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Résolutions générales

7332 Acceptation états financiers 2021-2022

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7331 Agent au registre des Indiens (version amendée)

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7330 Politique de télétravail

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7329 Politique unifiée de gestion des cadres

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7328 Résultats de l’exercice de révision salariale des cadres

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7327 Majoration des barèmes CSEF

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7326 Nomination du Directeur adjoint au CDFM

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7325 Nomination du Directeur adjoint à l’hébergement

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7324 Confirmation officielle poste de Direction – Finances TI

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7323 Programme de soutien démarche MADA

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7322 Entente régionale en matière d’éducation CEPN

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7310 Entente entre CNHW et Hamel Construction – Travaux d’exploitation

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7309 Signature offre financement SOCCA – Agrandissement Station-service Wendake

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7308 Prolongation convention détaillant Pétroles Cadeko et CNHW Station-service Wendake

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7307 Attribution contrat construction pour mise aux norme intérieure école Wahta’

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7306 Nomination M. Steve Picard – Directeur Services techniques et Infrastructures

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7305 Nomination administrateur comité radio communautaire huronne-wyandot

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7304 Président d’élection 2022

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7303 Modification de l’annexe A-4 Hébergement

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7302 Modification de l’annexe C et art. 1.04 annexe A-6

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7301 Création comités négociation des conventions collectives

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7300 Comité de travail de la langue wendat

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7299 Identification d’un représentant CDRHPNQ

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7298 Politique d’admission – CHSLD Akhiakahratatha’yeh

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7297 AMENDÉE – Nomination de Mme Josée Dion à titre de directrice CDFM

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7283 Amendement à la résolution #7142 Ajout d’une règle de transfert de bande d’un indien liste membres NHW

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7264 Signataires autorisés transactions bancaires CNHW AMENDÉE

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7295 Amendement à l’entente 2021-2022 Prestation Services policiers Wendake

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7294 Demande de financement 2020-2021 FIA

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7293 Entente financement 2021-2022 PPAF

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7292 Porte-parole et services conseils pour la négociation de la convention collective

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7291 Adjudication contrat – Étude de Marché Wendake

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7290 Adjudication de contrat – Conception et préparation des plans et devis – Collectrice de la Faune

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7289 Autorisation signature contrat du Complexe sportif Desjardins de Wendake

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7288 Demande de financement SOCCA agrandissement station-service Wendake

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7287 Demande de financement SAA FIA III agrandissement station-service Wendake

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7286 Amendements au code de représentation est ses annexes – Mars 2022

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7284 Prolongation de l’entente de développement culturel

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7283 Amendement à la résolution #7142 Ajout d’une règle de transfert de bande d’un indien liste membres NHW

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7142 Levée complète du moratoire de transfert de bande AMENDÉE

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7276 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-217 – Yawinonh

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7275 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-216 – Éditions Hannenorak

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7274 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-184 parcelle B – Branchaud Portes et Fenêtres

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7273 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596-184 parcelle A – Entreprise Onquata

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7272 Transfert de la permission d’utilisation du lot communautaire 1596-243

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7271 Acquisition d’un bâtiment pour relocalisation du garage communautaire

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7270 Demande de financement au FIA III pour l’acquisition et mise à niveau du nouveau garage communautaire

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7269 Adjudication de contrat – construction d’un duplex sur la rue de l’Érable

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7268 Proposition ministère SAC dans le cadre des programmes INITIATIVE LOGEMENT 2021-2024 et GESTION DES BIENS

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7267 Demande de financement SAC PPCPE étude valeur marchande Carrière

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7266 Demande de financement SAC étude de marché Wendake est

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7264 Signataires autorisés pour les transactions bancaires du CNHW

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7263 Communication renseignements SAAQ_V3

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7262 Modification de l’annexe A-4 Hébergement

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7260 Nomination de monsieur Nicola Picard à titre de directeur adjoint des Technologies de l’information

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7256 Demande de transfert de bande Jennifer Bellefleur

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7255 Demande de transfert de bande Shushan Bacon

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7254 Adoption code éthique et déontologie Élus CNHW

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7253 Remplacement loi NHW Aménagement sites de constructions fins d’activités coutumières Nionwentsïo

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7252 Entente contribution financière – Quai Portneuf

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7251 Demande ajout terre réserve terrains – Propriété Canada dans la Ville Qc. Sainte-Foy

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7250 Adjudication contrat Plans et Devis consolidation infrastructures Tourilli

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7249 Adjudication contrat – Conception construction habitation six logements

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7248 Billet demande CNHW Office tourisme Wendake

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7247 Adjudication de contrat – Plans affaires agrandissement Station-service Eko

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7246 Entente Ville Qc et NHW Fourniture services archéologie travaux préparatoires Tramway Ville Qc.

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7245 Demande financement SAA – fonds d’initiatives autochtones soutien consultation volet II

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7244 Demande de financement – SAC Prog. Développement économique autochtone

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7243 Communication renseignements SAAQ

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7242 Nomination Isabelle Valérie Picard – directrice adjointe hébergement

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7241 Compétence législative protection de l’enfance

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7240 Programme soutien démarche Municipalité aime des aînés

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7239 Régie assurance maladie du Québec – RMS – Mise à jour registre signataires autorisés

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7238 Décision concernant demande levée de l’interdiction Marc Gros-Louis Monier

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7237 Adoption du règlement administratif 2021-02 – Interdiction personnes territoire Wendake

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7237 Adop. règlement administratif 2021-02 Interdiction de personnes territoire Wendake

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7236 Nomination Ann Desnoyers directrice adjointe Services sociaux

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7235 Nomination Sophie Picard Directrice Santé et Mieux-être

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7208 Création du poste directeur adjoint Services sociaux

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7209 Nomination Isabelle Valérie Picard directrice adjointe intérimaire hébergement

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7191 Signataires autorisés transactions bancaires CNHW AMENDÉE

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7220 Demande de transfert de bande – Philippe Lalancette

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7219 Demande de transfert de bande – Martine Madore

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7218 Demande de transfert de bande – Laurent Odjick

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7217 Demande de transfert de bande – Isabelle Huard

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7216 Adjudication contrat – Construction chalet Tourilli zone 23

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7215 Octroi contrat de réfection extérieure église Notre-Dame de Lorette – Demande de financement SAA

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7213 Demande de financement SAA Programme de développement économique autochtone

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7212 Représentant CNHW au sein CA CDEPNQL

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7211 Utilisation du fonds d’urgence COVID-19

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7210 Appui à la démarche de consultation communautaire langue wendat

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7207 Acceptation des états financiers 2020-2021

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7206 Nomination de Mme Maryse Picard – Directrice générale

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7188 Nomination représentant CNHW actionnaire société développement Wendat inc.

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7202 Intérêt Service Police Wendake Projet Lutter contre violence et féminicides

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7201 Approbation rapport annuel opération 2019-2020 FIA

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7199 Entente CNHW et Hamel Construction – Travaux d’exploitation lot Deslauriers

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7198 Dérogation mineure reg. administratif zonage 2007-02 Lot 1596-175-7A

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7197 Vente Lot 1038-1-1 réserve 7 Wendake

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7196 Emprunt Programme Prêt direct SCHL

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