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Projet de Loi Huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux traitera les conjoints mariés ou unis civilement de façon similaire à ce qui est prévu au terme des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, en cas de séparation, les conjoints mariés ou unis civilement auront droit à la moitié de la valeur de la résidence familiale moins les dettes. Pour consulter le projet de la Loi de même que son résumé vous pouvez consulter le site wendake.ca

Grand Chef Konrad H. Sioui

  • Responsable des opérations générales du Conseil, des Affaires extérieures, des Communications et des Relations avec les gouvernements et les Premières Nations.
  • Représente l’autorité supérieure de la Nation huronne-wendat et dirige les actions de son gouvernement.
  • Gardien du traité nation et défense et protecteur des droits de la Nation.
  • Responsable auprès du Cercle des Sages.
  • Préside le Conseil des élu(e)s et fixe les orientations politiques.
  • Assure l’exécution des lois hurons-wendat en exerçant le pouvoir règlementaire.
  • Responsable du dossier ontarien.
  • Responsable des affaires internes.
grand chef

Vice-Grand Chef Marc Savard

Chef familial Dumont / Savard / Sioui

  • Responsable de la Santé et des Services sociaux.
  • Responsable de la phase II et III du Projet Tortue «Yandia’wich».
  • Responsable des Services techniques, des Travaux publics et de l’Environnement.
  • Membre du comité exécutif.
chef