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16 janvier 2019: Signature d’un protocole sur la consultation et l’accommodement

L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et le grand chef Konrad Sioui, de la Nation huronne-wendat, ont annoncé aujourd’hui la signature d’un protocole sur la consultation et l’accommodement. Le présent protocole établit un processus de consultation et d’accommodement auprès de la Nation huronne-wendat qui peut être utilisé lorsque le Canada envisage des mesures visant à respecter les droits issus du Traité huron-britannique de 1760.

Liste des demandes de terrains 2019-2020

Liste des demandes de terrains 2019-2020

Picard, Marjolaine

Agente administrative à la DSA et à l'habitation

Picard, Suzanne

Conseillère à l'habitation et terres

(418) 843-3826

Publié le:
7 janvier 2019