Gestion des lots du projet de développement communautaire d’une partie du secteur Wendake-Est

Tel que discuté lors du processus de consultation et écrit dans le document de référendum, si le projet de désignation est ratifié par les membres, un bail principal de 99 ans interviendra entre le gouvernement fédéral et une société en commandite à être formée qui se nommerait “ONDI”. Cette entité sera contrôlée et détenue à 100% par le CNHW. ONDI sera responsable de la gestion des terres désignées et de l’administration des sous-baux sur le développement proposé qui nous appartiendra collectivement et qui couvre une superficie de 604 609 pieds carrés sur le 7 500 000 pc acquis collectivement depuis 2010. Le tout en conformité avec les types d’usages ratifiés (ex: clinique médicale, résidence pour aînés autonomes, quelques commerces de proximité ciblés tels que boucherie, poissonnerie, un comptoir de la SAQ, etc.). ONDI serait le détenteur du bail de 99 ans mais cette entité contrôlée et détenue à 100% par le CNHW pourra émettre des sous-baux aux locataires pour une durée moindre (5, 20 ou 60 ans par exemple), dépendemment de la nature des projets et du niveau de propriété de la Nation dans les nouveaux bâtiments. Il ne s’agit pas que d’un simple projet de location de terrains aux plus offrants mais d’un projet de développement économique communautaire qui bénéficiera à tous nos membres. Tous les profits de ONDI seront retournés à la Nation huronne-wendat en route vers sa pleine autodétermination! Il s’agit d’une structure similaire à celle utilisée pour réaliser notre projet d’Hôtel-Musée qui a nécessité un permis d’occupation d’une durée totale de 90 ans émis en faveur d’une société en commandite appartenant à la Nation huronne-wendat, laquelle est administrée par un conseil d’administration composé majoritairement de Hurons-Wendat, notamment des gens d’affaires aguerris possédant des compétences et des expériences professionnelles reconnues. La désignation représente un passage obligé exigé par affaires indiennes. Plusieurs Premières Nations au Canada utilisent déjà ce mécanisme de désignation, puisque les terres désignées aux fins de développement économique conservent pleinement le statut de terres de réserves (terres fédérales) aux termes de la Loi sur les Indiens et du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 et, conséquemment, demeurent sous le plein contrôle de la Nation. Notre Nation est en marche et nous avançons avec confiance vers sa pleine autodétermination!

Publié le:
19 juillet 2018