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16 janvier 2019: Signature d’un protocole sur la consultation et l’accommodement

L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et le grand chef Konrad Sioui, de la Nation huronne-wendat, ont annoncé aujourd’hui la signature d’un protocole sur la consultation et l’accommodement. Le présent protocole établit un processus de consultation et d’accommodement auprès de la Nation huronne-wendat qui peut être utilisé lorsque le Canada envisage des mesures visant à respecter les droits issus du Traité huron-britannique de 1760.

La Nation huronne-wendat (NHW) dispose d’un règlement administratif de zonage qui a pour but d’ordonner le cadre dans lequel s’inscrivent les différentes activités qui se tiennent sur le territoire de Wendake.

Ce règlement prévoit une série de mesures favorisant l’évolution souhaitable des établissements urbains. Ainsi, il divise le territoire de la réserve en zones déterminant notamment les modes autorisés d’utilisation du sol et des bâtiments, les règles d’aménagement des terrains et celles de l’implantation des constructions.

Tout membre qui prévoit construire, rénover, installer une clôture, piscine, un cabanon, etc. doit au préalable vérifier auprès du secteur Habitation ou bien auprès du directeur des Services techniques s’il a besoin d’un permis de construction.