Modification du règlement de zonage

Le Conseil de la Nation huronne-wendat désire vous informer que le Règlement administratif de zonage de Wendake a été modifié. Suivant la procédure habituelle, le Règlement modifié est publié sur notre site Internet.

Les modifications adoptées suite aux avis publics concernent l’ajout dans les zones CCI et CCL des activités suivantes : services d’hébergement pour animaux, salon de toilettage pour animaux, salon de coiffure, restaurant et lieu où l’on sert des repas. Les modifications dans la zone RFD concernent l’ajout de l’activité de fumoir artisanal.

7121 Règlement 2020-05 modifiant règlement 2007-02 zonage territoire Wendake
7122 Règlement 2020-06 modifiant règlement 2007-02 zonage territoire Wendake
7118 Règlement 2020-02 modifiant règlement 2007-02 zonage territoire de Wendake-
7119 Règlement 2020-03 modifiant règlement 2007-02 zonage territoire Wendake
7120 Règlement 2020-04 modifiant règlement 2007-02 zonage territoire Wendake

Publié le:
28 août 2020