X

Projet de Loi Huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux traitera les conjoints mariés ou unis civilement de façon similaire à ce qui est prévu au terme des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, en cas de séparation, les conjoints mariés ou unis civilement auront droit à la moitié de la valeur de la résidence familiale moins les dettes. Pour consulter le projet de la Loi de même que son résumé vous pouvez consulter le site wendake.ca

Le Bureau du Nionwentsïo a le rôle d’assurer la protection et le maintien de la qualité du territoire ancestral des Hurons-Wendat, le Nionwentsïo. Le Conseil de la Nation huronne-wendat se veut, par exemple, un partenaire de gestion pour le rétablissement des espèces en péril. De plus, le Conseil de la Nation huronne-wendat assume, depuis 1987, la gestion faunique du secteur Tourilli.