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Vidéo en ligne BIM

Le 12 juin dernier, une autre rencontre publique avait lieu au Complexe sportif de Wendake afin de présenter le projet de loi sur les Biens immobiliers et matrimoniaux. Il est maintenant possible de s’inscrire afin de visualiser la réunion.
De plus, en vue de la tenue du référendum le mercredi 3 juillet 2019, les membres hors réserve ont reçu la trousse de vote. Pour ceux et celles qui ne pourront se déplacer ou pour tous renseignements/informations sur le processus, vous pouvez contacter le Conseil de la Nation huronne-wendat: 418 843-3767.
Tous les documents sont aussi sur le site Internet de la Nation huronne-wendat à l’adresse suivante: Wendake.ca
https://wendake.ca/video-en-ligne/

Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

Afin de faciliter la compréhension et suite à plusieurs questionnements, un tableau comparatif de la Loi fédérale sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux et la Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux a été produit.

Analyse comparative Loi fédérale et Loi NHW

Publié le:
6 juin 2019