Résolutions générales

7449 Référendum revendication particulière de Rockmont

…

7448 Entente de principe bonification indexations salariales Ser. policiers

…

7447 Confirmation officielle poste de directeur adjoint CDFM

…

7443 Signature offre de services et contrat Pêches et Océans Canada

…

7446 Transfert de bande Jonah Bacon

…

7445 Transfert de bande Éliam Bacon

…

7444 Accord contribution financement Pêches et Océans Canada – Saumon Atlantique

…

7442 Cession à bail et changement de vocation lot communautaire 1596-253

…

7441 Demande de financement SAC Valeur marchande de terrains à Wendake

…

7440 Demande de transfert de permis d’utilisation du lot communautaire 1596-184-45

…

7439 Adjudication de contrat-8 logements rue Wahta

…

7438 Adoption du plan de gestion des matières résiduelles huron-wendat PGMRHW 2023-2030

…

7437 Modification demande financement SRPNI Fia IV Comptoir Agoshin

…

7436 Règlement 2023-02 – Augmentation frais de services

…

7435 Société d’investissement Wendat

…

7434 Mise en place Ohwihsta’ S.E.C.

…

7433 Acquisition Dépanneur Alphé Picard

…

7432 Offre de financement Acquisition Dépanneur Alphé Picard

…

7431 Ratification de l’entente Dev. économique Canada Comptoir Agoshin

…

7430 Octroi d’un prêt temporaire à la Maison Premières Nations sec

…

7429 Renouvellement du mandat des auditeurs pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025

…

7428 Acceptation États financiers 2022-2023

…

7427 Accès aux Services de télémédecine

…

7426 Création de l’Image de marque de l’administration publique

…

7425 Mise à jour de la politique sur les communications

…

7424 Modification à la politique de gestion des cadres

…

7422 Signature conventions collectives des employés CNHW et Station-service

…

7421 Nomination directeur adjoint qualité et responsable des soins infirmiers

7421

…

7420 Nomination du directeur du Nionwentsïo

…

7419 Transfert de bande Mitcha Dubé

…

7418 Développement résidentiel 25 lots – Phase III Partie est de Wendake

…

7417 Adjudication de contrat – huit logements rue Watha

…

7416 Adjudication de contrat – Collectrice de la Faune

…

7415 Adjudication de contrat – Bassin de rétention Parc Omer Lainé

…

7414 Adjudication de contrat – plans et devis de toiture patinoire Parc récréatif Omer Lainé

…

7413 Entente Achat immeuble Maison Tsawenhohi

…

7412 Accord cadre sur la gestion des terres des PN – Activités de développement

…

7410 Inscription CNHW Loi sur la gestion financière des Premières Nations

…

7409 Intervention judiciaire de la NHW dans le dossier 200-61-247199-217

…

7408 Contrat de transport scolaire 2023-2024 2024-2025 et 2025-2026

…

7407 Contrat de traiteur année scolaire 2023-2024

…

7406 Création du poste d’inspecteur et gestionnaire des mesures d’urgence aux Services policiers

…

7405 Confirmation officielle directeur adjoint technologies de l’information

…

7404 Confirmation officielle fonction directeur Services techniques et Infrastructures

…

7403 Confirmation officielle direction CDFM

…

7397 Attribution du contrat construction rénovation des 28 logements (rue de l’Ours)

…

7396 Attribution du contrat de réfection des caniveaux du boul. Bastien

…

7395 Signature d’une entente d’achat vente d’immeuble lot 2680-2

…

7394 Adjudication de contrat Travaux d’aqueduc, d’égouts, de voirie et d’éclairage Phase II du développement de Wendake

…

7393 Attribution du contrat de construction pour mise aux normes et agrandissement de l’école Wahta’

…

7392 Demande de financement PPCPE volet projets majeurs complexe de soins de santé Yarihwa Phase 2

…

7391 Signature d’un protocole d’entente avec Northern Matt & Bridge

…

7390 Demande de financement au SRPNI FIA IV volet DÉ complexe de soins de santé Yarihwa Phase 2

…

7389 Signature entente de renouvellement de contrat de gesiton de la station-service de Wendake avec dépanneur

…

7388 ABROGÉE – Signature offre financement avec la SÉDAC complexe soins de santé Yarihwa Phase 2

…

7387 Demande financement PADF réfection de la route 5 chemin de la Ste-Anne du lac Jambon

…

7386 Entente financement 2022-2023 aménagement forestier intégré

…

7385 Entente modalités pour corps police de Wendake formation détection conduite affaiblie

…

7384 Entente de service avec l’autorité 9-1-1 de prochaine génération

…

7383 Amendement à l’entente 2022-2023 prestation des services policiers de Wendake

…

7382 Acceptation de l’offre de règlement de la revendication de la réserve de Rockmont

…

7381 Autorisation de la signature de l’entente-cadre entre NHW et le gouv. Canada

…

7380 Approbation des budgets 2023-2024

…

7379 Nomination du directeur adjoint à l’hébergement

…

Rémunération de la direction générale

…

7372 | Demande de transfert de bande – Andrée Paul

…

7369 | Signature d’une lettre d’amendement visant une convention de prêt à titre de garant pour Maison des Premières Nations S.E.C

…

7368 | Octroi du permis 28 (20) pour le projet Onhwa’ Lumina en faveur de l’OTW

…

7367 | Problème d’empiètement sur les lots 1596-171, 1596-173 et 1596-175

…

7366 | Augmentation du prêt à l’habitation

…

7365 | Demande de financement – Constitution d’une entreprise spécialisée en structure d’acier

…

7364 | Adjudication de contrat – Agrandissement de la station-service de Wendake

…

7363 | Signature de l’offre de financement amenée avec la SOCCA – Agrandissement station-service

…

7362 | Ratification d’un contrait entre le CNHW, Wendake construction s.e.c et le MFFP

…

7361 | Demande de financement – Comptoir Agoshin

…

7360 | Demande d’aide financière – FIA IV

…

7359 | Demande de financement 2022-2025 FIA

…

7358 | Approbation rapport annuel opération 2020-2022 FIA

…

7357 | Signataires autorisés bancaires CNHW

…

7356 | Demande financement MCCQ – Appel projets autochtones 2022-2023

…

7355 | Entente financement MCCQ – Agent en développement de la langue wendat

…

7354 | Renouvellement entente de financement MCCQ – Agent de développement culturel

…

7353 | Terrain centre petite enfance Orak

…

7352 | Demande de financement – Vision entrepreneuriale Yarihwa II

…

7351 | Confirmation directrice adjointe aux Loisirs et aux Services sociaux

…

7350 | Confirmation directrice Santé et Mieux-être

…

7349 | Amendements au code de représentation – Décembre 2022

…

7348 | Résolution adoptée à huis-clos

…

7346 Nomination administrateur CA Wendake Énergir inc.

…

7345 Réforme du processus des plaintes

…

7344 Gouvernance du CHSLD Akhiakahratatha’yeh

…

7337 Règlement 2022-01 modifiant le règlement 2007-02 concernant le zonage du territoire de Wendake

…

7341 Subvention programme d’aide mise en valeur du territoire public

…

7340 Demande financement SAC – Constitution entreprise environnement et foresterie

…

7339 Cession à bail lot communautaire 1596-238 parcelle 2 – Bastien Industries

…

7338 Adjudication de contrat – Conception et préparation des plans et devis – Bassin de rétention pluvial

…

7336 Adoption règlement nuisance et règlement maintien de l’ordre

…

7335 Participation de la NHW – Initiative de développement économique communautaire IDEC

…

7334 Signature entente l’Office du Tourisme de Wendake et délivrance d’un permis 28(2) relatif au projet Lumina

…

7333 Approbation des budgets 2022-2023

…