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Projet de Loi Huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux traitera les conjoints mariés ou unis civilement de façon similaire à ce qui est prévu au terme des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, en cas de séparation, les conjoints mariés ou unis civilement auront droit à la moitié de la valeur de la résidence familiale moins les dettes. Pour consulter le projet de la Loi de même que son résumé vous pouvez consulter le site wendake.ca

Rencontre publique Projet de loi S-3 (cas Descheneaux)

Rencontre publique Projet de loi S-3 (cas Descheneaux) citoyenneté huronne-wendat
Vous êtes invités le 28 mars prochain, dès 19h, à la salle Kondiaronk pour en connaître davantage sur le projet et donner votre point de vue.

Aux membres de la Nation huronne-wendat, Kwe,
À la suite de l’élection d’octobre dernier, le Grand chef Konrad sioui a formé un comité visant à étudier les enjeux qui touchent la citoyenneté et l’inscription des membres de la Nation huronne-wendat et j’ai été mandaté afin d’en occuper la présidence. En lien avec les enjeux de citoyenneté, le gouvernement fédéral a modifié récemment la Loi sur les lndiens afin d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes (projet de loi S-3) et a initié une consultation des Premières Nations sur le sujet. Je vous invite donc à participer à une rencontre publique jeudi le 28 mars
prochain, dès 19h, à la salle Kondiaronk, située au 83, boulevard Bastien à wendake. Cette rencontre sera l’occasion pour vous d’en connaître davantage sur le projet de loi S-3 (cas Descheneaux) et de recueillir votre point de vue à l’égard d’un éventuel code de citoyenneté huron-wendat.

Publié le:
15 mars 2019