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Projet de Loi Huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux traitera les conjoints mariés ou unis civilement de façon similaire à ce qui est prévu au terme des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, en cas de séparation, les conjoints mariés ou unis civilement auront droit à la moitié de la valeur de la résidence familiale moins les dettes. Pour consulter le projet de la Loi de même que son résumé vous pouvez consulter le site wendake.ca

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Vous trouverez dans les pages suivantes les diverses composantes du Bureau du Nionwentsïo. Passant de nos missions à la description de l’ensemble de nos activités, la recherche historique et anthropologique, les consultations, les activités coutumières, la gestion du territoire, le Wendake Sud, les entreprises nationales et les certifications forestières, vous aurez l’occasion d’en apprendre un peu plus à l’égard de la Nation huronne-wendat ainsi que son gouvernement.

 

MISE EN GARDE

Il est toutefois important de noter que la navigation sur ce site Internet ne constitue pas, pour un gouvernement ou une entreprise, une consultation au sens de la jurisprudence canadienne. Des consultations officielles doivent nécessairement avoir lieu avec la Nation huronne-wendat. Pour tout projet de développement sur notre territoire, les promoteurs doivent communiquer avec les personnes responsables au Bureau du Nionwentsïo afin que la Nation huronne-wendat soit impliquée en amont du processus.

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