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Projet de Loi Huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux traitera les conjoints mariés ou unis civilement de façon similaire à ce qui est prévu au terme des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, en cas de séparation, les conjoints mariés ou unis civilement auront droit à la moitié de la valeur de la résidence familiale moins les dettes. Pour consulter le projet de la Loi de même que son résumé vous pouvez consulter le site wendake.ca

Wendake est la seule communauté au Canada où l’on retrouve la Nation huronne-wendat. Depuis des temps immémoriaux, les Hurons-Wendat ont occupé l’estuaire et la vallée du Saint-Laurent, notre majestueuse Grande Rivière, jusqu’à la région des Grands Lacs.

C’est le Grand Chef huron-wendat Donnacona qui a accueilli, à Stadaconé, l’explorateur Jacques Cartier lors de son périple à la recherche des Indes, dans les années 1530.