X

16 janvier 2019: Signature d’un protocole sur la consultation et l’accommodement

L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et le grand chef Konrad Sioui, de la Nation huronne-wendat, ont annoncé aujourd’hui la signature d’un protocole sur la consultation et l’accommodement. Le présent protocole établit un processus de consultation et d’accommodement auprès de la Nation huronne-wendat qui peut être utilisé lorsque le Canada envisage des mesures visant à respecter les droits issus du Traité huron-britannique de 1760.

Le secteur Habitation et Terres du Conseil de la Nation huronne-wendat est sous la responsabilité du directeur des Services administratifs. Son équipe et lui voient à la gestion du programme Habitation, en conformité avec la politique en vigueur et les objectifs fixés par le Conseil.

Depuis plus de 40 ans, le programme Habitation permet aux membres de la Nation de bénéficier d’un levier financier pour avoir accès à la propriété.

L’équipe Habitation s’occupe également de la mise à jour de la liste d’attente des demandes de terrains résidentiels ainsi que du processus d’offre des terrains résidentiels et du suivi des dossiers de constructions.

De plus, lors de vente, de transfert ou de décès, ce secteur est responsable de l’enregistrement des transactions foncières. Ces transactions sont par la suite transmises aux Affaires autochtones et du Nord Canada pour enregistrement au Registre des terres.

Pour toute demande ou information complémentaire, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous:

Picard, Suzanne

Conseillère à l'habitation et terres

(418) 843-3826 poste : 2205

Picard, Marjolaine

Agente administrative à la DSA et à l'habitation

418 843-3826 poste : 2204