Affaires publiques

Bureau du Nionwentsïo

Nionwentsïo : «notre magnifique territoire»

Les Hurons-Wendat ont traditionnellement utilisé un vaste territoire qui s’étendait de Gaspé au sud-est des Grands Lacs, au nord et au sud de la vallée du Saint-Laurent chevauchant la frontière des États-Unis. À l’origine, les Hurons-Wendat étaient des agriculteurs, des chasseurs et des pêcheurs. Ils pratiquaient également le commerce avec leurs nombreux voisins.

Le terme Nionwentsïo signifie « notre magnifique territoire en langue huronne-wendat. Le Nionwentsïo constitue au Québec une partie du territoire traditionnel que nous fréquentions déjà au moment de la conclusion du Traité Huron-Britannique de 1760. La portion nord de ce territoire située au nord du fleuve Saint-Laurent comprend au moins le territoire situé entre la rivière Saguenay à l’est, la rivière Saint-Maurice à l’ouest, et la région du Lac aux Écorces et du Lac Georges au nord. La portion de ce territoire se trouvant au sud du fleuve Saint-Laurent s’étend approximativement jusqu’à Saint-Augustin-de-Woburn et continue vers l’est en direction de la ville d’Edmundston. Cliquer ici pour consulter la carte du Nionwenstio.

Jusqu'à récemment, les gouvernements assuraient à sens unique la gestion, l'aménagement et le développement du Nionwenstïo sans tenir compte des droits, activités et intérêts de la Nation huronne-wendat.

Cependant, depuis l’adoption de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, plusieurs jugements ont été rendus par la plus haute instance de justice du pays concernant le titre aborigène, les droits ancestraux et les droits de traité. Cela a changé la situation. Notre propre Nation possède un traité qui fut reconnu à l'unanimité par les neuf juges de la Cour suprême du Canada le 24 mai 1990 dans R. c. Sioui. Ce traité ce lit comme suit :

[Traduction tirée de l’arrêt Sioui] PAR LES PRÉSENTES, nous certifions que le CHEF de la tribu des HURONS, étant venu à moi pour se soumettre au nom de sa nation à la COURONNE BRITANNIQUE et faire la paix, est reçu sous ma protection lui et toute sa tribu; et dorénavant ils ne devront pas être molestés ni arrêtés par un officier ou des soldats anglais lors de leur retour à leur campement de LORETTE; ils sont reçus aux mêmes conditions que les Canadiens, il leur sera permis d'exercer librement leur religion, leurs coutumes et la liberté de commerce avec les Anglais: nous recommandons aux officiers commandant les postes de les traiter gentiment.

Signé par moi à Longueil, ce 5e jour de septembre 1760.

Sur l'ordre du général,

JOHN COSNAN,JA. MURRAY.

Adjudant général

Le contenu du Traité Huron-Britannique de 1760 prévoit clairement la reconnaissance et la protection de nos intérêts territoriaux, culturels, spirituels et commerciaux relatifs à nos territoires traditionnels, dont :

• l’étendue territoriale des droits protégés par le Traité;

• nos droits politiques en tant que Nation indépendante;

• la reconnaissance de nos coutumes et protocoles;

• le libre exercice de notre religion et de nos coutumes; et

• la liberté de commerce avec les Britanniques.

L’arrêt Sioui, affirma que le Traité Huron-Britannique de 1760 est reconnu par la common law et que, par conséquent, il bénéficie non seulement du statut de traité au sens de l’article 88 de la Loi sur les Indiens, mais également de celui de traité protégeant des droits au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. En d’autres mots, les droits protégés par le Traité Huron-Britannique de 1760 sont enracinés et protégés par la Constitution du Canada.

En plus de notre traité, la Cour suprême du Canada, en 2004 et 2005, a rendu trois décisions consacrant l'obligation de la Couronne de consulter et d'accommoder les Premières Nations concernant le développement du territoire. Les gouvernements ont maintenant l'obligation légale de consulter la Nation huronne-wendat lorsqu'ils envisagent d'adopter une mesure ou un projet de développement susceptible de nuire aux droits et activités de la Nation huronne-wendat sur son territoire ancestral. Le processus de consultation a pour objectif légal et légitime de tenir véritablement compte des préoccupations de notre Première Nation.

Dans la perspective de notre Nation, notre rôle de gardien du territoire supposait la mise en place d'une structure de gouvernance interne permettant d'identifier nos droits et intérêts et de planifier les interventions du Conseil de la Nation et de transmettre aux gouvernements nos préoccupations de façon ordonnée en tenant compte de notre vision du territoire et de nos droits et intérêts collectifs.

Le Conseil a donc mis en place le Bureau du Nionwentsïo. Sous la responsabilité politique d’un comité formé du Grand Chef, du Vice-Grand Chef et de deux chefs familiaux, le bureau participe efficacement au processus de consultation initié par les gouvernements dans différents domaines afin de faire valoir nos droits et de protéger les activités actuelles de nos membres.

L'organisation d'une telle gouvernance interne nécessite, pour être efficient, une participation active des membres dans l'identification des préoccupations et des besoins de la Nation ainsi que la protection nécessaire concernant les impacts des mesures envisagées par les autres gouvernements sur le Nionwentsïo. Il est en effet essentiel d’identifier notre utilisation, notre occupation et notre vision huronne-wendat du Nionwentsïo. Nous vous invitons donc à contacter notre enquêteuse, madame Marlène Ambroise pour lui faire par de votre utilisation du territoire afin que vos activités puisse être considérée et protégées dans le cadre des consultations.

Le Bureau du Nionwentsïo entend assumer par les divers moyens qui sont à sa disposition les pouvoirs autonomes de la Nation à gouverner et à planifier l'aménagement de Nionwentsïo de même que les activités de ses membres. Il entend aussi poursuivre son implication active dans la gestion de Nionwentsïo, dans une perspective de développement durable qui permet la pleine reconnaissance de nos droits tout en conciliant, autant que faire se peut, à la fois le point de vue de la société en général et celui de notre Nation tout en assumant sa responsabilité à l'égard du Nionwentsïo.

Le Conseil de la Nation huronne-wendat est très fier d'avoir mis en place le Bureau du Nionwentsio et de matérialiser ainsi le vœu et de la Nation et de ses ancêtres d'occuper avec méthode et ordre le territoire ancestral en affirmant fermement nos droits et intérêts. Après plus d'un siècle de contraintes de tout ordre subies par nos familles concernant l'occupation du Nionwentsiö, nous avons mis en place les outils nécessaires pour renverser drastiquement la situation, pour gouverner ce qui nous concerne, pour intensifier la fréquentation du territoire, pour protéger nos membres et pour élaborer de nouvelles relations efficientes et positives avec les autres utilisateurs et intervenants.