Sondage Chasse 2017

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Sondage Chasse 2017

Depuis plusieurs années, le Bureau du Nionwentsïo est très actif dans les dossiers de la certification forestière. Au Québec, deux types de certifications forestières existent, soit le Forest Stewardship Council (FSC) et le Sustainable Forestry Initiative (SFI).

 

Sur le territoire du Nionwentsïo, la certification forestière FSC domine le paysage. Le Bureau du Nionwentsïo travaille donc principalement avec les exigences de cette norme. Cependant, il est tout de même important d’aborder la certification SFI puisqu’elle est tout de même présente sur notre territoire.  Il convient toutefois de noter que  les obligations de la norme SFI envers les Premières Nations sont moins contraignantes que la norme FSC.

Mais tout d’abord, à quoi sert la certification forestière?

La certification forestière est un processus volontaire, dont le but est d’encourager de manière constructive les initiatives de gestion forestière socialement, écologiquement et économiquement responsables. L’entreprise forestière qui adhère à une norme peut faire reconnaître qu’elle aménage la forêt de façon durable, tout en respectant les communautés qui dépendent de la forêt.

Les groupes environnementaux sont, en partie, les grands responsables de l’existence de processus de certification. Les pressions exercées par ces derniers auprès des vendeurs et acheteurs de bois (notamment les entreprises de matériaux de construction) pour qu’ils n’offrent que des produits certifiés ont permis la création de normes d’aménagement durable des forêts. L’industrie forestière n’a eu d’autre choix que de se conformer aux clients soucieux de l’environnement et des communautés qui dépendent de la forêt, comme les Premières Nations.

Sustainable Forestry Initiative (SFI)

 

La Sustainable Forestry Initiative (SFI) est un organisme sans but lucratif indépendant voué à promouvoir l’aménagement forestier durable. La norme a été créée principalement pour les forêts des États-Unis et du Canada. Plus de 40 millions d’hectares sont certifiés SFI au Canada. Sur le territoire du Nionwentsïo, plusieurs entreprises ont choisi ce type de certification, notamment dans les unités d’aménagement du Saguenay et de Charlevoix.

Pour plus d’information, vous pouvez visiter le site Internet suivant : http://www.sfiprogram.org

Forest Stewardship Council (FSC)

 

Tout d’abord, il est important de préciser que seule la certification forestière FSC reçoit l’appui des Premières Nations. En effet, plusieurs experts des Premières Nations ont participé et contribué à l’élaboration des principes et critères de cette certification, notamment en ce qui concerne le principe trois qui stipule que : « Les droits légaux et coutumiers des peuples autochtones à la propriété, à l’usage et à la gestion de leurs terrains, territoires et ressources doivent être reconnus et respectés ». C’est pourquoi, nous avons de grandes attentes relativement à l’application de la norme FSC particulièrement au niveau de ce principe.

Nous sommes toutefois confrontés à de grands défis liés aux capacités techniques et financières des Premières Nations pour discuter de l’application de cette norme avec l’ensemble des organisations détenant cette certification. Puisque la plupart des Premières Nations sont actuellement incapables de répondre et de la faire appliquer adéquatement, le principe trois n’a donc pas été appliqué pendant plusieurs années. Le Bureau du Nionwentsïo tente toutefois de corriger la situation avec l’ensemble des organisations détenant cette certification. Il est fort important d’en comprendre toutes les subtilités, ainsi que tous les gains et reconnaissances dont il est possible de  bénéficier. Malgré le potentiel intéressant qu’offre la certification FSC pour les Premières Nations, les résultats tardent encore à se faire sentir concrètement. Les possibilités, notamment au niveau économique, sont présentes, voire importantes, donc à nous d’en retirer les meilleurs bénéfices pour notre communauté.

Les droits légaux et coutumiers des peuples autochtones à la propriété, à l’usage et à la gestion de leurs terrains, territoires et ressources doivent être reconnus et respectés 

Le principe 3 (voir les 10 principes du FSC) 

 

En analysant les critères du principe 3 ci-dessous, nous sommes d’avis que celui-ci devrait être appliqué partout sur notre territoire, peu importe s’il y a certification ou non. Même si les résultats ne sont pas aussi rapides que nous le désirons, la certification FSC permet tout de même d’accélérer l’atteinte d’objectifs et de résultats beaucoup plus promptement qu’en territoire non certifié.

Critères du principe 3

3.1. Les peuples autochtones contrôlent la gestion des forêts situées sur leurs terres et sur leurs territoires à moins qu’ils ne la délèguent à d’autres organismes, de leur plein gré et avec leur consentement éclairé;

3.2 La gestion des forêts ne menace ni ne diminue, directement ou indirectement, les ressources ou les droits fonciers des Peuples autochtones;

3.3. Les sites revêtant une signification culturelle, écologique, économique ou religieuse particulières pour les peuples autochtones sont clairement identifiés, en collaboration avec lesdits peuples, reconnus et protégés par les gestionnaires des forêts;

3.4. Les peuples autochtones sont indemnisés pour l’application de leurs connaissances traditionnelles sur l’utilisation des essences forestières ou sur la gestion concernant l’exploitation des forêts. Cette indemnisation fait l’objet d’une entente officielle qui, pour les Autochtones, est signée de leur propre gré et avec leur consentement éclairé, avant que ne commence ladite exploitation.


FSC dans le Nionwentsïo

Le Bureau du Nionwentsïo travaille actuellement avec quinze organisations sur le territoire ancestral, autant en forêts publiques qu’en forêts privées, avec des grands et des petits exploitants. Considérant la grande diversité de requérants, de superficies de territoire et d’enjeux régionaux, les discussions ne sont pas toujours faciles surtout lorsqu’il est question des droits hurons-wendat. Il s’agit toutefois d’un processus obligatoire pour toutes les organisations que de s’informer et seule la Nation huronne-wendat est en mesure de les renseigner adéquatement à ce sujet.

Au cours des dernières années, notre Nation a pu retirer quelques bénéfices de la certification FSC. Il faut néanmoins comprendre qu’il s’agit d’une norme évolutive et nous sommes confiants qu’avec la progression des discussions, une meilleure compréhension commune de nos enjeux conduira à des résultats de plus en plus concrets avec les années. Des discussions doivent avoir lieu sur une base régulière afin que tous bénéficient des bienfaits du territoire.

Voici quelques résultats découlant de la certification :

  • Consultation des plans d’aménagements publics pour les régions de la Chaudière-Appalaches, du Bas-St-Laurent et de la Mauricie;
  • Consultation des plans d’aménagement en territoires privés;
  • Signatures d’ententes de collaboration avec plusieurs requérants;
  • Plusieurs possibilités de projets de développement économique;
  • Déboisement d’une ligne de transport d’énergie par nos entreprises;
  • Don d’un volume de bois;
  • Accès à des propriétés privées pour la chasse, le trappe, la cueillette, etc.;
  • Échanges d’expertises;
  • Sensibilisation des nombreux acteurs à nos droits;
  • Protection de nombreux lieux d’intérêts (sites d’intérêts, sites archéologiques, sites à potentiels archéologiques, milieu faunique, etc.);
  • Etc.

Les suites…..

Le Bureau du Nionwentsïo entend renforcer ses capacités financières et techniques pour continuer à répondre aux nombreuses organisations, mais également pour faire évoluer l’application du principe trois. Entretemps, nous comptons poursuivre nos discussions pour la protection de nos droits en ce qui concerne l’accès au territoire pour y exercer nos activités coutumières, pour la signature d’ententes requises par la norme (ententes de collaboration, de règlement de différends, de confidentialité), ainsi que pour des possibilités de développement économique.

 

10 principes du FSC

PRINCIPE 1 : Respect des lois et des principes du FSC. La gestion forestière doit se conformer à toutes les lois en vigueur dans le pays où elle a lieu ainsi qu’à tous les traités internationaux dont ce pays est signataire. Elle sera de même conforme aux « Principes et Critères » du FSC.

PRINCIPE 2 : Propriété foncière, droits d’usage et responsabilités. La propriété foncière et les droits d’usage à long terme des ressources du terrain et de la forêt doivent être clairement définis, documentés et légalement établis.

PRINCIPE 3 : Droits des peuples autochtones. Les droits légaux et coutumiers des peuples autochtones à la propriété, à l’usage et à la gestion de leurs terrains, territoires et ressources doivent être reconnus et respectés.

PRINCIPE 4 : Relations communautaires et droits des travailleurs. Les opérations de gestion forestière doivent maintenir ou améliorer le bien-être social et économique, à long terme, des travailleurs forestiers et des communautés locales.

PRINCIPE 5 : Prestations de la forêt. Les opérations de gestion forestière doivent encourager l’utilisation efficace des multiples produits et services de la forêt pour en garantir la viabilité économique ainsi qu’une large variété de prestations environnementales et sociales.

PRINCIPE 6 : Impacts environnementaux. La gestion forestière doit maintenir la diversité biologique et les valeurs qui y sont associées, les ressources hydriques, les sols, ainsi que les paysages et les écosystèmes fragiles et uniques, de manière à assurer la conservation des fonctions écologiques et l’intégrité de la forêt.

PRINCIPE 7 : Plan de gestion. Un plan de gestion, en relation avec l’échelle et l’intensité de l’exploitation, doit être écrit, appliqué et mis à jour. Les objectifs à long terme de la gestion et les moyens d’y parvenir doivent être clairement indiqués.

PRINCIPE 8 : Suivi et évaluations. Un suivi, en relation avec l’échelle et l’intensité de l’exploitation forestière, doit être conduit pour évaluer la condition de la forêt, les rendements des produits forestiers, la filière du bois, les opérations de gestion et leurs impacts sociaux et environnementaux.

PRINCIPE 9 : Conservation des forêts avec une haute valeur de conservation. Les activités de gestion des forêts avec une haute valeur de conservation devront conserver ou augmenter les attributs qui les caractérisent. Les décisions sur les forêts avec une haute valeur de conservation seront toujours considérées suivant le principe de précaution.

PRINCIPE 10 : Plantations. Les plantations doivent être planifiées et aménagées en conformité avec les Principes 1 à 10. Même si les plantations sont capables d’offrir une variété de prestations sociales et économiques et contribuent à satisfaire les besoins mondiaux de produits forestiers, elles doivent être un complément de la gestion des forêts naturelles. Elles doivent contribuer à réduire les pressions sur celles-ci et à promouvoir leur restauration et conservation.

Pour plus d’information sur la norme FSC : www.fsccanada.org