adresse.

Donc, plus votre cote est élevée, meilleur est votre crédit. Meilleur est votre crédit, meilleurs sont les options, offres et produits de crédit auxquels vous avez accès, notamment pour votre hypothèque. D’où l’importance de gérer votre crédit avec rigueur.

Il est également recommandé de vérifier annuellement vos informations pour vous assurer qu’il n’y a aucune erreur.  Vous pouvez le faire sur le site d’Equifax de façon gratuite.

Une attitude prudente est de ne pas jouer trop serré au moment d’emprunter pour une résidence !

Il convient de savoir que les ratios sont les mêmes pour toutes les provinces canadiennes. Or, au Québec, les impôts sont plus élevés que la moyenne canadienne, ce qui signifie que le calcul fait à partir du revenu brut désavantage les Québécois.

De plus, ces ratios ne tiennent pas compte des priorités de chacun. Vous voulez faire un voyage par année, vous dépensez plus que la moyenne en équipements sportifs, vous aimez les sorties au restaurant et au théâtre? Les ratios ne tiennent pas compte de vos choix de vie. À vous d’y voir!

Pour établir le montant du prêt qu’elles sont prêtes à vous consentir, les institutions financières considéreront, notamment, vos revenus et votre stabilité d’emploi.

Ce qu’il faut savoir

Dans tous les cas, le Conseil (CNHW) calculera le montant qu’il pourrait vous prêter à partir de deux ratios. Le Conseil (CNHW) calculera le prêt maximum qu’elle peut vous consentir pour que ces deux ratios soient respectés.

Le rapport ABD (amortissement brut de la dette)

Le rapport ATD (amortissement total de la dette)

Première étape

Vous ouvrir un compte dans une institution financière et verser un montant d’épargne chaque mois – pour votre mise de fonds, par exemple. Cela aura pour effet de montrer une certaine stabilité quant à votre assiduité à mettre de l’argent de côté. Un comportement payant en matière de crédit.

Deuxième étape

Vous bâtir un historique de crédit. Le point de départ est aussi simple que de payer toujours à temps votre loyer et vos factures de services publics (électricité, chauffage, téléphone, mobile, internet, câble et autres). Ce faisant, vous accumulerez de bons antécédents de paiement, ce qui profitera à l’évaluation de votre crédit. Vos antécédents de paiement des douze derniers mois seront assurément considérés dans celle-ci.

Troisième étape

Démontrer votre capacité à bien gérer vos dettes. Par exemple, vous pouvez contracter de petits emprunts à votre institution financière afin de prouver que vous pouvez rembourser vos dettes selon l’entente conclue. Vous pouvez aussi vous procurer une carte de crédit afin de montrer votre assiduité à régler à temps le solde dû. L’idée, c’est de vous bâtir un historique de transactions qui témoigne de votre rigueur dans la gestion de vos dettes.

Plus vous commencez tôt, plus vite votre historique s’étoffe et devient un bon indicateur de votre crédit.

Conditions :

• remplir la demande de financement et fournir les pièces justificatives requises;
• fournir une ou des soumissions concernant son projet de rénovation;
• demander un permis si nécessaire.

Ce type de prêt permet au membre de transférer des prêts qui sont reliés à l’habitation ou à l’amélioration de celle-ci et qui ont été contractés dans une autre institution financière.
Conditions :

• remplir la demande de financement et fournir les pièces justificatives requises;
• si exigé, le membre devra fournir l’évaluation de sa maison effectuée par un évaluateur agréé;
• le membre doit obligatoirement habiter sa maison.

Ce type de prêt permet à un membre de payer une somme à son ex-conjoint en raison d’un divorce ou d’une séparation, à partir de la valeur de la résidence de la famille située sur le territoire de Wendake.
Conditions :

• si exigé, le membre devra fournir l’évaluation de sa maison effectuée par un évaluateur agréé;
• le membre doit obligatoirement habiter sa maison;
• remplir la demande de financement et fournir les pièces justificatives requises;
• fournir un document légal démontrant le montant qu’il doit verser à son ex-conjoint.