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16 janvier 2019: Signature d’un protocole sur la consultation et l’accommodement

L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et le grand chef Konrad Sioui, de la Nation huronne-wendat, ont annoncé aujourd’hui la signature d’un protocole sur la consultation et l’accommodement. Le présent protocole établit un processus de consultation et d’accommodement auprès de la Nation huronne-wendat qui peut être utilisé lorsque le Canada envisage des mesures visant à respecter les droits issus du Traité huron-britannique de 1760.

Secteur consacré principalement à la tenue de la liste des membres de la Nation huronne-wendat, notamment en obtenant toute pièce justificative des événements (naissance, mariage, décès, déménagement, etc.) ayant une incidence sur le Registre des Indiens.

Service utilisé par les autres secteurs administratifs ainsi que pour les recherches démographiques et en période d’élection, il fait aussi le lien entre les Hurons-Wendat et le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada en ce qui concerne les demandes de statut et les problèmes de succession.

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Directeur des Services juridiques

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