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Projet de Loi Huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux traitera les conjoints mariés ou unis civilement de façon similaire à ce qui est prévu au terme des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, en cas de séparation, les conjoints mariés ou unis civilement auront droit à la moitié de la valeur de la résidence familiale moins les dettes. Pour consulter le projet de la Loi de même que son résumé vous pouvez consulter le site wendake.ca

Le comité exécutif dûment institué par voie de résolution et dont les membres sont nommés par les élus du Conseil de la Nation huronne-wendat, est sous la responsabilité du Grand Chef. Le mandat du comité consiste d’abord à s’assurer que les dossiers présentés aux élus contiennent toutes les informations pertinentes à la prise de décision. Dans un deuxième temps, il doit veiller à ce que les décisions prises par les élus soient exécutées conformément à leur vision et à leurs attentes.

Marc Savard

Membre comité exécutif, Vice-Grand Chef et Chef de la famille Dumont / Savard / Sioui

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René W. Picard

Membre du comité exécutif et Chef de la famille Picard

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