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Projet de Loi Huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux traitera les conjoints mariés ou unis civilement de façon similaire à ce qui est prévu au terme des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, en cas de séparation, les conjoints mariés ou unis civilement auront droit à la moitié de la valeur de la résidence familiale moins les dettes. Pour consulter le projet de la Loi de même que son résumé vous pouvez consulter le site wendake.ca

En date du 2 avril 2016, le portrait global des employés du Conseil de la Nation huronne-wendat est le suivant :

  • 225 employés réguliers (majoritairement syndiqués), temporaires ou saisonniers;
    • 164 Hurons-Wendat
  • 72 employés sur mesures d’employabilité et projets étudiants durant la saison estivale;
  • 44% des employés réguliers travaillent au secteur Santé et Services sociaux;
  • Le personnel de direction représente 6% des employés alors que le reste du personnel non syndiqué en représente 3%.