X

Projet de Loi Huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux traitera les conjoints mariés ou unis civilement de façon similaire à ce qui est prévu au terme des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, en cas de séparation, les conjoints mariés ou unis civilement auront droit à la moitié de la valeur de la résidence familiale moins les dettes. Pour consulter le projet de la Loi de même que son résumé vous pouvez consulter le site wendake.ca

Le Conseil de la Nation huronne-wendat est formé du Grand Chef et de huit Chefs de famille, tel que défini par le Code de représentation.

Le soutien administratif du Conseil est confié à un secrétariat exécutif formé d’une secrétaire exécutive, de son adjointe et, temporairement, d’une consultante. Une secrétaire des Chefs vient compléter cette équipe.

Secrétariat exécutif

Pour toute demande ou information complémentaire, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous:

Secrétariat exécutif

Durand, Tina

Secrétaire exécutive

(418) 843-3826 poste : 2102

Lainé, Sonia

Agente de secrétariat

(418) 843-3826 poste : 2103

Gros-Louis, Constance

Consultante

(418) 843-3826 poste : 2104