X

Projet de Loi Huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux traitera les conjoints mariés ou unis civilement de façon similaire à ce qui est prévu au terme des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, en cas de séparation, les conjoints mariés ou unis civilement auront droit à la moitié de la valeur de la résidence familiale moins les dettes. Pour consulter le projet de la Loi de même que son résumé vous pouvez consulter le site wendake.ca

Comité sur I’habitation, aux infrastructures et à la gestion des terres à utilité résidentielles et commerciales

Appel d’intérêt
Comité sur I’habitation, aux infrastructures et à la gestion des terres à utilité résidentielles et commerciales – CNHW

COMITÉ SUR L’HABITATION: trois élus, la directrice à I’Habitation, deux employés du secteur à l’Habitation, trois membres de la Nation, un Sage et une secrétaire.

COMITÉ SUR LA GESTION DES TERRES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES : trois élus, le directeur de la Gestion des terres, un(e) employé(e) du secteur de la Gestion des terres, trois membres, un Sage et une secrétaire.

Si vous êtes intéressés à vous joindre à l’un de ces comités ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Mme Johanne Couture via l’adresse courriel : iohanne.couture@cnhw.qc.ca ou par téléphone au : 418-843 -3767 poste 2125.
La date butoir pour recevoir vos inscriptions est fïxée au vendredi 22 février 16 h.

 

Publié le:
12 février 2019