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Loi sur les Biens immobiliers matrimoniaux
Planification stratégique 2021-2025
Rapport annuel 2023-2024
Recours collectifs des externats indiens fédéraux
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Résolutions générales
7195 Mise à jour politique Habitation 2013
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7194 Appui projet sentier thématique Office tourisme Wendake
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7193 Vente produits bingo – Dépanneur Alphé-Picard
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7192 Demande aide financière FIA III – Agent dév. économique
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7191 Signataires autorisés Transactions bancaires CNHW
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7190 Nomination J.Dion directrice intérimaire CDFM HW
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7189 Nomination D. Therrien directrice intérimaire GIIPM
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7188 Nomination représentant CNHW actionnaire société développement Wendat inc.
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7183 Nomination C. Gros-Louis Directrice Finances et des technologies de l’information
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7184 Nomination D. Dubé – Directeur Services techniques et Infrastructures
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7176 Transfert permission utilisation partie lot 1596-201-1-7A
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7161 Financement du service de garde
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7162 Attribution contrat construction réfection des finis toilettes-vestiaires école Wahta’
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7163 Adjudication contrat – Conception plans et devis Agrandissement école Wahta’
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7164 Demande financement – Programme langues et cultures autochtones
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7165 Demande financement MCCQ – Agent développement culturel autochtone
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7166 Dotation poste directeur finances et technologies de l’information
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7167 Création poste directeur adjoint technologies de l’information
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7168 Approbation des budgets 2021-2022
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7169 Signature convention collective policiers 2020-2025
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7170 Amendement entente 2020-2021 – Prestation des Services policiers Wendake
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7171 Demande financement programme Initiative création rapide de logements ICRL
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7172 Nomination représentant CNHW actionnaire de gestion Atha inc.
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7173 Nomination nouveaux administrateurs comité radio communautaire huronne-wyandot
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7174 Demande prêt d’urgence – Stabilisation entreprises autochtones SOCCA
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7175 Acquisition partie lot 1397-556 Cadastre du Québec
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7177 Signature entente – Étude archéologique stade 4 site archéo A1Gu-7
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7160 Abolition poste directeur Gestion immeubles Infrastructures et Projets majeurs
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7159 Création poste directeur Services techniques et Infrastructures
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7158 Nomination de Maxime Picard à titre de directeur développement économique et Projets majeurs
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7157 Résolution adoptée en assemblée à huis-clos 22 février 2021
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7144 Entente 2020-2021 Prog. Participation autochtone aménagement forestier
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7143 Demande de financement 2020-2021 Agir pour la faune Fondation Faune Qc
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7141 Demande de financement MCCQ – Revitalisation de la langue wendat
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7140 Amendement à l’entente 2018-2028 Prestation services policiers de Wendake
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7140 Amendement à l’entente 2018-2028 Prestation services policiers de Wendake
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7139 Nomination du président d’élection partielle 2021 AMENDÉE
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7139 Nomination du président de l’élection partielle 2021
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7138 Création du poste de directeur Développement économique et Projets majeurs
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