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Projet de Loi Huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux traitera les conjoints mariés ou unis civilement de façon similaire à ce qui est prévu au terme des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, en cas de séparation, les conjoints mariés ou unis civilement auront droit à la moitié de la valeur de la résidence familiale moins les dettes. Pour consulter le projet de la Loi de même que son résumé vous pouvez consulter le site wendake.ca

Secteur : Centre de développement de la formation et de la main-d’oeuvre huron-wendat

Supérieur : Directrice adjointe du CDFM

Lieu de travail : 100, rue de l’Ours, Wendake (Québec) G0A 4V0

Statut : Temporaire, syndiqué

Début :  Dès que possible

Salaire : Entre 15.78 $ et 20.76 $ de l’heure

Accessibilité :
1- Aux employés réguliers du CNHW syndiqués SECNHW;
2- Aux membres de la Nation huronne-wendat;
* SVP, indiquer votre numéro de bande pour faciliter le traitement du dossier
3- Aux employés temporaires du CNHW;
4- À la population.

Ressources humaines – dotation

Début : 06 mai 2019 08:00
Fin : 20 mai 2019 12:00