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Projet de Loi Huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux

La Loi huronne-wendat sur les biens immobiliers matrimoniaux traitera les conjoints mariés ou unis civilement de façon similaire à ce qui est prévu au terme des dispositions du Code civil du Québec. Ainsi, en cas de séparation, les conjoints mariés ou unis civilement auront droit à la moitié de la valeur de la résidence familiale moins les dettes. Pour consulter le projet de la Loi de même que son résumé vous pouvez consulter le site wendake.ca

Les Sages sont des personnes qui, par leurs connaissances, leur sagesse et leur expérience au long de nombreuses années, ont mérité le respect et affection de leurs communautés. Ce sont également des personnes qui ont su donner l’exemple et contribuer au bien-être des autres. Ce faisant, ils sacrifient souvent un peu d’eux-mêmes, sous le rapport du temps, de l’argent ou des efforts.

Le Cercle des Sages a été institué lors de l’adoption du Code de représentation de la Nation huronne-wendat. Formé de huit Sages sélectionnés par leur Cercle familial respectif, le Cercle des Sages s’est doté de règlements internes et son rôle principal est la surveillance de l’application du Code.

L’annexe 2 du Code intitulée «Règlements concernant le Cercle des Sages» lui est consacré et prévoit les éléments spécifiques suivants : Dispositions générales (Partie I), Sélection des Sages et procédure afférente (Partie II et III) ainsi que la composition intrinsèque du Cercle des Sages (président, secrétaire-trésorier), Habilités, fonctions et rôles du Cercle (Partie IV) ainsi que son fonctionnement (Partie V).

Hélène Nadeau

Secrétaire du Cercle des Sages

 

 

Écrivez au Cercle des Sages: sages@cnhw.qc.ca

chef

Oney Maher

Cercle Bastien

chef

Raymond Gros-Louis

Cercle Gros-Louis / Rock / Duchesne

chef

François Picard

Cercle Picard

chef

Pierre Gros Louis

Cercle Duchesneau / Gros Louis / Laveau

chef

Daniel Proteau

Cercle Sioui / Savard / Dumont

chef

Céline Paul

Cercle Vincent / Romain / Paul

chef

Steve Perkins

Cercle Sioui

chef

Murielle Lainé

Cercle Picard-Lainé

chef