Résolutions générales

7435 Société d’investissement Wendat

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7434 Mise en place Ohwihsta’ S.E.C.

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7433 Acquisition Dépanneur Alphé Picard

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7432 Offre de financement Acquisition Dépanneur Alphé Picard

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7431 Ratification de l’entente Dev. économique Canada Comptoir Agoshin

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7430 Octroi d’un prêt temporaire à la Maison Premières Nations sec

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7429 Renouvellement du mandat des auditeurs pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025

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7428 Acceptation États financiers 2022-2023

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7427 Accès aux Services de télémédecine

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7426 Création de l’Image de marque de l’administration publique

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7425 Mise à jour de la politique sur les communications

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7424 Modification à la politique de gestion des cadres

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7422 Signature conventions collectives des employés CNHW et Station-service

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7421 Nomination directeur adjoint qualité et responsable des soins infirmiers

7421

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7420 Nomination du directeur du Nionwentsïo

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7419 Transfert de bande Mitcha Dubé

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7418 Développement résidentiel 25 lots – Phase III Partie est de Wendake

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7417 Adjudication de contrat – huit logements rue Watha

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7416 Adjudication de contrat – Collectrice de la Faune

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7415 Adjudication de contrat – Bassin de rétention Parc Omer Lainé

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7414 Adjudication de contrat – plans et devis de toiture patinoire Parc récréatif Omer Lainé

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7413 Entente Achat immeuble Maison Tsawenhohi

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7412 Accord cadre sur la gestion des terres des PN – Activités de développement

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7410 Inscription CNHW Loi sur la gestion financière des Premières Nations

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7409 Intervention judiciaire de la NHW dans le dossier 200-61-247199-217

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7408 Contrat de transport scolaire 2023-2024 2024-2025 et 2025-2026

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7407 Contrat de traiteur année scolaire 2023-2024

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7406 Création du poste d’inspecteur et gestionnaire des mesures d’urgence aux Services policiers

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7405 Confirmation officielle directeur adjoint technologies de l’information

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7404 Confirmation officielle fonction directeur Services techniques et Infrastructures

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7403 Confirmation officielle direction CDFM

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7397 Attribution du contrat construction rénovation des 28 logements (rue de l’Ours)

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7396 Attribution du contrat de réfection des caniveaux du boul. Bastien

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7395 Signature d’une entente d’achat vente d’immeuble lot 2680-2

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7394 Adjudication de contrat Travaux d’aqueduc, d’égouts, de voirie et d’éclairage Phase II du développement de Wendake

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7393 Attribution du contrat de construction pour mise aux normes et agrandissement de l’école Wahta’

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7392 Demande de financement PPCPE volet projets majeurs complexe de soins de santé Yarihwa Phase 2

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7391 Signature d’un protocole d’entente avec Northern Matt & Bridge

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7390 Demande de financement au SRPNI FIA IV volet DÉ complexe de soins de santé Yarihwa Phase 2

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7389 Signature entente de renouvellement de contrat de gesiton de la station-service de Wendake avec dépanneur

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7388 ABROGÉE – Signature offre financement avec la SÉDAC complexe soins de santé Yarihwa Phase 2

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7387 Demande financement PADF réfection de la route 5 chemin de la Ste-Anne du lac Jambon

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7386 Entente financement 2022-2023 aménagement forestier intégré

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7385 Entente modalités pour corps police de Wendake formation détection conduite affaiblie

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7384 Entente de service avec l’autorité 9-1-1 de prochaine génération

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7383 Amendement à l’entente 2022-2023 prestation des services policiers de Wendake

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7382 Acceptation de l’offre de règlement de la revendication de la réserve de Rockmont

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7381 Autorisation de la signature de l’entente-cadre entre NHW et le gouv. Canada

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7380 Approbation des budgets 2023-2024

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7379 Nomination du directeur adjoint à l’hébergement

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Rémunération de la direction générale

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7372 | Demande de transfert de bande – Andrée Paul

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7369 | Signature d’une lettre d’amendement visant une convention de prêt à titre de garant pour Maison des Premières Nations S.E.C

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7368 | Octroi du permis 28 (20) pour le projet Onhwa’ Lumina en faveur de l’OTW

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7367 | Problème d’empiètement sur les lots 1596-171, 1596-173 et 1596-175

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7366 | Augmentation du prêt à l’habitation

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7365 | Demande de financement – Constitution d’une entreprise spécialisée en structure d’acier

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7364 | Adjudication de contrat – Agrandissement de la station-service de Wendake

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7363 | Signature de l’offre de financement amenée avec la SOCCA – Agrandissement station-service

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7362 | Ratification d’un contrait entre le CNHW, Wendake construction s.e.c et le MFFP

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7361 | Demande de financement – Comptoir Agoshin

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7360 | Demande d’aide financière – FIA IV

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7359 | Demande de financement 2022-2025 FIA

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7358 | Approbation rapport annuel opération 2020-2022 FIA

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7357 | Signataires autorisés bancaires CNHW

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7356 | Demande financement MCCQ – Appel projets autochtones 2022-2023

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7355 | Entente financement MCCQ – Agent en développement de la langue wendat

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7354 | Renouvellement entente de financement MCCQ – Agent de développement culturel

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7353 | Terrain centre petite enfance Orak

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7352 | Demande de financement – Vision entrepreneuriale Yarihwa II

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7351 | Confirmation directrice adjointe aux Loisirs et aux Services sociaux

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7350 | Confirmation directrice Santé et Mieux-être

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7349 | Amendements au code de représentation – Décembre 2022

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7348 | Résolution adoptée à huis-clos

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7346 Nomination administrateur CA Wendake Énergir inc.

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7345 Réforme du processus des plaintes

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7344 Gouvernance du CHSLD Akhiakahratatha’yeh

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7337 Règlement 2022-01 modifiant le règlement 2007-02 concernant le zonage du territoire de Wendake

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7341 Subvention programme d’aide mise en valeur du territoire public

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7340 Demande financement SAC – Constitution entreprise environnement et foresterie

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7339 Cession à bail lot communautaire 1596-238 parcelle 2 – Bastien Industries

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7338 Adjudication de contrat – Conception et préparation des plans et devis – Bassin de rétention pluvial

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7336 Adoption règlement nuisance et règlement maintien de l’ordre

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7335 Participation de la NHW – Initiative de développement économique communautaire IDEC

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7334 Signature entente l’Office du Tourisme de Wendake et délivrance d’un permis 28(2) relatif au projet Lumina

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7333 Approbation des budgets 2022-2023

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7332 Acceptation états financiers 2021-2022

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7331 Agent au registre des Indiens (version amendée)

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7330 Politique de télétravail

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7329 Politique unifiée de gestion des cadres

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7328 Résultats de l’exercice de révision salariale des cadres

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7327 Majoration des barèmes CSEF

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7326 Nomination du Directeur adjoint au CDFM

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7325 Nomination du Directeur adjoint à l’hébergement

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7324 Confirmation officielle poste de Direction – Finances TI

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7323 Programme de soutien démarche MADA

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7322 Entente régionale en matière d’éducation CEPN

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7310 Entente entre CNHW et Hamel Construction – Travaux d’exploitation

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7309 Signature offre financement SOCCA – Agrandissement Station-service Wendake

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7308 Prolongation convention détaillant Pétroles Cadeko et CNHW Station-service Wendake

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