Résolutions générales

7571 Allocation de lot Chad O’Brien

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7570 OFFRE DE FINANCEMENT – SOCIÉTÉ DE CRÉDIT COMMERCIAL AUTOCHTONE – PROJET YARIHWA’ PHASE II

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7569 APPORT DE CAPITAL – ÉNERGIE COMMUNAUTAIRE DE LA RIVIÈRE BATISCAN S.E.C.

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7568 VENTE DE PRODUITS DE BINGO PAR LE DÉPANNEUR ALPHÉ PICARD, S.E.C.

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7567 INITIATIVES DE COMMÉMORATION 2025 – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC

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7566 POLITIQUE DU CONSEIL DE LA NATION HURONNE-WENDAT RELATIVE AU CABINET POLITIQUE

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7565 Création poste direction et directeur des Communications

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7557 Politique Consommation d’alcool, drogues et médicaments milieu de travail

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7556 Politique CNHW Prévention harcèlement, violence et discrimination milieu travail

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7555 Politique CNHW conflits interets

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7548 Demande modification permis utilisation Lot communautaire

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7545 Sous-location par ONDI – Bail de terres désignées

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7544 Entente de financement – Amphithéâtre de Wendake

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7546 Construction d’un nouveau jumelé familial

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7547 Entente Achat-Vente Immeuble

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7543 Adjudication de contrat – Travaux préparatoires Complexe Yahriwa Phase II

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7542 Ratification de contrats – Wendake Construction-MRNF

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7541 Offres de financement – Projet Yarihwa II

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7540 Règlement 2024-01 modifiant 2022-03 Maintien de l’ordre CNHW

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7539 Organisation 2e édition Rassemblement national communautés

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7538 Gouvernance Centre de la petite enfance ORAK

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7537 Acceptation des états financiers audités 2023-2024

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7534 Modifications à la direction CDFM HW

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7535 Representant officiel NHW au CEPN

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7536 Classe-Musée – Application informatique

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7200 AMENDÉE Attribution du contrat de déneigement 2021-2024

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7532 Nomination directeur adjoint Finances

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7533 Amendement – Agent au registre des indiens

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7531 Confirmation officielle de fonctions – Directeur BN

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7529 Apport de capital – Énergie communautaire de la rivière Batiscan S.E.C.

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7528 Pavage du Complexe sportif Desjardins de Wendake

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7527 Réfection des caniveaux du boulevard Bastien

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7526 Adj. contrat – Réfection revêtement extérieur 85 rue de l’Ours

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7525 Adj. contrat – Sentier d’accès à la Rivière Akiawenrahk

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7524 Demande de transfert de permis d’utilisation – Lot communautaire 1596-243

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7523 Demande ajout en terre de réserve

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7522 Entente de servitudes temporaires-Collectrice de la Faune

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7521 Constitution sociétés projets – Société en commandite Ya’ndiyahta

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7520 Constitution énergie communautaire Rivière Batiscan

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7519 Nomination Président d’élections 2024

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7518 Prog. préparation collectivités – Projet d’élaboration d’un plan de développement économique

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7517 Programme d’aide aux immobilisations MCCQ – Restauration

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7516 Confirmation officielle fin de probation Marc Gagnon

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7515 Renouvellement entente Télémédecine Maple

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7514 Contrat de services LB – Oeuvre wendat Plaines

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7508 Transfert de bande Marie-Ève Pagé

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7507 Entente de contribution Sécurité publique

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7506 Entente de subvention SPQ lutte contre violence conjugale

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7505 Adjudication contrat de collectes des matières résiduelles

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7504 Entente Ville de Québec GMR

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7503 Demande de permis 28(2) CPE Orak

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7502 Renouvellement Assurances CNHW-24-25

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7501 Entente de développement culturel 2024-2025

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7500 Amendements Code de représentation 2024

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7499 Appui Pourvoi en constestation judiciaire CEPN

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7498 Modification structure organisationnelle – Archives et demographie

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7497 Refonte du site web

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7496 Conditions_agents_liaison chantier archéologique

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7495 Modifications catégories admissibles – RBA (1)

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7493 Nomination Dir. Adjoint expertise_ Bur. Nionwentsïo

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7492 Offre de financement SOCCA Yarihwa Phase II (1)

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7491 Approbation budgets 24-25

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7490 Résolution adoptée en huis-clos – 25 mars 2024

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7489 Résolution adoptée à huis-clos – 25 mars 2024

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7488 Fiducie de Rockmont – Directive de paiement

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7487 Rockmont choix des fiduciaires

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7486 La réserve de Rockmont – Accord de règlement

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7485 CONVENTION DE SUBVENTION – CORPORATION DU MUSÉE DE LA NATION HURONNE-WENDAT

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7468 Entente cadre relation et partenariat avec Chantier Davie inc.

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7467 Signature d’une lettre d’engagement – Centrale Saint-Narcisse

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7450 Loi sur l’administration financière NHW – AMENDEE

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7464 Appui accordé au Projet aoskway

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7463 Entente financement 2023-2024 – Programme gardiens autochtones

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7462 Entente financement 2023-2024 et 2024-2025 PPAAF

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7461 Entente de collaboration – VIA TGF INC. et CNHW VS TD

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7460 Entente Ville Qc. intersection collectrice rue de la Faune

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7459 Demande de modification de vocation permis d’utilisation Lot 1596-243

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7458 Entente de partenariat Northern Matt and Bridge

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7457 Ratification contrat MRNF et entente Wendake Construction SEC

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7456 Protocole d’entente Développement Éolectric inc.

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7455 Avenant Plan et devis – Yarihwa’ phase II

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7454 Adjudication de contrat – Projet de reconstruction comptoir Agoshin

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7453 Demande de financement – infrastructures communautaires et récréatives

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7452 Demande de financement – Appel de projet MCCQ

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7451 Modification convention de société en commandite Maison Premières Nations

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7450 Loi sur l’administration financière NHW

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7449 Référendum revendication particulière de Rockmont

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7448 Entente de principe bonification indexations salariales Ser. policiers

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7447 Confirmation officielle poste de directeur adjoint CDFM

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7443 Signature offre de services et contrat Pêches et Océans Canada

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7446 Transfert de bande Jonah Bacon

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7445 Transfert de bande Éliam Bacon

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7444 Accord contribution financement Pêches et Océans Canada – Saumon Atlantique

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7442 Cession à bail et changement de vocation lot communautaire 1596-253

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7441 Demande de financement SAC Valeur marchande de terrains à Wendake

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7440 Demande de transfert de permis d’utilisation du lot communautaire 1596-184-45

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7439 Adjudication de contrat-8 logements rue Wahta

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7438 Adoption du plan de gestion des matières résiduelles huron-wendat PGMRHW 2023-2030

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7437 Modification demande financement SRPNI Fia IV Comptoir Agoshin

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7436 Règlement 2023-02 – Augmentation frais de services

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