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Projet de Loi Huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux traitera les conjoints mariés ou unis civilement de façon similaire à ce qui est prévu au terme des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, en cas de séparation, les conjoints mariés ou unis civilement auront droit à la moitié de la valeur de la résidence familiale moins les dettes. Pour consulter le projet de la Loi de même que son résumé vous pouvez consulter le site wendake.ca

Votre bibliothèque présente : Julie au pays des mots pour les 3 à 7 ans

La prochaine heure du conte à la bibliothèque aura lieu le 27 février prochain à 18 h. Pour les 3 à 7 ans, accompagnés de leurs parents ou grands-parents.

Lieu : Bibliothèque Yahiatonhka’, 20 rue de l’ours, Wendake

Bienvenue à tous !

Publié le:
22 février 2019

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Julie au pays des mots