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Loi sur les Biens immobiliers matrimoniaux
Planification stratégique 2021-2025
Rapport annuel 2023-2024
Recours collectifs des externats indiens fédéraux
X
Résolutions générales
7603 Émission_permis_utilisation_lot_communautaire
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7602 Demande_modification permis lot 1596-256
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7601 Demande d’ajout de terre réserve
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7600 Convention_subvention_aire_protégée_Ya’nienhonhndeh
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7599 Demande_financement_Thonnakona
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7598 Demande_financement_Maison_Aroüane
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7597 Apport monétaire
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7596 Identification des rues Önonta’
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7595 nomination-DA-nionwentsio
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7594 Représentant IDDPNQL
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7593 Politique securité information
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7592 Politique confidentialite membres
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7591 Politique confidentialite employes
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7590 Approbation des Budgets 2025-26
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7571 Allocation de lot Chad O’Brien
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7570 OFFRE DE FINANCEMENT – SOCIÉTÉ DE CRÉDIT COMMERCIAL AUTOCHTONE – PROJET YARIHWA’ PHASE II
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7569 APPORT DE CAPITAL – ÉNERGIE COMMUNAUTAIRE DE LA RIVIÈRE BATISCAN S.E.C.
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7568 VENTE DE PRODUITS DE BINGO PAR LE DÉPANNEUR ALPHÉ PICARD, S.E.C.
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7567 INITIATIVES DE COMMÉMORATION 2025 – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC
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7566 POLITIQUE DU CONSEIL DE LA NATION HURONNE-WENDAT RELATIVE AU CABINET POLITIQUE
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7565 Création poste direction et directeur des Communications
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7557 Politique Consommation d’alcool, drogues et médicaments milieu de travail
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7556 Politique CNHW Prévention harcèlement, violence et discrimination milieu travail
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7555 Politique CNHW conflits interets
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7548 Demande modification permis utilisation Lot communautaire
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7545 Sous-location par ONDI – Bail de terres désignées
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7544 Entente de financement – Amphithéâtre de Wendake
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7546 Construction d’un nouveau jumelé familial
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7547 Entente Achat-Vente Immeuble
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7543 Adjudication de contrat – Travaux préparatoires Complexe Yahriwa Phase II
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7542 Ratification de contrats – Wendake Construction-MRNF
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7541 Offres de financement – Projet Yarihwa II
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7540 Règlement 2024-01 modifiant 2022-03 Maintien de l’ordre CNHW
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7539 Organisation 2e édition Rassemblement national communautés
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7538 Gouvernance Centre de la petite enfance ORAK
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7537 Acceptation des états financiers audités 2023-2024
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7534 Modifications à la direction CDFM HW
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7535 Representant officiel NHW au CEPN
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7536 Classe-Musée – Application informatique
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7200 AMENDÉE Attribution du contrat de déneigement 2021-2024
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7532 Nomination directeur adjoint Finances
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7533 Amendement – Agent au registre des indiens
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7531 Confirmation officielle de fonctions – Directeur BN
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7529 Apport de capital – Énergie communautaire de la rivière Batiscan S.E.C.
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7528 Pavage du Complexe sportif Desjardins de Wendake
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7527 Réfection des caniveaux du boulevard Bastien
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7526 Adj. contrat – Réfection revêtement extérieur 85 rue de l’Ours
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7525 Adj. contrat – Sentier d’accès à la Rivière Akiawenrahk
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7524 Demande de transfert de permis d’utilisation – Lot communautaire 1596-243
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7523 Demande ajout en terre de réserve
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7522 Entente de servitudes temporaires-Collectrice de la Faune
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7521 Constitution sociétés projets – Société en commandite Ya’ndiyahta
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7520 Constitution énergie communautaire Rivière Batiscan
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7519 Nomination Président d’élections 2024
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7518 Prog. préparation collectivités – Projet d’élaboration d’un plan de développement économique
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7517 Programme d’aide aux immobilisations MCCQ – Restauration
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7516 Confirmation officielle fin de probation Marc Gagnon
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7515 Renouvellement entente Télémédecine Maple
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7514 Contrat de services LB – Oeuvre wendat Plaines
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7508 Transfert de bande Marie-Ève Pagé
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7507 Entente de contribution Sécurité publique
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7506 Entente de subvention SPQ lutte contre violence conjugale
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7505 Adjudication contrat de collectes des matières résiduelles
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7504 Entente Ville de Québec GMR
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7503 Demande de permis 28(2) CPE Orak
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7502 Renouvellement Assurances CNHW-24-25
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7501 Entente de développement culturel 2024-2025
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7500 Amendements Code de représentation 2024
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7499 Appui Pourvoi en constestation judiciaire CEPN
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7498 Modification structure organisationnelle – Archives et demographie
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7497 Refonte du site web
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7496 Conditions_agents_liaison chantier archéologique
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7495 Modifications catégories admissibles – RBA (1)
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7493 Nomination Dir. Adjoint expertise_ Bur. Nionwentsïo
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7492 Offre de financement SOCCA Yarihwa Phase II (1)
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7491 Approbation budgets 24-25
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7490 Résolution adoptée en huis-clos – 25 mars 2024
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7489 Résolution adoptée à huis-clos – 25 mars 2024
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7488 Fiducie de Rockmont – Directive de paiement
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7487 Rockmont choix des fiduciaires
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7486 La réserve de Rockmont – Accord de règlement
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7485 CONVENTION DE SUBVENTION – CORPORATION DU MUSÉE DE LA NATION HURONNE-WENDAT
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7468 Entente cadre relation et partenariat avec Chantier Davie inc.
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7467 Signature d’une lettre d’engagement – Centrale Saint-Narcisse
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7450 Loi sur l’administration financière NHW – AMENDEE
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7464 Appui accordé au Projet aoskway
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7463 Entente financement 2023-2024 – Programme gardiens autochtones
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7462 Entente financement 2023-2024 et 2024-2025 PPAAF
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7461 Entente de collaboration – VIA TGF INC. et CNHW VS TD
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7460 Entente Ville Qc. intersection collectrice rue de la Faune
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7459 Demande de modification de vocation permis d’utilisation Lot 1596-243
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7458 Entente de partenariat Northern Matt and Bridge
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7457 Ratification contrat MRNF et entente Wendake Construction SEC
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7456 Protocole d’entente Développement Éolectric inc.
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7455 Avenant Plan et devis – Yarihwa’ phase II
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7454 Adjudication de contrat – Projet de reconstruction comptoir Agoshin
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7453 Demande de financement – infrastructures communautaires et récréatives
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7452 Demande de financement – Appel de projet MCCQ
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7451 Modification convention de société en commandite Maison Premières Nations
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7450 Loi sur l’administration financière NHW
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